REGLEMENT du jeu « FORTWENGER »
Article 1
La société Fortwenger, ayant son siège social 144 route de Strasbourg 67140 GERTWILLER, organise du 15 octobre au 31 décembre 2009 inclus un jeu gratuit en ligne sans obligation d'achat .
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, capable, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles jusqu'au troisième degré inclus.
Article 3
Pour participer au présent jeu, il suffit de se rendre sur le site internet du Palais du Pain d'Epices (www.lepalaisdupaindepices.com), de cliquer sur la vignette « entrées à gagner » puis de renseigner le formulaire proposé en ligne.
Article 4
Les gagnants seront désignés parmi les formulaires dument renseignés, par 2 tirages au sort qui auront lieu le jeudi 3 décembre et le jeudi 7 janvier, et seront effectués par un représentant de la société Advisa, prestataire informatique, sous contrôle de Maître HENRY, Huissier à Sélestat.
Article 5
Chaque tirage au sort effectué parmi les formulaires désignera 50 gagnants.
La dotation est une entrée gratuite au Palais du Pain d'Epices d'une valeur de 3 € TTC.
100 entrées seront offertes au total.
Article 6
Chaque formulaire n'est pris en compte qu'une seule fois dans le tirage au sort. Les formulaires sont retirés de la liste des participants à l'issue du premier tirage au sort.
Article 7
La participation au jeu est limitée à un bulletin par foyer et par mois (même nom, même adresse).
Article 8
Ne seront pris en compte que les bulletins de participation dûment complétés.
Article 9
Les gagnants seront avertis personnellement par courriel, par courrier ou par téléphone, aux coordonnées indiquées dans leur bulletin, dans la semaine suivant le tirage au sort.
Article 10
Les entrées gratuites seront envoyées par courrier.
Article 11
Les gains aux ne sont pas échangeables.
Les gagnants ne pourront demander une quelconque contrepartie - en numéraire ou autre -en échange des dotations qui leur sont attribuées.
Article 12
Les gagnants autorisent par avance la publication à des fins commerciales ou publicitaires de leurs noms, adresse et image sans rémunération de quelque nature que ce soit. Conformément à la loi informatique et liberté, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification pour toute information les concernant en s'adressant à Fortwenger.
Article 13
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables si le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Article 14
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement qui est déposé à l'étude de Maître HENRY François, huissier de justice à Sélestat.
Article 15
Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande l'étude de Maître HENRY François, 3 rue Renouvier, 67 600 SELESTAT. Les frais postaux de demande de règlement pourront être remboursés sur demande, au tarif lent en vigueur.
