Règlement du jeu-concours La Villageoise n°183454 Lot principal gagné : 20 cours de cuisine L’atelier des Chefs (76 euros).

REGLEMENT COMPLET DU « JEU INTERNET LA VILLAGEOISE – COURS DE CUISINE»
Article 1 – Société organisatrice
La société CASTEL FRERES, SAS au capital de 78 080 619€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 482 283 694, et dont le siège
social est situé au 21/24 rue Georges Guynemer 33295 Blanquefort Cedex, organise du
02/05/2013 00h01 au 31/05/2013 minuit inclus, un jeu à instant gagnant gratuit
sans obligation d’achat intitulé « JEU INTERNET LA VILLAGEOISE – COURS DE
CUISINE».
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est basé sur le principe d’instant gagnant ouvert sur le site www.lavillageoise.
com, et d’instant gagnant fermé sur la page Facebook La Villageoise (Page
Officielle)
Il est annoncé sur le site www.la-villageoise.com et sur la page Facebook La
Villageoise (Page Officielle), durant toute la période du jeu. Le jeu est relayé par une
campagne de communication sur internet par le biais de bannières qui renvoient sur le
site (www.la-villageoise.com), ainsi que des « Facebook adds » qui renvoient sur la page
Facebook La Villageoise (Page Officielle).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
(Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés
gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même e-mail)
pendant la période du jeu.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice
pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à
mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux
qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal
fonctionnement du Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une
dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en
jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la
participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il
n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le
moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
L’instant gagnant est dit « fermé » lorsqu’il n’est possible de gagner la dotation que lors
d’un laps de temps précis (Dans le cas présent + ou – 15 minutes par rapport à l’instant
gagnant choisi). Le premier joueur à participer lors de ce laps de temps gagne la
dotation mise en jeu.
Dans le cas où la dotation ne serait pas remportée, elle serait remise en jeu.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est
déposé le présent règlement.
Article 3 – Identification des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.la-villageoise.com ou la page
Facebook La Villageoise (Page Officielle) entre le 02 Mai 2013 00h01 et le 31 Mai 2013
minuit inclus, de cliquer sur le module jeu créé pour l’occasion et de renseigner ses
coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse complète, e-mail). Si
le participant se connecte sur le site www.la-villageoise.com et joue dans l’un des
instants gagnants prédéterminés, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera
alors immédiatement informé s’il est gagnant ou non.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu : 30 cours de cuisine à L’atelier des Chefs d’une valeur unitaire
commerciale indicative de 76€.
20 à gagner via le site www.la-villageoise.com
10 à gagner via la page Facebook La Villageoise (Page officielle)
Les gagnants recevront par La Poste un coffret cadeau contenant l’invitation pour le
cours de cuisine.
Article 5 – Attribution du lot
Les lots sont attribués aux gagnants à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les
coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa
participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines
environ après la date de gain sur internet.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le
gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue
et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature
que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute
autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de
déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation
mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à
titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice
se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant
concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout
défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité
ne serait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement
empêchant le bon déroulement du Jeu
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la
base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22
euros) sur simple demande écrite faite au plus tard le 15/10/2013 (cachet de La Poste
faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Rangoon-Jeu Internet La Villageoise – 9 Rue
de L’industrie, 92 400 Courbevoie. La demande devra présenter les coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire
(IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est
facturé à la connexion et non au forfait.
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais de déplacement de leur
domicile jusqu’au lieu du cours de cuisine, sous réserve que l’établissement « l’Atelier
des chefs » choisi soit le plus proche du domicile du participant.
Ce Remboursement s’effectuera sur simple demande écrite faite au plus tard le
15/10/2013 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante :. Rangoon -
Jeu Internet La Villageoise – 9, rue de l’Industrie – 92 400 Courbevoie. La demande
devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être
accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que des titres de
transports utilisés.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même
nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce
cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande
écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans
un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet
d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à
utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les
communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une
rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt & obtention du règlement
Règlement déposé auprès de la SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul, Huissiers de
Justice, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : Jeu Internet La Villageoise, 9, rue de l’Industrie – 92 400 Courbevoie. Le
timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1
remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à
l’adresse de l’opération accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), au
plus tard le 15/10/2013 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu est
également accessible à partir du site Internet www.la-villageoise.com de la société
organisatrice.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
complet ainsi que les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort
de la société organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à
l’application du présent règlement.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le
compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique &
Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à
la prise en compte de la participation au jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification,
ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société
organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération
ci-dessus.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la Société organisatrice.
Article 12 – Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout litige né de
l’interprétation du présent règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit
règlement, seront tranchés souverainement par la société organisatrice. Tout litige sera
soumis aux tribunaux compétents de Paris.