Règlement du jeu-concours Lansay n°201214 Lot principal gagné : 1 iPad Mini 16Go (399 €).

1
REGLEMENT
DU
JEU
«
Lansay
Othello
»
DU
18/11/2013
AU
23/12/2013
ARTICLE
1
–
PRESENTATION
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
Lansay,
SA
au
capital
de
4
043
000
euros,
dont
le
siège
social
est
à
Argenteuil,
immatriculée
au
RCS
de
Pontoise
sous
le
numéro
785
351
370
(ci-­‐après
désignée
«
Société
Organisatrice
»)
organise
un
Jeu
sans
obligation
d’achat.
Ce
Jeu
intitulé
«Lansay
Othello»
est
mis
en
place
au
niveau
national
du
18/11/2013
au
23/12/2013
inclus,
accessible
via
la
page
Facebook
du
jeu
Othello
de
Lansay
https://apps.facebook.com/othellolansay/.
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
Règlement
dans
son
intégralité
(ci-­‐après
dénommé
le
«
Règlement
»),
ainsi
que
des
lois,
règlements
et
autres
textes
applicables
aux
jeux
concours
en
France.
Le
non-­‐respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
Règlement,
entraînera
la
nullité
de
la
participation.
ARTICLE
2
-­‐
PARTICIPATION
La
participation
au
Jeu
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
Elle
est
ouverte
à
toute
personne
physique
résidant
en
France
métropolitaine,
Corse
comprise
quelle
que
soit
sa
nationalité
(ci-­‐après
le
«
Participant
»).
Sont
exclus
de
toute
participation
au
jeu
toutes
personnes
ayant
un
lien
juridique
avec
la
Société
Organisatrice,
l’Etude
de
Maitre
Avalle,
Huissier
de
Justice
à
Paris
(75)
et
de
façon
plus
générale,
toutes
personnes
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
l’élaboration
du
jeu,
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille.
Chaque
participant
peut
jouer
autant
de
fois
qu’il
le
souhaite
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
ARTICLE
3
-­‐
DUREE
Le
Jeu
débute
le
18
novembre
2013
à
dix
heures
et
une
minute
(10h01
GMT)
et
prend
fin
le
23
décembre
2013
à
dix-­‐sept
heures
et
cinquante
neuf
minutes
(17h59
GMT).
ARTICLE
4
–
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Pour
jouer,
le
participant
doit
se
rendre
sur
la
page
Facebook
du
jeu
Othello
de
Lansay
https://apps.facebook.com/othellolansay/.
Après
une
rapide
présentation
du
jeu,
le
participant
est
invité
à
devenir
fan
de
la
page
et
à
se
créer
un
compte
en
renseignant
ses
coordonnées
(prénom,
nom,
adresse
postale,
pays,
2
adresse
électronique)
pour
pouvoir
jouer.
Après
la
création
de
son
compte,
il
peut
choisir
de
jouer
contre
l’un
de
ses
amis
ou
bien
contre
un
adversaire
choisi
de
manière
aléatoire.
A
chaque
fois
qu’il
remporte
un
jeu,
le
participant
gagne
15
points
enregistrés
sur
son
compte.
Un
tour
de
jeu
dure
au
maximum
12
heures
et
le
participant
peut
lancer
10
parties
en
simultané
maximum.
A
chaque
tranche
de
20
points,
il
a
la
possibilité
d’utiliser
ces
points
pour
tenter
de
remporter
une
dotation
par
instant
gagnant.
A
chaque
tranche
de
50
points,
il
a
la
possibilité
d’utiliser
ces
points
pour
les
convertir
en
un
ticket
pour
participer
au
tirage
au
sort.
Le
participant
peut
convertir
en
autant
de
tickets
pour
le
tirage
au
sort
que
ses
points
le
permettent.
Chaque
ticket
est
une
chance
de
plus
de
gagner
la
dotation.
L’utilisation
des
points
pour
les
instants
gagnants
ou
pour
la
conversion
en
tickets
pour
la
participation
au
tirage
au
sort
est
déduite
du
total
des
points
acquis.
ARTICLE
5
-­‐
DOTATIONS
Par
sa
participation,
le
participant
pourra
gagner
une
dotation
par
instants
gagnants
et/ou
une
dotation
par
tirage
au
sort,
tel
que
précisé
à
l’article
6.
5.1
Dotations
par
instant
gagnant
Chaque
participant
a
la
possibilité
de
gagner
l’une
des
dotations
suivantes
:
-­‐
L’un
des
10
abonnements
premium
Deezer
mis
en
jeu
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
119,80
€
TTC.
-­‐
L’un
des
100
bons
iTunes
d’une
valeur
commerciale
approximative
de
10
€
TTC.
5.2
Dotation
par
tirage
au
sort
Chaque
participant
a
la
possibilité
de
gagner
la
dotation
suivante
:
-­‐
Une
tablette
numérique
Apple
iPad
Mini
16
Go
d’une
valeur
commerciale
de
399
€
TTC.
ARTICLE
6
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
6.1
Par
instant
gagnant
L'attribution
de
chaque
dotation
prévue
à
l’article
5.1.
est
faite
selon
le
système
dit
“instant
gagnant
ouvert”,
c'est-­‐à-­‐dire
à
une
date
et
une
heure
précise
durant
la
période
du
jeu.
Sera
déclaré
gagnant
le
premier
joueur
qui
participe
au
jeu
au
moment
de
l’instant
gagnant
3
prédéfini
par
la
Société
Organisatrice.
Si
plusieurs
participations
interviennent
au
moment
de
l’instant
gagnant,
seule
la
première
participation
enregistrée
par
l’ordinateur
du
centre
de
gestion
sera
gagnante
(sous
réserve
de
vérification
de
la
validité
de
la
participation).
Les
instants
gagnants
prédéfinis
sont
déposés
chez
l’huissier
de
Justice.
6.2
Par
tirage
au
sort
Chaque
participant
peut
également
gagner
la
dotation
prévue
par
l’article
5.2.
par
un
tirage
au
sort
effectué
par
l’Organisateur
qui
aura
lieu
dans
les
15
jours
suivants
la
fin
du
jeu.
ARTICLE
7
–
REMISE
DE
LA
DOTATION
Les
gagnants
recevront
une
confirmation
de
leur
dotation
par
courrier
électronique
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
dans
leur
formulaire
de
participation
dans
un
délai
maximum
de
deux
semaines
à
compter
de
la
fin
du
jeu.
Les
gagnants
disposent
de
deux
semaines
à
compter
de
l’envoi
du
premier
courrier
électronique
pour
confirmer
leur
acceptation
de
leur
gain
et
leur
adresse
postale.
Passé
ce
délai,
le
gagnant
perd
le
bénéfice
de
son
lot
sans
qu’aucune
contrepartie
ne
puisse
être
réclamée.
Les
gagnants
recevront
leur
lot
dans
un
délai
de
12
semaines
à
compter
de
la
fin
du
Jeu.
Les
dotations
sont
nominatives
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
contestation,
d'aucun
remboursement,
ni
d'aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
lots
mis
en
jeu
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangés
contre
d’autres
lots
ou
contre
de
l'argent
à
la
demande
du
gagnant.
La
société
organisatrice
se
réserve
toutefois
le
droit
de
remplacer
les
lots
par
des
lots
de
même
valeur
et
de
caractéristiques
proches
si
les
circonstances
l’exigent.
En
cas
de
retour
courrier
pour
tous
motifs
tels
que,
par
exemple
:
adresse
inconnue,
NPAI,
les
sociétés
organisatrices
pourront
librement
disposer
du
lot
concerné.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
communiquer
sur
l'identité
des
gagnants
(nom,
ville
de
résidence,
photo)
dans
le
cadre
d’un
publi-­‐rédactionnel
sur
le
présent
Jeu.
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
de
cette
communication.
Les
gagnants
autorisent
toute
vérification
concernant
leur
identité,
leur
domicile
(adresse
postale)
ou
leur
non
appartenance
à
l’une
des
sociétés
organisatrices.
Toute
information
personnelle
indispensable
pour
participer
au
concours
et
communiquée
par
le
Participant
sur
le
Site
au
moment
de
sa
participation
et
dont
il
apparaîtrait
qu’elle
serait
manifestement
incomplète,
inexacte,
incohérente
et/ou
fantaisiste
sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
d’obtenir
la
dotation.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
pas
être
recherchée.
De
même,
et
sans
préjudice
de
toute
action
judiciaire
et
de
sa
faculté
de
résiliation
de
l'inscription
du
participant,
la
société
Organisatrice
n'est
pas
tenue
de
faire
parvenir
un
4
quelconque
lot
au
participant
bénéficiaire
si
celui-­‐ci
a
manifestement
et
par
n'importe
quel
moyen
réussi
à
fausser
le
résultat
du
Jeu
ou
ne
s'est
pas
conformé
au
présent
Règlement.
Toutes
les
marques
et
noms
des
produits
cités
sont
des
marques
et
noms
déposés
par
leurs
propriétaires
respectifs.
Les
photographies
ou
autres
illustrations
utilisées
dans
tout
support
de
présentation
du
Jeu
n'ont
pas
de
valeur
contractuelle
quant
aux
caractéristiques
de
la
dotation
finalement
attribuée.
Les
gagnants
s’engagent
à
ne
pas
rechercher
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
en
ce
qui
concerne
le
lot,
notamment
sa
livraison,
son
état,
sa
qualité
ou
toute
conséquence
engendrée
par
la
possession
ou
la
jouissance
du
lot.
ARTICLE
8
–
LIMITATION
DE
RESPONSABILITE
La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
de
son
réseau
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu.
En
outre,
la
responsabilité
de
celle-­‐ci
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
techniques
liés
aux
diverses
plates-­‐
formes,
site
Internet.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
des
lots
attribués.
La
société
organisatrice
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
du
fait
d’une
erreur
d’acheminement
des
courriers,
ou
des
lots,
de
la
perte
de
ceux-­‐ci
lors
de
leur
expédition,
de
leur
non
réception
ou
de
leur
détérioration.
La
Société
Organisatrice
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
Jeu
et
à
son
Règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
Règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Jeu.
Elle
se
réserve
le
droit
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
de
prolonger,
reporter
ou
d'annuler
le
présent
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
après
la
remise
du
lot
au
gagnant.
Si
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aura
fraudé
ou
tenté
de
le
faire
elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d’aucune
sorte
vis-­‐à-­‐vis
des
Participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
ARTICLE
9
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
PARTICIPATION
La
Société
Organisatrice
s'engage
à
rembourser
les
frais
engagés
pour
participer
au
Jeu
à
tout
participant
qui
en
fait
la
demande
par
courrier
écrit
envoyé
au
plus
tard
le
31/12/2013
(sous
pli
suffisamment
affranchi,
cachet
de
La
Poste
faisant
foi),
à
l’adresse
du
Jeu.
9.1.
Demande
de
remboursement
Le
courrier
de
demande
de
remboursement
devra
indiquer
sur
papier
libre
:
-­‐
les
nom,
prénom,
adresse
complète
du
participant
(similaires
à
ceux
indiqués
lors
de
son
inscription
au
Jeu)
;
5
-­‐
la
date,
l’heure
et
la
durée
de
la
connexion,
avec
la
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
le
participant
est
abonné
en
attestant
;
-­‐
un
RIB
(Relevé
d’Identité
Bancaire)
ou
RICE
(Relevé
d’Identité
Caisse
Epargne).
9.2
Frais
dont
le
remboursement
peut
être
demandé
Les
frais
dont
le
participant
peut
demander
le
remboursement
sont
:
1)
les
frais
de
connexion
à
Internet,
uniquement
si
le
participant
accède
au
Jeu
en
se
connectant
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel
:
remboursement
sur
la
base
d'un
forfait
correspondant
à
0,20
€
TTC.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
services
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
tout
accès
au
Jeu
s'effectuant
sur
une
telle
base
gratuite
ou
forfaitaire
(notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
ses
partenaires
et
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
2)
les
photocopies
réalisées
pour
venir
à
l’appui
de
la
demande
de
remboursement
:
remboursement
sur
la
base
forfaitaire
de
0,15
€.
3)
les
frais
d’affranchissement
liés
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
:
remboursement
sur
la
base
du
tarif
lent
20g
en
vigueur
dès
lors
que
le
participant
en
fait
la
demande
concomitamment
à
sa
demande
de
remboursement
(un
seul
remboursement
par
mois
et
par
foyer,
et
mêmes
nom,
adresse
et
RIB).
La
Société
Organisatrice
conserve
en
mémoire
les
dates
et
heures
d'entrée
et
de
sortie
de
chaque
participation
au
Jeu
pour
un
identifiant
donné
(nom,
adresse
électronique)
et
se
réserve
le
droit
de
refuser
le
remboursement
à
toute
personne
non
identifiée.
9.3.
Modalités
du
remboursement
Les
remboursements
seront
effectués
par
virement
bancaire
ou
postal
dans
les
quatre-­‐vingt-­‐
dix
(90)
jours
à
compter
de
la
réception
des
demandes,
après
vérification
de
leur
bien-­‐fondé,
et
notamment
de
la
conformité
des
informations
qu’elles
contiennent
par
rapport
à
celles
enregistrées
lors
de
l’inscription
au
Jeu.
En
cas
de
prolongement
ou
report
éventuel
du
Jeu,
la
date
limite
d'obtention
du
remboursement
serait
reportée
d'autant.
Le
nom
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doit
être
le
même
que
celui
mentionné
sur
la
facture
et
sur
le
RIB
ou
RICE.
6
Il
sera
effectué
un
maximum
d’un
(1)
remboursement
par
foyer
(mêmes
nom,
adresse
et
RIB/RICE)
pendant
toute
la
durée
du
Jeu.
Toute
demande
incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie,
envoyée
à
une
autre
adresse
que
celle
susvisée
ou
reçue
après
le
31/12/2013
minuit
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
ne
sera
pas
recevable.
ARTICLE
10
-­‐
RESPONSABILITE
La
Société
Organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
des
dotations
attribuées.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure,
d'événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
elle
était
amenée
à
écourter,
prolonger,
reporter,
modifier
ou
annuler
le
Jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
fait
qui
ne
lui
serait
pas
imputable,
notamment
en
cas
de
mauvais
acheminement
du
courrier,
de
mauvais
fonctionnement
des
lignes
téléphoniques,
de
l'indisponibilité
du
site
Internet
https://apps.facebook.com/othellolansay/,
de
défaillance
technique
rendant
impossible
la
poursuite
du
Jeu,
d'interruption
des
communications
téléphoniques,
des
dysfonctionnements
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données,
des
défaillances
de
l'ordinateur
du
participant
ou
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux
de
communication,
aux
serveurs,
aux
fournisseurs
d'accès
Internet,
aux
équipements
informatiques
ou
aux
logiciels,
de
la
perte
de
toute
données,
des
conséquences
de
tout
virus,
anomalie,
défaillance
technique,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
ou
logicielle
de
quelque
nature
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant,
d’erreur
d’acheminement
des
lots,
de
la
perte
de
ceux-­‐ci
lors
de
leur
expédition,
de
leur
non
réception
ou
de
leur
détérioration,
de
leur
livraison
avec
retard.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
sa
seule,
unique
et
entière
responsabilité.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
jeux
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l'issue
d'une
partie
et
les
gagnants
d'une
partie.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
faire
respecter
l'égalité
de
chance
entre
tous
les
participants,
notamment
par
voix
de
justice
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'exclure
du
Jeu
et
de
poursuivre
en
justice
toute
personne
qui
aurait
tenté
de
tricher
ou
de
troubler
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Un
gagnant
qui
aurait
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
lot.
7
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
par
ailleurs
être
tenue
pour
responsable
des
dommages
liés
à
la
jouissance
de
la
dotation.
La
Société
Organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
tenue
pour
responsable
d'un
dysfonctionnement
ou
d'une
mauvaise
prestation
des
lots
proposés.
ARTICLE
11
-­‐
FRAUDES
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
de
son
présent
Règlement.
Toute
fraude,
ou
tentative
de
fraude,
manifestée
par
un
commencement
d'exécution
et
commise
en
vue
de
percevoir
indûment
un
lot,
le
non-­‐respect
du
présent
Règlement,
ou
toute
intention
malveillante
tendant
à
perturber
le
déroulement
du
Jeu,
donnera
lieu
à
l’exclusion
de
son
auteur,
la
Société
Organisatrice
se
réservant
le
droit
d'engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
En
cas
de
réclamation
à
ce
titre,
il
appartient
au(x)
participant(s)
d’apporter
la
preuve
qu’ils
ont
adopté
un
comportement
conforme
au
présent
règlement.
ARTICLE
12
–
RECLAMATIONS/CONTESTATIONS
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
concernant
les
modalités
du
Jeu,
la
détermination
des
gagnants
et
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
Règlement.
Toute
réclamation
ou
contestation
doit
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
exclusivement
adressée
par
courrier
postal
à
Opération
Lansay
Othello
83
rue
Michel
Ange
75016
Paris,
et
comporter
obligatoirement
les
références
exactes
du
Jeu.
Les
contestations
et
réclamations
écrites
relatives
au
Jeu
ne
seront
plus
prises
en
compte
passé
un
délai
de
trois
mois
après
la
clôture
du
Jeu,
soit
le
23/03/2014.
ARTICLE
13
-­‐
DONNEES
PERSONNELLES
Les
informations
nominatives
recueillies
sur
chaque
participant
sont
nécessaires
pour
sa
participation
au
Jeu,
la
Société
Organisatrice
s’engageant
à
ne
les
utiliser
que
dans
le
cadre
et
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
Jeu.
Ces
informations
sont
destinées
à
l’usage
exclusif
de
la
Société
Organisatrice
et/ou
de
ses
filiales
et
ne
seront
en
aucun
cas
transmises
ou
cédées
à
des
tiers.
Les
participants
sont
informés
que
leurs
nom
et
coordonnées
font
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
informations
le
concernant
qu’il
peut
exercer
sur
simple
demande
écrite
auprès
du
Service
Consommateurs
de
la
Société
Organisatrice
(cf.
Article
10)
en
précisant
les
références
exactes
du
Jeu.
8
Les
nom,
prénom,
adresse,
voix
et
image
des
gagnants
ne
pourront
être
utilisés
et/ou
exploités
par
la
Société
Organisatrice
à
des
fins
publicitaires
sans
leur
accord
préalable
et
écrit.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
participants
d’accepter
de
recevoir
des
informations
de
sa
part.
ARTICLE
14
-­‐
REGLEMENT
DU
JEU
Tout
différent
sur
l’application
et/ou
l’interprétation
du
présent
Règlement
sera
souverainement
tranché
par
la
Société
Organisatrice.
Le
Règlement
complet
est
déposé
à
l’Etude
Maître
Avalle,
Huissier
de
justice
à
Paris.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
Règlement
déposé
auprès
de
l’étude
de
l’Huissier
et
la
version
du
Règlement
accessible
en
ligne,
seule
la
version
déposée
chez
l’Huissier
de
Justice
prévaudra.
Le
Règlement
est
disponible
sur
le
site
Internet
https://apps.facebook.com/othellolansay/reglement.
Article
15
–
LOI
APPLICABLE
ET
SON
INTERPRETATION
Le
Règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française.
Toute
question
d’application
ou
d’interprétation
du
Règlement,
ou
toute
question
imprévue
qui
viendrait
à
se
poser
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
question,
par
la
Société
Organisatrice
dans
le
respect
de
la
législation
française.