«JEU LCL « Cache-Cash »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
ORGANISE PAR LE CREDIT LYONNAIS
DU 02 SEPTEMBRE 2013 AU 21 OCTOBRE 2013 inclus
Article 1 : Objet
CREDIT LYONNAIS (ci-après « LCL » ou « la société organisatrice »), Société Anonyme au capital de 1.847.860.375 € dont le siège social est situé à Lyon (69002), 18 rue de la République et le siège central est situé à Villejuif (94811) , 20 avenue de Paris, sous le numéro SIREN 954 509 741 RCS LYON, organise sur le site http://apps.facebook.com/cache-cash, du 02 septembre 2013 à partir de 8h00 jusqu'au 21 octobre 2013 minuit inclus (autrement dit le 22 octobre à 00h00), un jeu gratuit sans obligation d'achat ou de souscription de produits et/ou de services proposés par LCL ayant pour nom : le jeu Cache-Cash (ci- après « le Jeu »)
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures capables juridiquement, étudiantes, résidant en France Métropolitaine (ci-après « le participant » ou « le joueur »), étant précisé qu'il ne sera retenu qu'une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale). Le participant devra être en mesure de prouver son statut d’étudiant tout au long du jeu pour pouvoir recevoir ses gains éventuels, que ce soit pour les instants gagnants ou pour le tirage au sort. Seront demandés le scan de la carte d’identité et de la carte d’étudiante à minima. Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel du Crédit Lyonnais (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le règlement est déposé, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu si ces conditions n’étaient pas respectées.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est indispensable d’avoir un accès Internet, de disposer d’une adresse électronique valide pour participer au Jeu ainsi qu’un compte Facebook.
Pour participer au Jeu et au tirage au sort, le participant doit aimer la page Facebook LCL Etudiants compléter sur le bulletin de participation les champs obligatoires suivants : NOM, PRENOM, ADRESSE ELECTRONIQUE, ADRESSE POSTALE ET DATE DE NAISSANCE. Il devra accepter le règlement du jeu, attester être majeur et posséder une carte d'étudiant en cours de validité ainsi que ne pas être salarié de LCL en cochant la case correspondante sur le formulaire d'inscription. Le participant est également invité, à cocher la case autorisant LCL à lui envoyer ses offres de prospection commerciale par emails / SMS et/ou la case autorisant LCL à lui envoyer ses offres de prospection commerciale par voie postale.
Tout bulletin de participation rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou comportant des mentions inexactes, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le déroulement du jeu ainsi que la participation s’effectuent exclusivement sur Internet. A ce titre, toute participation par téléphone et tout envoi du bulletin de participation par télécopie, courrier postal ou courrier électronique, ne pourront être pris en compte.
Article 3 : Dotations
3.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
a) Dotations quotidiennes déterminées par un instant gagnant ouvert par jour, soit une dotation par jour et ce durant toute la durée du jeu
Sera mis en jeu chaque jour alternativement une carte cadeau FNAC d’une valeur unitaire de 60 euros ou 2 places pour le Parc Astérix d’une valeur unitaire de 44 euros TTC, soit 88 euros pour les deux places :
• 25 cartes FNAC de 60 euros pour toute la durée du jeu et mises en jeu les 3,5,7,9,11,13,15,17,19,21,23,25,27,29 septembre et 1,3,5,7,9,11,13,15,17,19,21 octobre.
• 50 places pour le Parc Astérix pour toute la durée du jeu et mises en jeu les 2,4,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,28,30 septembre et 2,4,6,8,10,12,14,16,18,20 octobre.
b. Dotations hebdomadaires déterminées par un instant gagnant ouvert par semaine, soit une dotation par semaine et ce durant toute la durée du jeu
Sera mis en jeu chaque semaine un ordinateur portable de marque Samsung d’une valeur unitaire de 600 euros TTC.
c. Les instants gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’un des lots à un participant sont déposés chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
On entend par Instant Gagnant une session de jeu permettant d’atteindre le nombre de connexions fixées et de remporter la dotation objet de l’Instant Gagnant en cause. Chaque instant gagnant est défini en fonction de la dotation qui lui est attribué.
d. Dotations déterminées par tirage au sort
Seront gagnés par tirage au sort final un voyage d’une semaine pour 2 personnes à Bangkok et 2 tablettes Google Nexus 16 GO d’une valeur unitaire de 200 euros TTC.
Le voyage (lot) comprend :
- 2 (deux) billets d'avion aller-retour, au départ de la France et à destination de Bangkok. Budget maximal pour le vol de 1200€ TTC par personne, soit un total de 2400€ TTC.
- Hébergement en hôtel simple pour 2 personnes. Budget maximal pour la semaine par personne de 300 € TTC, soit un total de 600 € TTC.
- Assurance tous risques ISICassur pour la durée du voyage.35 € TTC par personne, soit un total de 70 € TTC.
La dotation non réclamée restera à l’entière propriété de STA Travel qui se réserve la faculté de les remettre en jeu ultérieurement.
Ce qui n’est pas listé n’est pas inclus : trajet vers et depuis l'aéroport, repas, petits déjeuners, boissons, frais éventuels de supplément bagages...
Le gagnant devra proposer à STA Travel plusieurs dates de voyage qui respectent les conditions énoncées ci-dessus. La proposition devra être faite avant le 31/12/2013.
Les billets étant soumis à disponibilité, STA Travel se réserve le droit de proposer d’autres dates de voyage : le gagnant devra choisir obligatoirement parmi ces propositions. Dans le cas contraire, il ne pourra obtenir aucune compensation et devra donc renoncer à bénéficier de son lot.
Une fois les dates de voyages confirmées par le gagnant et la réservation des billets d'avion effectuée par STA Travel France, les billets deviennent non échangeables, non modifiables. SI le gagnant souhaite toutefois modifier ses dates de voyages et donc ses billets d'avion, il devra s'affranchir auprès de STA Travel des frais occasionnés.
Le gagnant n'utilisant pas son lot avant le 31/12/2013, quelle qu'en soit la raison, ne pourra obtenir aucune compensation et devra donc renoncer à bénéficier de son lot. De même, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison des lots et le gagnant ne pourrait obtenir aucune compensation, quel que soit le retard.
Le tirage au sort sera réalisé par Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement dans les huit jours suivant la clôture de l’opération, parmi l’ensemble des participants.
e. Remise des lots
Les gagnants des lots suivants : carte FNAC, places pour le Parc Astérix, ordinateur portable Samsung recevront une confirmation de leur gain par email dans un délai de 24 heures suivant la révélation du gain afin de leur demander les pièces justificatives susnommées pour vérification de leur identité et de leur éligibilité. Suite à l'envoi de cet email, les noms des gagnants seront révélés sur la page facebook (https://www.facebook.com/Etudiants.LCL) et le compte Twitter LCL Etudiants (https://twitter.com/LCLEtudiants), le lendemain du gain pour les instants gagnants quotidien, et le premier jour de la semaine suivante pour les instants gagnants hebdomadaires.
Les gagnants des tablettes Google NEXUS et du voyage seront informés de leur gain par e-mail ou téléphone dans un délai maximum d’une semaine après la date de tirage au sort.
Le nom des gagnants du tirage au sort sera révélé sur la page Facebook du jeu et sur le compte Twitter LCL Etudiants sous un délai maximum de 5 jours après la date du tirage au sort.
Pour recevoir leur lot, les gagnants devront obligatoirement envoyer par lettre recommandée les pièces suivantes, à l’adresse du Jeu :
Keep Moving – 1, place Maurice Berteaux – 78400 CHATOU
• Une photocopie de leur certificat de scolarité ou de leur carte d’étudiant en cours de validité
• Une photocopie recto verso de leur pièce d’identité en cours de validité
• Leur nom, prénom, numéro de téléphone et adresse complète sur papier libre
Les gagnants pourront demander le remboursement des frais d’envoi en recommandé sur simple demande jointe à cet envoi. Cette demande sera obligatoirement jointe d’un RIB / RICE.
Les lots seront envoyés aux gagnants sous un délai de 2 à 4 semaines après réception des éléments sus demandés, la date de l'envoi en recommandé faisant foi.
3.2 : Précisions sur les dotations
Un seul gain par personne (même nom et même adresse) sera accepté pour les instants gagnants. Les gagnants des dotations par instants gagnants participeront néanmoins au tirage au sort final, à la hauteur des chances d'être tirés au sort qu'ils auront cumulées tout au long du jeu.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Dans le cas où une ou plusieurs dotations par Instants gagnants ne pourraient être remises à leur gagnant pour cause d’inéligibilité, celles-ci seraient réinjectées dans le tirage au sort final.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 4 : Déroulement du Jeu
Pour participer, il suffit de :
1 – Se connecter à http://apps.facebook.com/cache-cash
2 – Aimer la page Facebook LCL Etudiants et cliquer sur « Jouer maintenant»
3 – Valider l’accès à ces données personnelles du compte Facebook
4 – Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance)
5 – Cocher la case : « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu »
6 – L’accès au jeu Cache-Cash se fait automatiquement et le participant sera reconnu à chaque nouvelle visite sur le site du Jeu. Le participant est également automatiquement inscrit pour le tirage au sort final.
7 – Le participant découvre un écran avec une image où est caché un visuel d’une pièce de 1 euro. (L’image présentée au participant est affichée aléatoirement. Au total, 25 images différentes pourront être présentées.)
8 – Le participant doit alors trouver la pièce dans l’image qui lui est présenté et cliquer dessus.
9 – Quand le participant clique sur la pièce, s’affiche alors le résultat de son gain :
a – si le résultat est une pièce d’or, le participant remporte la dotation hebdomadaire – 1 ordinateur portable Samsung – et cumule 10 chances supplémentaires pour le tirage au sort final.
b – si le résultat est une pièce d’argent, le participant remporte soit 2 places pour le Parc Astérix soit une carte FNAC de 60 euros et cumule 10 chances supplémentaires pour le tirage au sort final.
c – si le résultat est une pièce de bronze, le participant n’a remporté aucune des dotations des instants gagnants. En revanche il accède à un nouveau jeu lui permettant de cumuler des chances supplémentaires pour le tirage au sort final. (cf ci-dessous)
10 – En cas de pièce Bronze, le jeu va proposer au participant et de façon aléatoire soit :
a – de découvrir en cliquant sur le bouton prévu à cet effet une offre commerciale LCL ou les avantages de la carte LCL ISIC Ce clic permet au participant d’obtenir 10 chances supplémentaires d’être tirés au sort.
b – de jouer au jeu du logo mystère ISIC : un partenaire ISIC dont il faut trouver le nom à partir de son logo, présenté sans marque. Pour gagner le participant doit trouver le bon nom ou marque associée en le saisissant dans le champs prévu à cet effet et en validant ensuite sa réponse.
- S’il a la bonne réponse, un écran de félicitations lui confirme qu'il vient de gagner 15 chances supplémentaires d’être tiré au sort et l'avantage partenaire ISIC lui est dévoilé.
Un bouton de partage lui est alors proposé pour publier l'avantage sur son mur Facebook et un lien "en savoir +" lui permet d'être redirigé dans l’onglet Isic du jeu pour découvrir l’avantage partenaire ainsi « débloqué » dans la grille des partenaires préétablie (25 partenaires à débloquer en tout) .
- S’il le souhaite : il a la possibilité de demander un indice contre 5 chances au tirage au sort final déjà récoltées (cette possibilité n’est offerte qu’aux joueurs ayant déjà remportés des chances). Il retente alors sa chance après lecture de l’indice : s’il a la bonne réponse, même principe que précédemment, un écran de félicitations lui confirme qu'il vient de gagner 15 chances supplémentaires d’être tiré au sort et l'avantage partenaire ISIC lui est dévoilé. Un bouton de partage lui est alors proposé pour publier l'avantage sur son mur Facebook et un lien "en savoir +" lui permet d'être redirigé dans l’onglet Isic du jeu pour découvrir l’avantage partenaire ainsi « débloqué » dans la grille des partenaires préétablie (25 partenaires à débloquer en tout)
- S’il n’a toujours pas trouvé la bonne réponse, un écran « perdu » lui indique qu'il n'a pas trouvé la bonne réponse et l'avantage partenaire ISIC lui est quand même dévoilé.
Un bouton de partage lui est également proposé pour publier l'avantage sur son mur facebook et un lien "en savoir +" lui permet d'être redirigé dans l’onglet Isic du jeu pour découvrir l’avantage partenaire ainsi « débloqué » dans la grille des partenaires préétablie (25 partenaires à débloquer en tout)
Chaque participant sera exposé autant de fois à l’alternative a (révélation avantages LCL/Isic) qu’à l’alternative b (jeu du logo)
11 – Partage Facebook : à chaque fois qu’un participant arrive sur la page du jeu, il peut partager le jeu sur son mur ou inviter ses amis à jouer via un bouton "partager" omniprésent.a participé au jeu, un post automatique est généré sur son mur Facebook (si autorisation accessible avant le démarrage du jeu sur Facebook publiée en son nom. Process classique de Facebook non géré par LCL) ou lui est proposé afin qu'il le publie sur son mur via un bouton "partager", chaque partage générant un gain de chances potentielles pour gagner au tirage au sort final : 10 chances supplémentaires à la première publication postée sur son mur par jour + 10 chances supplémentaires par ami inscrit par le biais de l’invitation envoyée. Si le participant a déjà partagé le jeu sur son mur dans la journée avant de jouer, il peut également partager la dotation gagnée ou l'avantage LCL/Isic découvert après avoir joué en le publiant sur son mur, mais sans nouveau gain de chances supplémentaires
12 - Comme pour le partage Facebook, un bouton de partage Twitter est présent sur le jeu avec une incitation au clic grâce à un gain de 10 chances supplémentaires pour le tirage au sort final, créditées immédiatement suite au premier partage Twitter du jour. Les partages suivants ayant lieu le même jour ne donnant pas lieu à un gain de chances supplémentaires.
Chaque semaine : un code bonus de 20 chances supplémentaires est posté par LCL sur Twitter sous la forme d’un mot clé associé au jeu. Les joueurs facebook sont donc invités à aller sur Twitter pour trouver ce code dans les tweets LCL Etudiants et pouvoir ensuite le rentrer dans un champ prévu à cet effet, omniprésent sur la page du jeu.
13 – Un bonus de 50 chances supplémentaires d’être tirés au sort peut être obtenu en flashant un QR code sur les dépliants jeu et affiches présents dans les agences bancaires LCL participant à l’opération, ainsi que sur le bus LCL Etudiants.
Chaque participant peut jouer une fois par jour et ce durant toute la journée du jeu.
Article 5 : Responsabilité du Crédit Lyonnais
Cette promotion n'est pas gérée ou sponsorisée par Facebook, Samsung, la FNAC, le Parc Astérix, Google Nexus. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société organisatrice du Jeu et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce Jeu et pour l’envoi de courriels de la part de la société organisatrice si vous cochez la case identifiée.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du Jeu.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des bulletins de participation. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de toute attribution de lot. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et l’annulation immédiate de toute attribution de lot sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout bulletin de participation sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La société organisatrice ne sauraient davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´annulation définitive de la participation au jeu de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort (s’il est automatisé), ou au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au présent Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet :
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale), pendant toute la durée du Jeu, quelque soit le nombre de participations.
Les frais de connexion et d’affranchissement seront remboursés dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande.
si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0, 36 € TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,12 € TTC/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 30/11/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Keep Moving – 1, place Maurice Berteaux – 78400 CHATOU
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
la date et heure de connexion
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont recueillies par Crédit Lyonnais SA, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins d’organisation du jeu, d’établissement de statistiques et de prospection commerciale, en cas d’acceptation par les participants. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour la prise en compte de la participation au jeu. L’absence de réponse aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous, les noms des gagnants pourront être utilisés dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les participants peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s'opposer, sans frais, à l'utilisation commerciale de leurs données, en écrivant à l'adresse suivante :
Le Crédit Lyonnais - Jeu « Cache-cash »
Direction de la Communication
10 avenue de Paris
94800 VILLEJUIF
Afin de vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Article 8 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9 : Le Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, ni sur les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître Sandrine MANCEAU – Huissier de Justice – 130 rue St Charles – 75015 Paris
Le présent règlement est disponible gratuitement à l'adresse du site du Jeu http://apps.facebook.com/cache-cash, ou sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Keep Moving – 1, place Maurice Berteaux – 78400 CHATOU
Le remboursement des frais postaux de la demande sera effectué sur simple demande faite avant le 30/11/2013. Le remboursement sera exécuté par virement bancaire exclusivement (joindre obligatoirement un R. I. B à la demande) sur la base du tarif lent en vigueur et d'une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 - Exclusion
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 12 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation par le participant des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France métropolitaine.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture du Jeu.
Pour toute remarque ou contestation, s’adresser à l’adresse du Jeu : Keep Moving - 1 place Maurice Berteaux – 78400 CHATOU
