Le Grand Concours «ENVOLE TOI POUR
MIAMI
»
Règlement
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
T.M.C Le Cap SAS (ci
-
après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro : RCS 481 363 497 dont le siège
social
est situé au 7 Boulevard Raspail, 75007 Paris.
Organise du 10 Juin 2013 à 00:00:00 au 19 Septembre 2013 à 00:00:00 inclus, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Envole
-
toi pour Miami» (ci
-
après
dénommé « le Jeu»), selon les modalités d
écrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents
réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
Les
données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans,
disposant d’un a
ccès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu
-
concours est limité à une seule partic
ipation durant toute la durée du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants
sont exclus de toute participation au J
eu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation e
t, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu.
La société organisatrice se
réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve,
du présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et
est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible
sur mobile.
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants. Optionnellement,
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
-
acceptant de recevoir les offres des partena
ires de la société organisatrice
-
en invitant par émail des proches à participer au jeu.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par
invité.
Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le part
icipant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de tou
te
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du
jeu.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu ét
ant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun
cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple,
Microsoft, Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus
responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant(s) pour chaque lot sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du
jeu.
Le Grand Concours «ENVOLE TOI POUR
MIAMI
»
Règlement
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
T.M.C Le Cap SAS (ci
-
après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro : RCS 481 363 497 dont le siège
social
est situé au 7 Boulevard Raspail, 75007 Paris.
Organise du 10 Juin 2013 à 00:00:00 au 19 Septembre 2013 à 00:00:00 inclus, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Envole
-
toi pour Miami» (ci
-
après
dénommé « le Jeu»), selon les modalités d
écrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents
réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
Les
données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans,
disposant d’un a
ccès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu
-
concours est limité à une seule partic
ipation durant toute la durée du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants
sont exclus de toute participation au J
eu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation e
t, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu.
La société organisatrice se
réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve,
du présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et
est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible
sur mobile.
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants. Optionnellement,
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
-
acceptant de recevoir les offres des partena
ires de la société organisatrice
-
en invitant par émail des proches à participer au jeu.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par
invité.
Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le part
icipant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de tou
te
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du
jeu.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu ét
ant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun
cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple,
Microsoft, Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus
responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant(s) pour chaque lot sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du
jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électroniq
ue, à l’adresse électronique
qu’il(s) aura(ont)fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le
tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en
bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 7 jours à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort" Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant(s)
parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté de 81 lots, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré
gagnant.
A gagner :
Lot n°1
Une semaine pour deux à Miami (USA) avec billet d'avion aller
-
retour (Fra
nce) Paris
-
Miami (USA) pour 2 personnes.
Les frais de déplacement domicile
-
aéroport (aller et retour) demeurent à la charge du
gagnant.
Ce séjour et d'une valeur de 1195 EUR TTC est valable pour deux personnes du 8
Octobre 2013 au
15 Octobre 2013.
Si le ga
gnant est indisponible au cours de cette période, le gagnant perdra le
bénéfice de son lot et ne pourra demander compensation.
Lot du n°2 au n°31
Un Maillot de bain choisis parmi les collections et le stock de la société T.M.C Le Cap
Lot du n°32 au n°81
Un
Accessoires choisis parmi les collections et le stock de la société T.M.C Le Cap
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de
tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échan
gées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de
la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes
les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera
pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de
la participation.
De même, le non
-
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de
la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DA
TES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu.
Elle se réserv
e par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement ê
tre publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
Après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règl
ement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom,
ainsi que leur ville
de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du prés
ent règlement qui est déposé
auprès de l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande
écrite conjointe
à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la
limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obte
nu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, R
IP ou RICE et
d’une copie de
la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son
mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part,
les date et heure de connexion
correspondant à
la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Le Grand Concours «ENVOLE TOI POUR
MIAMI
»
Règlement
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
T.M.C Le Cap SAS (ci
-
après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro : RCS 481 363 497 dont le siège
social
est situé au 7 Boulevard Raspail, 75007 Paris.
Organise du 10 Juin 2013 à 00:00:00 au 19 Septembre 2013 à 00:00:00 inclus, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Envole
-
toi pour Miami» (ci
-
après
dénommé « le Jeu»), selon les modalités d
écrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents
réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
Les
données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans,
disposant d’un a
ccès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu
-
concours est limité à une seule partic
ipation durant toute la durée du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants
sont exclus de toute participation au J
eu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation e
t, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu.
La société organisatrice se
réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve,
du présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et
est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible
sur mobile.
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants. Optionnellement,
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
-
acceptant de recevoir les offres des partena
ires de la société organisatrice
-
en invitant par émail des proches à participer au jeu.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par
invité.
Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le part
icipant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de tou
te
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du
jeu.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu ét
ant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun
cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple,
Microsoft, Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus
responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant(s) pour chaque lot sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du
jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électroniq
ue, à l’adresse électronique
qu’il(s) aura(ont)fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le
tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en
bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 7 jours à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort" Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant(s)
parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté de 81 lots, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré
gagnant.
A gagner :
Lot n°1
Une semaine pour deux à Miami (USA) avec billet d'avion aller
-
retour (Fra
nce) Paris
-
Miami (USA) pour 2 personnes.
Les frais de déplacement domicile
-
aéroport (aller et retour) demeurent à la charge du
gagnant.
Ce séjour et d'une valeur de 1195 EUR TTC est valable pour deux personnes du 8
Octobre 2013 au
15 Octobre 2013.
Si le ga
gnant est indisponible au cours de cette période, le gagnant perdra le
bénéfice de son lot et ne pourra demander compensation.
Lot du n°2 au n°31
Un Maillot de bain choisis parmi les collections et le stock de la société T.M.C Le Cap
Lot du n°32 au n°81
Un
Accessoires choisis parmi les collections et le stock de la société T.M.C Le Cap
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de
tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échan
gées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de
la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes
les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera
pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de
la participation.
De même, le non
-
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de
la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DA
TES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu.
Elle se réserv
e par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement ê
tre publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
Après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règl
ement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom,
ainsi que leur ville
de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du prés
ent règlement qui est déposé
auprès de l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande
écrite conjointe
à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la
limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obte
nu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, R
IP ou RICE et
d’une copie de
la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son
mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part,
les date et heure de connexion
correspondant à
la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra don
ner lieu à aucun rem
boursement,
dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant
de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occa
sionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15
euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11
–
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptati
on des car
actéristiques et des
limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des
détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe
ou indirecte en cas de
mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à
Internet,
à la maintenance ou à
un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne
t
éléphoni
que ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
prot
éger ses
propres données et/ou logiciels stockés su
r son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs a
u jeu se fait
sous leur entière
responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilis
ation fraudu
leuse
des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’
une faute
lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tou
t participant qui
altérerait l
e
déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre
le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du
jeu présen
teraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une in
tervention non autorisée, d’
une fraude,
d’anomalies techniques ou
de tout autre cause due au fait de ce p
articipant et qui affecteraient
l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du jeu. La société
organisatrice
fera ses me
illeurs efforts pour permettre un accès au jeu.
La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour de
s raisons
techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu.
La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable d
e ces interruptions et de
leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants
sont informés
qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéan
t
être stocké sur le disque dur
de leur ord
inateur.
Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur nav
igation sur le
site internet du
jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéde
r
plus rapidement
aux informations, en lui évitant
de les ressaisir. Ils ne peuv
ent en
aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cook
ie, ou choisir d'être averti
de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant
son logiciel de
navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de
son
navigateur concernant cette
fonctionnalité).
Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site int
ernet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en a
ucun cas être
retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
éle
ctronique (notamment en ce qui
concerne l’achem
inement des dotations).
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui sera
it non réclamé ou
retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société
organisat
rice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant
des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les
images utilisées sur le site du jeu, les objets représenté
s, les marques et
dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, inform
atiques
et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires
res
pectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces der
niers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec
d'autres
personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement
fortuite et ne
pourrait conduire à engager la responsabilité
de la société organisatrice
ou de ses prestataires.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectée
s et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1
978, chaque
participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informatio
ns le concernant en envoyant un
courrier à l’adresse de la s
ociété
organisatrice, spécifiée à l’article 1.
Le Grand Concours «ENVOLE TOI POUR
MIAMI
»
Règlement
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
T.M.C Le Cap SAS (ci
-
après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro : RCS 481 363 497 dont le siège
social
est situé au 7 Boulevard Raspail, 75007 Paris.
Organise du 10 Juin 2013 à 00:00:00 au 19 Septembre 2013 à 00:00:00 inclus, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Envole
-
toi pour Miami» (ci
-
après
dénommé « le Jeu»), selon les modalités d
écrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents
réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
Les
données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non
à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans,
disposant d’un a
ccès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu
-
concours est limité à une seule partic
ipation durant toute la durée du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants
sont exclus de toute participation au J
eu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation e
t, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de
cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu.
La société organisatrice se
réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve,
du présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et
est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible
sur mobile.
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants. Optionnellement,
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
-
acceptant de recevoir les offres des partena
ires de la société organisatrice
-
en invitant par émail des proches à participer au jeu.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par
invité.
Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le part
icipant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice.
La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de tou
te
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom,
même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du
jeu.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu ét
ant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun
cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple,
Microsoft, Google où toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus
responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4
–
D
ESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant(s) pour chaque lot sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du
jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électroniq
ue, à l’adresse électronique
qu’il(s) aura(ont)fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le
tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en
bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse
dans un délai de 7 jours à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort" Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant(s)
parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté de 81 lots, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré
gagnant.
A gagner :
Lot n°1
Une semaine pour deux à Miami (USA) avec billet d'avion aller
-
retour (Fra
nce) Paris
-
Miami (USA) pour 2 personnes.
Les frais de déplacement domicile
-
aéroport (aller et retour) demeurent à la charge du
gagnant.
Ce séjour et d'une valeur de 1195 EUR TTC est valable pour deux personnes du 8
Octobre 2013 au
15 Octobre 2013.
Si le ga
gnant est indisponible au cours de cette période, le gagnant perdra le
bénéfice de son lot et ne pourra demander compensation.
Lot du n°2 au n°31
Un Maillot de bain choisis parmi les collections et le stock de la société T.M.C Le Cap
Lot du n°32 au n°81
Un
Accessoires choisis parmi les collections et le stock de la société T.M.C Le Cap
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de
tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échan
gées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de
la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes
les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera
pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de
la participation.
De même, le non
-
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de
la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DA
TES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu.
Elle se réserv
e par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement ê
tre publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
Après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règl
ement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom,
ainsi que leur ville
de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du prés
ent règlement qui est déposé
auprès de l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande
écrite conjointe
à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la
limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile,
peut être obte
nu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, R
IP ou RICE et
d’une copie de
la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son
mode de
facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part,
les date et heure de connexion
correspondant à
la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra don
ner lieu à aucun rem
boursement,
dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant
de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occa
sionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15
euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11
–
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptati
on des car
actéristiques et des
limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des
détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe
ou indirecte en cas de
mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à
Internet,
à la maintenance ou à
un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne
t
éléphoni
que ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
prot
éger ses
propres données et/ou logiciels stockés su
r son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs a
u jeu se fait
sous leur entière
responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilis
ation fraudu
leuse
des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’
une faute
lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tou
t participant qui
altérerait l
e
déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre
le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du
jeu présen
teraient des dysfonctionnements
résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une in
tervention non autorisée, d’
une fraude,
d’anomalies techniques ou
de tout autre cause due au fait de ce p
articipant et qui affecteraient
l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du jeu. La société
organisatrice
fera ses me
illeurs efforts pour permettre un accès au jeu.
La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour de
s raisons
techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu.
La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable d
e ces interruptions et de
leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants
sont informés
qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéan
t
être stocké sur le disque dur
de leur ord
inateur.
Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur nav
igation sur le
site internet du
jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéde
r
plus rapidement
aux informations, en lui évitant
de les ressaisir. Ils ne peuv
ent en
aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cook
ie, ou choisir d'être averti
de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant
son logiciel de
navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de
son
navigateur concernant cette
fonctionnalité).
Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site int
ernet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en a
ucun cas être
retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
éle
ctronique (notamment en ce qui
concerne l’achem
inement des dotations).
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui sera
it non réclamé ou
retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société
organisat
rice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant
des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les
images utilisées sur le site du jeu, les objets représenté
s, les marques et
dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, inform
atiques
et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires
res
pectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces der
niers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec
d'autres
personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement
fortuite et ne
pourrait conduire à engager la responsabilité
de la société organisatrice
ou de ses prestataires.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectée
s et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1
978, chaque
participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informatio
ns le concernant en envoyant un
courrier à l’adresse de la s
ociété
organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14
–
ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranch
ée par la
société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du
présent règlement
en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Intern
et
(nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements
en
vigueu
r sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux
et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant
l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes o
u les
modalités du
jeu ainsi que sur la liste des
gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en reco
mmandé avec accusé
de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifes
tes, il est convenu que les information
s résultant des
systèmes de jeu
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au
traitement informatique
desdites
informations
relatifs au jeu.
Préalablement à tou
te action en justice liée ou en rapport avec le pr
ésent règlement
(en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent
à
former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à
la réglementation française applic
able aux jeux et
concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux trib
unaux
compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires.
