« Grand Jeu LCL – Tour de France 2014
Règlement du jeu »
ARTICLE 1 : OBJET
Le Crédit Lyonnais, Société Anonyme au capital de 1 847 860 375 euros, dont le siège social est situé 18 rue de la République 69002 Lyon et le siège central est situé au 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro d’identification unique 954 509 741 (ci-après dénommé «LCL» ou la « Société Organisatrice »), organise du 01/07/14 au 05/08/14 à 23h59 un jeu intitulé "Grand Jeu LCL – Tour de France 2014 " gratuit sans obligation d’achat ou de souscription de produits ou services de LCL, ci-après désigné nommément ou « le Jeu ».
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert, dans les conditions définies ci-après, à toute personne physique majeure et juridiquement capable dont le domicile est situé en France (Corse et DOM-COM compris).
Ne peuvent pas participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel (dirigeants, salariés, administrateurs, collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) et les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs) vivant au foyer familial, de LCL.
Et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu.
Pour participer, les clients et non clients de LCL doivent se connecter à la page Internet consacrée à l’opération « Grand Jeu LCL – Tour de France 2014»,
Jeu.lcl.fr, accessible depuis la page d‘accueil www.lcl.fr ou directement via l’url, accessible via un flashcode présent sur la serviette qui leur a été remise dans les établissements de restauration participant à l’opération. Après avoir cliqué sur le bouton « Jouez », ils accèdent au «Bulletin de participation» qu’ils remplissent et envoient en cliquant sur le bouton, complété de leurs coordonnées Nom, Prénom, adresse mail et téléphone.
Pour pouvoir envoyer le bulletin de participation, le joueur doit accepter le règlement.
Si le participant souhaite recevoir des publicités et autres informations à caractère promotionnel, il peut en manifester la volonté en cochant au choix, l’une ou l’autre ou les deux déclarations correspondantes sur le bulletin de participation, permettant à LCL d’envoyer des offres de prospection commerciales par emails/sms.
Dès lors que le joueur a participé, un message de remerciement apparaît et l’invite à se diriger s’il le souhaite vers la page Twitter de LCL et celle de lcl.fr/ cartes Tour de France/Partenaires Cartes.
Des pages informatives sont également prévues à la suite du processus de participation afin de faire apparaître la liste nominative des gagnants pour chaque tirage et en fin de Jeu pour une durée maximale de 1 mois à compter de la fin du Jeu.
A cet effet, chaque participant accepte par avance, qu’en cas de gain, son identité et sa ville de résidence soient divulgués sur les pages internet dédiées telles que prévues ci-dessus.
Pour tous les participants
Une seule participation par personne (même adresse mail) est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
Les participants seront reconnaissables par leurs nom/prénom /adresse mail et téléphone.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant selon les conditions définies dans le présent règlement.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant remplit le bulletin de participation et l’envoie par mail.
Les données personnelles transmises par les clients et non clients de LCL ayant participé au Jeu seront transmises à la société GreenPub qui fournira 3 fichiers à partir desquels seront effectués les tirages au sort sous le contrôle et l’autorité des Maitres E.Albou et C.Yana.
Le gain est réservé aux participants tirés au sort. Ce tirage au sort est réalisé sous le contrôle de la SELARL AY Maîtres Eric ALBOU et Carole YANA, Huissiers de justice, établis 32 rue de Malte 75011 PARIS. Trois séquences de tirages au sort auront lieu. La première aura lieu le 15/07/2014, la deuxième le 25/07/2014 et la dernière le 05/08/2014.
Chaque séquence de tirage au sort comprendra trois tirages désignant chacun un gagnant. Trois gagnants seront donc désignés par séquence. Lors d’une séquence de tirage au sort, les lots attribués seront dans l’ordre suivant :
1er tirage : 1 VTT LOOK 986 RSP
2è tirage : 1 vélo de course LOOK 986
3è tirage : 1 Maillot jaune dédicacé
En cas de suspicion de fraude par n'importe quel moyen et à tout moment, les organisateurs se réservent la possibilité d'exclure sans autre motif ni préavis le participant mis en cause.
ARTICLE 4 : LISTE, NATURE ET VALEUR DES LOTS MIS EN JEU
La dotation globale du Jeu est de € prix à gagner par tirage au sort :
• 3 VTT 986 RSP (Prix public suggéré 3999€ TTC)
• 3 Vélos de courses LOOK 675 (prix public suggéré 3299€ TTC)
• 3 maillots jaunes dédicacés, le prix marchand des maillots jaunes en boutique sur le site de la boutique officielle est de 77,50€ au 13/07/2014.
ARTICLE 5 : MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par LCL par mail et/ou téléphone, de la date de remise de leur lot (à condition que les coordonnées du gagnant communiquées et/ou détenues par LCL soient à jour).
Un premier mail sera envoyé pour informer le client puis un appel téléphonique sera effectué pour convenir des modalités de remise des lots.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES LOTS
Si les gains ne peuvent être attribués aux gagnants du fait de leur silence plus de deux mois à compter de l’envoi du mail et de l’appel téléphonique réalisé dans la foulée, ces derniers seraient considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur lot. Dans ce cas, le lot demeurerait la propriété de LCL et serait laissé à sa libre disposition sans que sa responsabilité puisse être engagée.
La remise des vélos sera effectuée en agence LCL avec un représentant LOOK.
Les maillots dédicacés seront remis en agence ou envoyés à domicile, au choix du gagnant.
LCL ne saurait être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots, qu’ils leur soient directement ou indirectement imputables.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public suggéré TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de LCL en ce qui concerne les lots notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des lots.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Les coûts de connexion ne sont pas surtaxés. Les coûts de connexion sont ceux de son opérateur.
Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
· Frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse)
· Timbre utilisé pour effectuer la demande du règlement de Jeu auprès de la Société Organisatrice ;
· Timbre utilisé pour les demandes de remboursement.
Le remboursement des timbres sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Les demandes de remboursement de frais de connexion préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion Internet est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de la participation.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société Organisatrice de ses partenaires et de participer ne lui occasionne aucuns frais supplémentaires.
Pour obtenir ce remboursement, il convient de joindre à la demande écrite obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
· La photocopie d'un justificatif d'identité ;
· Un justificatif de domicile en France ;
· Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
· Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,30 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans les 3 mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 3 mois après la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 8 : EXCLUSION
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de toute personne n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s’autorise également le droit de supprimer toute participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 9 : DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne qui participe au Jeu.
Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du Code de la consommation, le règlement du présent est déposé chez SELARL AY Maîtres Eric ALBOU et Carole YANA, Huissiers de justice, établis 32 rue de Malte 75011 PARIS.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à : LCL Direction Marketing "Grand Jeu LCL –Tour de France 2014" - Immeuble Seine- BC 303.08 – 10/12 avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex.
Le présent règlement sera également accessible sur le site Internet jeu.lcl.fr.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SELARL AY Maîtres Eric ALBOU et Carole YANA, Huissiers de justice, établis 32 rue de Malte 75011 PARIS.
Les participants seront réputés l’avoir accepté du simple fait de leur participation au Jeu.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LCL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
LCL se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute tentative de participation multiple d’une même personne avec des informations différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive des participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. L’ensemble des données est obligatoire pour la prise en compte de la participation au Jeu. Par conséquent, toute participation pour laquelle les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considérée comme nulle.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu par tout moyen serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
En particulier, LCL décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort (s’il est automatisé) ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 11 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Les données à caractère personnel sont recueillies par Crédit Lyonnais SA, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de prospection commerciale en cas d’acceptation par le participant. Toutes les données demandées sont obligatoires pour la prise en compte de la participation au jeu. L’absence de réponse aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
Le participant peut, à tout moment, s’opposer sans frais à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement à des fins commerciales, s'opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant au LCL Direction Marketing" Grand Jeu LCL – Tour de France 2014" - Immeuble Seine - BC 303.08 – 10/12 avenue de paris - 94811 Villejuif Cedex.
La liste des destinataires susceptibles d'être bénéficiaires d'informations concernant le participant pourra lui être communiquée sur simple demande à l'adresse suivante : au LCL Direction Marketing " Grand Jeu LCL – Tour de France 2014" - Immeuble Seine - BC 303.08 – 10/12 avenue de paris 94811 Villejuif Cedex.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu ou qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont le dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 1 mois après la clôture du Jeu.
