Règlement du jeu-concours Le Manège à Bijoux n°318407 Lot principal gagné : 1 bague diamants et or gris (3 900 €).

Article 1 Organisation
La société Devinlec, SA Coopérative à capital variable, dont le siège social est situé
21 rue Gaston Evrard BP96301 31063 Toulouse cedex 9, immatriculée sous le numéro
339 160 848 RCS Toulouse, et ci-après "la Société Organisatrice" organise du mercredi
27 septembre au samedi 7 octobre 2017 (hors dimanche de fermeture) un jeu par tirage
au sort sans obligation d'achat, ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France Métropolitaine accessible dans les espaces « Le Manège à Bijoux® » E. Leclerc
participant. (Annexe 1)
Article 2 Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les salariés permanents et adhérents des
centres E.Leclerc et de la Devinlec participant à l’opération ainsi que leur famille (parents,
enfants, grand-parents et cousins germains) et toute personne ayant collaborée à sa
conception et à sa réalisation ne peuvent participer à ce jeu.
Article 3 Modalités de participation
Pour jouer, le participant doit se rendre dans un espace « Le Manège à Bijoux® »
participant et remplir un bulletin de participation avec son nom, prénom, date de
naissance, adresse nom du magasin et numéro téléphone. Ces données sont obligatoires
pour participer. Il devra également accepter les conditions du présent règlement. Il doit
être âgé de 18 ans et habiter en France Métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier, reporter ou
annuler le jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité
soit mise en cause.
Article 4 Dotations
Au total 115 lots sont à gagner d’une valeur totale de plus de 20 000 euros :
- 1 bague diamants 1,09 cts, taille 56, or gris 6,85 g d’une valeur de 3900 € (tailles
disponibles uniquement de 45 à 67)
- 4 bracelets jonc, diamètre petit modèle, 3 ors 19,26 g, d’une valeur de 1300 € chacun
- 10 parures à gagner, collier diamants 0,13 ct, 42 cm, or jaune et rhodié 1,92 g et bague
diamants 0,01 ct, taille 54, or jaune et rhodié 2,82 g, d’une valeur de 630 € pour chaque
parure (bague 260 € et collier 370 €)
- 100 bons d’achat d’une valeur de 50 euros chacun à valoir sur « Le Manège à Bijoux® »
En cas d’indisponibilité de la taille de doigt pour la parure la Devinlec s’engage à
remplacer la bague par une carte cadeau d’un montant équivalent à la valeur de la bague
à gagner. Aucune compensation ne sera accordée ni en monétaire ni ou quelconque
échange ou remplacement et ce pour chaque prix.
Article 5. Attribution des dotations
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 13 novembre 2017 et sera effectué sous le contrôle
de Maître Pelissou, huissier de justice. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant.
Les participants font élection de leur domicile à l’adresse indiquée sur le bulletin.
Les noms des gagnants de chaque magasin seront affichés à l’accueil du magasin et/ou
dans les espaces « Le Manège à Bijoux® » E. Leclerc du 20 novembre 2017 au 23
décembre 2017 inclus (date limite à laquelle les gagnants pourront venir retirer leur
dotation). Il appartient aux participants de se rendre dans le magasin dans lequel ils
auront déposé leur(s) bulletin(s) pour connaître la liste des gagnants. Passé le 23
décembre 2017, les gagnants ne pourront plus prétendre au bénéfice de leur prix.
Lors du retrait de la dotation, une pièce d'identité au nom et prénom du gagnant tiré au
sort sera exigée par le point de vente.
Si le gagnant ne peut profiter de son lot, il peut en transférer le bénéfice à toute personne
de son choix âgée de 18 ans et plus à condition de le notifier par écrit avec accusé de
réception à la Devinlec BP 96301 31063 Toulouse cedex 9
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société
Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité
de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contrevaleur
en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par un lot de
nature et de valeur équivalente.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées
à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Article 6. Obligations des participants / Participations non conformes
Pour être pris en compte, chaque bulletin devra être rempli comme indiqué, lisiblement et
complètement. Les bulletins raturés, illisibles, incomplets, annotés seront considérés
comme nuls.
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être
prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la
dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude
ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à
toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du jeu, et plus généralement les
opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier la mécanique du jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la
Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être
intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté
et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse e-mail fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant
le remboursement de la dotation déjà envoyée..
Un même participant peut participer plusieurs fois et peut déposer par jour un bulletin de
participation dans l’urne. Il ne sera attribué qu’un prix par foyer sur toute la durée du
l’opération pour le jeu du tirage au sort (même nom, même adresse) .
Article 7. Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au jeu ou d'un
dysfonctionnement du jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices
de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée
et/ou du fait de son utilisation. La Société Organisatrice se dégage également de toute
responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne
pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de
sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive,
empêchant le bon déroulement du jeu, obligeant à modifier le jeu, privant partiellement ou
totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots
ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
Article 8. Rè glement
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement qui est disponible sur simple demande dans chaque point de vente participant.
Le présent règlement sera également adressé gratuitement à toute personne qui en fera
la demande à la Devinlec Jeu Opération Anniversaire BP 96301 31063 Toulouse cedex 9.
Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande.
Toute modification apportée au jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent
règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessous. La Société Organisatrice en informera
les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de
priver de la possibilité de participer au jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement
gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 9. Dépôt et consultation
Le texte du présent règlement est déposé à l’étude SCP Valès Pelissou Gautié, huissiers
de justice, 2 avenue Jean Rieux 31000 Toulouse. Le règlement du jeu est adressé à toute
personne qui en fait la demande. Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur
demande.
Article 10. Contestation
Il ne sera répondu à aucune question écrite ou téléphonique concernant le mécanisme de
l’opération ou l’application du règlement. Aucun bulletin de jeu envoyé directement à la
Devinlec ne sera accepté.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques partenaires à l’opération sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
Article 12. Loi "Informatique et Libertés"
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78 chaque personne ayant rempli
un bulletin jeu pour cette opération Anniversaire dispose d’un droit d’accès, de
suppression et de rectification des données le concernant sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : Devinlec BP 96301 31063 Toulouse cedex 9
L’espace « Le Manège à Bijoux® » E. Leclerc qui utiliserait le bulletin jeu à d’autres fins
que le jeu organisé par la Devinlec c'est-à-dire à la constitution d’un fichier à but
commercial devra impérativement en faire la déclaration à la CNIL (www.cnil.fr) sous
peine de réprimandes sévères.
Article 13. Cession de droits
Les gagnants autorisent par avance, gratuitement, l’usage de leur nom, prénom et/ou de
leur image par la Société Organisatrice et/ou toute entité du Mouvement E.Leclerc à
toutes fins publicitaires liées au présent jeu. Cette autorisation est accordée pour une
durée d'un an à compter de la fin du jeu.
Si les gagnants ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à la Société Organisatrice
en écrivant à : DEVINLEC bp 96301 31063 Toulouse cedex 9
Article 14. Loi applicable – Litiges – Interprétation
Le règlement est soumis à la loi française.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par la Devinlec au nom des espaces « Le Manège à
Bijoux » E. Leclerc.
Rè glement du jeu
DU 27 SEPTEMBRE AU 7 OCTOBRE 2017