Règlement du jeu-concours Le Bourget n°165921 Lot principal gagné : 100 colliers Camélia argent & brillants (150 euros), 1000 boîtes de 10 collants Le Bourget (100 euros).

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Règlement complet Opération
Jeu anniversaire 25 ans Le Bourget, My voilance
Article 1 –Dispositions générales
La société LE BOURGET S.A, Société Anonyme, au capital de 1 545 170 Euros, immatriculée au
RCS deSt Quentin sous le numéro 585 680 440, dont le siège social se situe : 68, rue Matisse, 02230
Fresnoy Le Grand, organise du 01/09/2012au 31/12/2012inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat
par tirage au sort, intitulé « Jeu anniversaire 25ans Le Bourget, My voilance ».
Ce jeu est accessible sur Internet à l’adresse suivante : www.myvoilance.fr
Le jeu est porté à la connaissance du public grâce à des stopsrayon en magasin ainsi que sur des
frontons et des encarts glissés dans les produits.
Article2 -Accès au jeu
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert du 01/09/2012 au 31/12/2012 à toute personne
physique résidant en France métropolitaine, ayant accès au réseau Internet, à l'exclusion des membres
des sociétés organisatrices et de leur famille.
Pour les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la
responsabilité du représentant légal justifiant de l’autorité parentale.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet sur le site www.myvoilance.fr à l’exclusion de
tout autre moyen.
La participation à ce jeu est strictement nominative et doit se limiter à une seule participation par foyer
(même nom, adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Les participants ne peuvent en aucun cas
participer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Article 3 –Modalités de participation
Mécanisme du Jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de :
-Se connectersur le site Internet www.myvoilance.fr entre le 01/09/2012 au 31/12/2012 minuit, et suivent
les instructions pour participer au tirage au sort
Un tirage au sort sera organisé par mois, soit 4 sur toute la période de l’opérationet aux dates suivantes :
• 1
e
octobre 2012
• 5 novembre 2012
• 3 décembre 2012
• 3 janvier 2013
Une seule participation au tirage au sort pendant toute la durée du jeu
Sur cette même page, le joueur se verra proposer des cases opt-in à cocher, lui proposant de recevoir
des offres de la part de Le Bourget.
Pour pouvoir jouer, le participant devra avoir pris connaissance et accepté le règlement du jeu. Le
participant validera son inscription en cliquant sur le bouton “ valider ”.
Article 4 –La dotation
La dotation mise en jeu :
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1 000 boites (1 000 coffrets de 10 collants) et 100 bijouxd’une valeur commerciale unitaire de 100€le
coffret et 150€le bijou.
La liste des gagnants 1100 sera déposée à la SCP Nicolas –Sibenaler -Beck, Huissiersde justice, –25,
rue Hoche –91263 Juvisy-sur-Orge.
Article 5 -Modalités d’attribution des dotations
Lesgagnants recevrontleur dotation par voie postale dans un délaid’environ 8semaines après la fin du
jeu, à l’adresse préalablement indiquée sur le formulaire lors de son inscription.
La dotation est strictement personnelle et n’est pas cessible. Elle ne pourra donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière, ni à son échange ou
remplacement contre une autre dotation.
En cas de coordonnées incomplètes, comportant de fausses indications d’identité ou d’adresse, le
formulaire de participation sera considéré comme nul et entraînera l’annulation de la dotation.
Article 6 -Remboursement des frais de participation
Frais de connexion :
Remboursement des communications Internet : le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses
communications que s'il accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée
au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse), sur une base forfaitaire de 0,26 €demandé à la fin du jeu. Tout
autre accès Internet au jeu (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement au service du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site www.myvoilance.fr et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Frais de demande de remboursement:
Remboursement du timbre pour la demande de remboursementdes frais de connexion, ou de la
demande d’envoi du règlement sur simple demande écrite à l’adresse du jeuci-dessous(tarif lent en
vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g) :
« Jeu Anniversaire 25 ans Le Bourget, My voilance -R859 –Sogec Gestion91973 Courtaboeuf
Cedex».
Les demandes ci-dessus doivent être adressées à l’adresse du jeu avant le 31/01/2013minuit, cachet de
la poste faisant foi et doivent être accompagnées des coordonnées complètes du participant (nom,
prénom, adresse électronique, adresse postale), de la date et de l’heure de la connexion, ainsi que d’un
RIB ou RICE. Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la poste faisant foi. Au-delà du
31/01/2013, les demandes ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes
effectuées par courrier.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à
compter de la réception de la demande.
Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
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Article 7-Modification du jeu
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger le présent jeu, si les circonstances l’exigeaient,
sans encourir une quelconque responsabilité.
Article 8-Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect desprincipes du présent règlement.
L’utilisation de procédés permettant de participer au jeu de façon mécanique est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination définitive du participant et l’annulation de sa dotation.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifierou d’invalider la dotation de toute
personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination
immédiate du participant et l’annulation de la dotation.
Les sociétés organisatrices pourront décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
l’inscription au site ou de la détermination des participants.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de
famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter
tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait
l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
Article 9-Responsabilité
La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être encourue dans les cas suivants :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé
- si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur fait, la livraison des dotationsne pouvait
se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du
courrier du fait de la Poste ou de dégradations de la dotation lors de l’acheminement.
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau, et décline toute responsabilités liées aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseaux via le site www.myvoilance.fr.
Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tous
dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles, professionnelles ou commerciales.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.myvoilance.fr.Ou à y jouer, du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
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S’agissant de la dotation, la responsabilité des sociétés organisatrices est strictement limitée à la
délivrance de la dotation.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des biens ou activités acquises grâce aux dotations.
Article 10 -Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments du site Internet sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées.
Article 11 -Informatique et Libertés
Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants feront
l’objet d’un traitement automatisé.
Les coordonnées personnelles des participants recueillis par l’intermédiaire de ce jeu sont destinées à la
Société Le Bourget et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles ne seront pasutilisées à des fins de prospection commerciale par les sociétés organisatrices ou par
des sociétés partenairessans que les sociétés organisatrices n’aient obtenu l’accord préalable et express
des participants viaune case à cocher sur le formulaire d’inscription. Conformément à la dite Loi
Informatique et Libertés précisée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu :
Pendant la durée de l’opération : « Jeu Anniversaire 25 ans Le Bourget, My voilance - R859 –Sogec
Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex».
Article 12 -Dépôt et acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du Règlement complet, déposé en l’étude
SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de Justice associés-25 rue Hoche, 91263 Juvisy sur Orge
Cedex. Le règlement est disponible gratuitement sur le site www.myvoilance.fr.Il peut aussi être adressé
gratuitement par écrit jusqu’au 31/01/2013à toute personne en faisant la demande à l’adresse du jeu :
« jeu Anniversaire 25 ans Le Bourget, My voilance –R859-Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex ».
(Remboursementdu timbre voir article 6).
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Article 13 –Loi applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser sera tranchée souverainement selon la nature de la question par la société Le Bourgetdans le
respect de la législation française.
En cas de désaccord persistant, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence du
tribunal de commerce de Paris.