Jeu concours « Lady’s Secret juin-juillet 2010 »
Les lots sont détaillés dans l'article 8.
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
GROUPE JLF
SAS au capital de 361 760 euros
Représenté par Jean-Luc Frenet
30 Avenue Maison Blanche - BP 15
16320 Villebois Lavalette
Siret : 314 384 134 00041
Ci-après dénommée GROUPE JLF, ou la société organisatrice,
organise du lundi 7 juin 2010 à 0 heures au dimanche 11 juillet 2010 à minuit, un jeu gratuit sans obligation d'achat ni de souscription intitulé « Lady’s Secret juin-juillet 2010 » uniquement sur son site Internet « www.lady-secret.fr ».
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat et accessible uniquement par Internet, est réservé aux personnes physiques majeurs résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du GROUPE JLF, actif ou retraité, et des personnes ayant participé à la conception du jeu ou assurant sa mise en place, ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, ascendants, descendants vivants sous le même toit).
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Candidat doit se connecter sur le site internet www.lady-secret.fr et cliquer sur la rubrique concours pour accéder au jeu-concours. Le jeu-concours consiste pour le Candidat à répondre à une question sur la marque de semelle Lady’s Secret, à savoir : « Quel est le nom du nouveau produit de la gamme « Lady’s Secret » ? ».
Le Candidat est invité à remplir un formulaire de participation en ligne où il devra indiquer ses coordonnées pour le tirage au sort (e-mail, nom et prénom).
Le Candidat ne peut jouer qu'une seule fois. La société organisatrice n'accepte qu'un participant par mail. Chaque participant s'engage à n’inscrire qu'une seule fois ses coordonnées. L'organisateur se réserve le droit d’exclure les participants s’inscrivant plusieurs fois audit jeu-concours.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer au présent règlement ainsi qu’aux instructions qui lui seront données sur le site Internet www.lady-secret.fr.
Les modalités pratiques du jeu sont détaillées et diffusées en ligne dans le cadre du déroulement du jeu sur le site www.lady-secret.fr.
Article 4 : DELAI D’INSCRIPTION
Le jeu est ouvert du lundi 7 juin 2010 à 0 heures au dimanche 11 juillet 2010 à minuit.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les onze (11) gagnants seront tirés au sort le 13 juillet 2010, ou jours suivants en cas d’empêchement, parmi les participants au jeu-concours ayant répondu correctement et ayant satisfait aux obligations du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle et en l’Etude de la SCP Claudine MAMET, Huissier de Justice Associé, 20 rue de la République à (69002) LYON.
Article 6 : REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L 121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site internet www.lady-secret.fr et la participation au jeu sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion exposés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-après.
Les frais de connexion seront remboursés au Candidat participant au jeu, sur demande, dans les conditions suivantes :
- Montant : prix en vigueur de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale, en heures creuses, de France Télécom.
- Périodicité : un seul remboursement par participant (même nom, même adresse postale).
La demande de remboursement des frais de connexion devra être faite par le participant dans le mois du débours de ses frais, le cachet de LA POSTE faisant foi, par lettre simple, envoyée à GROUPE JLF « Concours Internet Lady’s Secret » 30 Avenue Maison Blanche - BP 15 - 16320 Villebois Lavalette, et contenir impérativement l'ensemble des éléments suivants :
- Rappel des coordonnées du participant : nom, prénom, adresse physique et électronique ; ces coordonnées devront être strictement identiques à celles inscrites au questionnaire.
- Date et heure de la connexion dont le remboursement est demandée.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) correspondant au domicile annoncé.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : INCIDENTS TECHNOLOGIQUES
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs contenus proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
La société organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu proposé sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des candidats au jeu proposé sur le site se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles difficultés de connexion, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l'accès au site du jeu.
Le Candidat participant au jeu pourra, en outre, solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés par la présentation de sa demande.
Le remboursement interviendra par virement sur le compte dont le RIB a été fourni, dans les soixante (60) jours de la demande, sous réserve de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec les données inscrites au questionnaire.
Article 8 : DOTATION
Ce jeu est doté de quatorze (14) lots, à savoir :
1er prix : un chèque-cadeau SPARTOO.COM d’une valeur de 300 euros (TROIS CENT EUROS).
2ème au 11ème : dix sacs Lady’s Secret “pack découverte” avec 4 produits inclus d’une valeur unitaire de 24 euros environ.
Le prix est nominatif et incessible. Il ne saurait être perçu sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement et ne fera l'objet d'aucune contrepartie. Le lot est accepté comme tel et ne pourra pas donner lieu à un échange ni à l'attribution de sa contre-valeur monétaire. La valeur du lot s'entend à valeur maximale. C'est-à-dire que le gagnant ne pourra en aucun cas réclamer la différence entre la valeur maximale et la valeur réelle sous forme de leur contre-valeur monétaire. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, GROUPE JLF se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un lot similaire ou de valeur équivalente.
En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu'elle soit, pouvant être imputée aux fabricants des lots ou aux prestataires de services. Dans de tels cas, une action directe devra être exercée contre ledit responsable.
Article 9 : REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront un mail de confirmation de leur gain. Leurs coordonnées postales leur seront demandées par mail pour l'envoi de leur lot. Sans réponse de leur part sous 15 jours, un second mail de relance leur sera adressé. Si les gagnants ne sont pas en mesure de confirmer leurs coordonnées avant le 11 août 2010, le lot restera propriété de l'organisateur et sera définitivement perdu.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots seront adressés directement aux gagnants à l'adresse qu'ils auront communiquée, dans un délai d'un mois.
Si le participant refusait de communiquer les informations demandées ou ne prouvait pas son identité, son lot resterait la propriété de l'organisateur.
L'organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l'envoi postal à l'adresse indiquée par le gagnant, ne pouvait être distribué quelle qu'en soit la cause.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 10 : INFORMATIONS RELATIVES A L’ADRESSE EMAIL DES PARTICIPANTS
Par le seul fait de participer au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise la société organisatrice, sans qu'aucune autre indemnisation que son lot ou gain, de quelque nature que ce soit, ne puisse lui être due, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu tirage, ses nom, prénom, adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques que la société organisatrice pourrait choisir.
Article 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (article 39) les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Les données personnelles communiquées sont nécessaires au traitement de la participation au jeu. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des tiers et autres entités du groupe GROUPE JLF. Les participants ne le souhaitant pas doivent écrire à GROUPE JLF, « Concours Internet Lady’s Secret » 30 Avenue Maison Blanche - BP 15 - 16320 Villebois Lavalette, qui fera retirer leurs coordonnées de l'éventuel fichier correspondant.
Article 12 : ACCEPTATION DES REGLES ET EXCLUSIONS DE PARTICIPANT
Le fait de participer emporte acceptation sans restriction ni réserve de ce règlement et des modalités dudit jeu-concours. Les participants renoncent à toutes contestations à ce titre.
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de GROUPE JLF.
GROUPE JLF se réserve également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger l'opération à tout moment, de même que d'ajourner les opérations de tirage, sans préavis ni obligation de motiver. La responsabilité de GROUPE JLF ne saurait être engagée de ce fait.
L'organisateur en aviserait les participants sur le site « www.lady-secret.fr ».
L'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si les circonstances l'exigent, sans qu'il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement en l’Etude de la SCP Claudine MAMET, Huissier de Justice Associé, 20 rue de la République à (69002) LYON.
Tout avenant est réputé entré en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation au jeu-concours.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.
Article 13 : PUBLICATIONS DES RESULTATS
Le nom et prénom de chaque gagnant ainsi que la description du lot qu’il a gagné sera publié sur le site Internet www.lady-secret.fr, dans les huit jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leur nom et prénom dans toute publication publi-promotionnelle ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné.
Article 14 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent règlement et sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire.
Seuls les tribunaux d’Angoulême seront compétents pour en connaître.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.
Article 15 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Ce règlement est déposé en l'Etude de la SCP Claudine MAMET, Huissier de Justice Associé, 20 rue de la République à (69002) LYON.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : GROUPE JLF, « Concours Internet Lady’s Secret » 30 Avenue Maison Blanche - BP 15 - 16320 Villebois Lavalette. Ce règlement peut être également consulté sur le site « www.lady-secret.fr ».
Le remboursement du timbre au titre de la demande de règlement sera faite sur simple demande accompagnée d’un RIB de banque sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un seul règlement par foyer.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le jeu.
