Règlement du jeu-concours Le Journal des Femmes n°207300 Lot principal gagné : 1 boîte de produits de beauté "Ma Boîte à Beauté" (500 €).

glement Ma Boîte à Beauté

Article 1 - ORGANISATION

La société CCM Benchmark Data & Marketing, Au capital social de 11.020 Euros

RCS : Nanterre B 522 869 593, Dont le siège social est à 69 AVENUE PIERRE GRENIER - 92100

- BOULOGNE BILLANCOURT Organise pour le compte de la société :

ZAPLEWEB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 Euros, dont le siège social

est au 43 rue Taitbout – 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Paris sous le numéro 532 504 016. Son adresse principale de commerce est

MABOITEABEAUTE 46 rue Saint-Antoine 75004 Paris. Son numéro de TVA

intracommunautaire est FR48 532504016 durant la période du 15-01-2014 au 13-03-2014

inclus SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : Jeu Ma Boîte à Beauté

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet : http:

/www.journaldesfemmes.com/beaute/concours-ma-boite-a-beaute/ ou http: /jeu-ma-bo-te-
beaut-25.toutesnosfelicitations.com/

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les

sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la

propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du

Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une

contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,

commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site auxquels il permet l'accès sont

l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon

passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2 - PARTICIPATION

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en

France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice

ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés

participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Article 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site : http:

/www.journaldesfemmes.com/beaute/concours-ma-boite-a-beaute/ ou http: /jeu-ma-bo-te-
beaut-25.toutesnosfelicitations.com/

En première étape : remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y

indiquant leur nom, prénom et leurs coordonnées complètes (ville en France

métropolitaine, adresse, numéro de rue, ville, code postal et adresse email). La personne

peut le remplir lui-même en remplissant les champs du formulaire OU grâce au Facebook

Connect par lequel il se connecte et par lequel ses informations sont automatiquement

En deuxième étape, le participant peut parrainer des proches à lui pour augmenter ses

chances d’être tiré au sort.

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie

électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,

directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes.

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne

automatiquement l'annulation des participants et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la

possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

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Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont

nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les

joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer

strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en

ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres

instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen

Article 4 - TIRAGE AU SORT

Le(s) tirage(s) au sort des gagnants sera réalisé après le 13-02-2014

La date et l'heure de chaque tirage au sort pourront être notamment décalées.

Le ou les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier son nom sur Internet.

Le nom du ou des gagnants pourront être affichés sur le site après le ou les tirages au sort.

Le ou les lots seront adressés au gagnant à l'adresse indiquée par lui dans son formulaire de

Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la Poste ou par le prestataire en

charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse

indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera

considéré comme abandonné par le ou les gagnants.

Le joueur autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, photo, ainsi que

l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses

partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse

ouvrir droit et rémunération autres que le lot gagné, pour une durée maximale de deux ans.

Le ou les lots suivants seront attribués à l'occasion du tirage au sort qui aura lieu aux jours

et heures ci-dessus indiqués :

- 1 boîte d’une valeur de 500 euros en produits de beauté de la marque Ma Boîte à Beauté

- 1 chèque d’une valeur de 500 euros

- 3 boîtes (Scala, Panama et Gala) d’une valeur totale de 400 euros

- 7 boîtes Scala d’une valeur de 120€ chacune

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre

Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que

ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans

le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à

une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en

jeu et l'organisateur pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu'elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne

seront pas remises en jeu. Les gagnants n'ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais

impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant l'identité et le domicile du ou

des gagnants. Toute indication d'identité fausse ou d'adresse fausse entraînera l'élimination

de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout

moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de

déclarations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot

seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ou des gagnants, à aucune contestation

d'aucune sorte ni à la remise de sa contrevaleur sous quelque forme que ce soit, ni à son

remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se

réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du

participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou

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gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors

de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le

résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans

l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du

prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait

encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au

transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou le gain

est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité

quant à la qualité et/ou l'état du lot à la livraison.

Article 6 - UN SEUL LOT PAR FOYER

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu et

pendant la période précisée à l'article 1 (même nom, même coordonnées, même email).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront

données sur le site Internet :

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront

transmises à la société organisatrice et à l'Huissier de Justice garant de la régularité et de

l'impartialité du jeu et qui procédera au tirage au sort du ou des gagnants.

Un joueur qui se serait créé plusieurs adresses emails avec la même adresse et le même

nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (email + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de

manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur. De

même, les que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais

acheminement du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes

vivant sous le même toit.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour

l'application du présent article.

Article 7 - DESIGNATION DES CLIENTS

Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu et/ou par l'Huissier de

Justice instrumentaire, par téléphone et/ou par courrier et/ou par email du lot qu'ils auront

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même

indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants

de la société organisatrice feront foi.

Article 8 - COLLECTE D'INFORMATION - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un

traitement informatique.

Les participants autorisent l'organisateur du jeu à diffuser le nom, prénom, commune de

résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu

l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la

législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient

auprès de l'organisateur du jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données les

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout

moment, ils bénéficieront d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les

concernant sur simple demande à l'adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et

Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à la

protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère

personnel et du Décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26

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de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi), de rectification et de suppression (art.36 de la Loi)

des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les

informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoque ou

périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Article 9 - REMBOURSEMENTS

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de

connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une

communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant d'un compte débité au temps de connexion seront

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Jeu Ma Boîte à

Beauté, 69 AVENUE PIERRE GRENIER - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur

nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture

détaillée de téléphone, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la

Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications

(titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâbles,...) ne pourront pas

obtenir de remboursement. La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les

conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être

effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4

semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront

remboursés en nature sous la forme d'un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :

Jeu Ma Boîte à Beauté, 69 AVENUE PIERRE GRENIER - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT

En n'omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions

indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4

semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de

règlement est limité à un seul foyer (même nom, même adresse).

Article 10 - RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE - PROLONGATION - ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des

caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies

qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de

réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques

d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et

transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements

éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

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La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le

participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la

société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte

entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement

du ou des sites et/ou du jeu pour un navigateur donné.

La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans

interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les

défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société

organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au

cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à

l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne

pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à

une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour

une raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par

exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel

inadéquat pour son inscription, etc...).

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de

dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience

n'est pas de nature à léser le joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,

sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature

(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la

participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la société ne saurait être encourue :

Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son

fournisseur d'accès Internet,

Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,

Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du

Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard

jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation,

En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.

En conséquence, l'organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu

responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes

informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site,

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon

déroulement/fonctionnement du Jeu,

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute

Des problèmes d'acheminement,

Du fonctionnement de tout logiciel,

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou

limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.

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Il est précisé que l'organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage

direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une

suspension ou de la fin du Jeu et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout

dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger

ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous

leur entière responsabilité.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de

force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent

éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés en l'Etude de

l'Huissier de Justice instrumentaire.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve

de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,

opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou

sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés

directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes

d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.

Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des

éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités,

sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains

documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme

moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils

seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les

mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu

ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute

personne troublant le déroulement du Jeu.

La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de

poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations

décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant

troublé le Jeu d'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout

droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,

d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans

son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les

moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice.

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La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la

possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne

peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société

organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance

exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le

système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu,

les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages

provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne

permettent pas leur éradication, les obligations légales ou règlementaires ou d'ordre public

imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier

substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre évènement de force majeure

ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre

responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants

soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 11 - LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES

Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur

concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles,

violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion

d'un bien ou d'un service.

A ce titre, les participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout

contenu manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs

d'incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la

violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de

contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice,

de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore et/ou des ouvrages interdits,

les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en

vigueur, les messages sur le tabac et l'alcool, les messages comportant des coordonnées

personnelles et d'informations permettant une localisation géographique précise

(téléphone, adresse postale,...), les messages incitant à la consommation de substances

interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou

indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels

permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de

télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout

outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à

la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Article 12 - RÉCLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée

avant le : 13-02-2014 Le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à

l'organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1 du présent règlement.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées

complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation

ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application

ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du

déroulement du présent jeu.

Article 13 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

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Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement

seront tranchées souverainement par l'organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou

l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la

désignation du gagnant.

Article 14 - OBTENTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Ce règlement peut être obtenu gratuitement ( timbre remboursé au tarif lettre lent) sur

simple demande formulée auprès de : CCM BENCHMARK Data & Marketing (voir article 1).

Les difficultés d'interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par

la société organisatrice.

Article 15 - LOI APPLICABLE

Le Jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 16 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé en l'Etude de : SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,

huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles, lequel

en a dressé procès-verbal.