LE RÈGLEMENT DES JEUX-CONCOURS
Présentation de la société organisatrice
La société AWP PUBLISHING organise périodiquement un jeu gratuit photographique à destination des mamans, sans obligation d'achat (ci-après désigné le « Jeu-concours »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse suivante : http://www.cafedesmamans.com
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure (la participante), résidant en France Métropolitaine. Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société AWP PUBLISHING ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel.
La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre territoire que la France Métropolitaine.
Durée
Le jeu-concours sera ouvert aux dates indiquées sur le site.
Participation
La participation à ce Jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
Quels que soient les éléments transmis dans le formulaire du jeu, la participante doit s'inscrire au site cafedesmamans.com si elle n'est pas déjà inscrite ou se connecter au site cafedesmamans.com avec son identifiant et son mot de passe si elle est déjà inscrite.
Pour s'inscrire au site Café des Mamans accessible à partir de l'URL cafedesmamans.com, la participante devra remplir le formulaire d'inscription au site en ligne en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail et son adresse postale qui servira à l'envoi du lot dans l'hypothèse où la participante sera désignée comme gagnante.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu-concours est communiquée par la Participante sur le site cafedesmamans.com au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation de ladite Participante.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu-concours. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Chaque participante au concours certifie être parent de l'enfant dont elle communique la photographie et détenir sur lui l'autorité parentale lui permettant d'autoriser la publication de ladite photographie sur le site et éventuellement dans les magazines Neuf Mois ou Maman! . La participante garantit en outre détenir l'autorisation de la ou des personne(s) éventuellement représentée(s) en plus de son enfant sur les photographies envoyées et dans le cas où il s'agirait d'enfants mineurs, de l'autorisation des deux parents.
De même, il est indispensable que les participantes détiennent l'ensemble des droits d'exploitation des photographies adressées, soit parce qu'elles en sont l'auteur, soit parce que l'auteur les leur a cédés. En outre, dans la mesure où les clichés pourront être accessibles au public, les participantes certifient que ces clichés :
ne contiennent rien qui soit susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
ne sont pas diffamatoires et/ou ne portent pas atteinte à la vie privée d'un tiers ;
ne sont pas discriminatoires ou n'incitent pas à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
ne comportent pas de contenus obscènes
Toute photo qui ne respectera pas ces principes ne sera pas validée.
Du seul fait de sa participation au présent Concours, chaque participante autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Concours, dans la limite d'un an à compter de la Date de Clôture du Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Principe du jeu-concours
Pour participer au jeu-concours, la Participante doit cumuler des points pendant la période indiquée dans l'intitulé, c'est-à-dire la durée du jeu-concours uniquement. Il existe 2 possibilités pour obtenir des points :
En se connectant avec son mot de passe et son identifiant pour participer de manière active à la vie du Café des Mamans.
En obtenant des votes de votants extérieurs au site. Un utilisateur, inscrit ou non, peut voter qu'une seule fois par jour et par bébé pendant toute la durée d'un jeu-concours. Les participations de chaque catégorie et/ou thème de concours sont soumises à des votes, effectués via le bouton "Voter" associé à chacune d'entres elles. Seules seront prises en compte les participations de bonne foi et à valeur ajoutée pour tous les membres du site.
Lots
Les lots sont ceux décrits sur le site.
Désignation des gagnants et attribution des lots
A la date de la fin du jeu, les participantes cumulant le plus grand nombre de points seront désignées comme gagnantes du jeu-concours.
Attribution des lots
Les gagnantes seront informées dans le mois suivant le concours au plus tard de leur gain par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice ou son partenaire au plus tard un mois après à l'adresse postale saisie par la participante sur le formulaire d'inscription.
En cas de renonciation expresse d'une gagnante à bénéficier de son lot, ou s'il s'avère impossible d'informer la participante dans un délai de 30 jours, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnantes sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnante devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation dans les 30 jours entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour de tout incident/accident pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Du seul fait de la participation au jeu-concours, les gagnantes autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Limitation de responsabilité
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'une Participante ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'une Participante.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participantes au Jeu-concours se font sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnantes. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participantes du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour une participante de s'inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination de la Participante.
En cas de manquement de la part d'une Participante, la société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de cette dernière, sans que celle-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse où autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Cas de force majeure - réserves de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Durand Dastes, 2 rue Fréderic Mistral, 11 000 Carcassonne et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Toute Participante sera réputée l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Toute Participante refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.
Données Nominatives
Les Participantes sont informées que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Le café des mamans
AWP Publishing
Impasse Paradou
Bd de l'Ocean Parc GVIO
Bt D2 13009 Marseille
Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez M. Durand Dastes, 2 rue Fréderic Mistral, 11 000 Carcassonne.
Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site : www.cafedesmamans.com
Remboursement
Pour les participantes accédant à Internet par le biais d'une connexion téléphonique facturée au temps par le fournisseur d'accès, les frais engagés pour la participation au Jeu-concours, sur la base d'un temps de connexion d'appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Le café des mamans
AWP Publishing
Impasse Paradou
Bd de l'Ocean Parc GVIO
Bt D2 13009 Marseille
et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement dans les 30 jours suivant la date d'expiration du jeu, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu-concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par la Participante pour cette demande seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g).
Une seule demande par Participante (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu-concours.
