Règlement du jeu-concours La ruche qui dit oui n°166511 Lot principal gagné : 5 colis comportant 5 pots de confiture AB + 1 pot de miel IGP et Label Rouge + 1 bouteille de vin AB et AOC + 1 bouteille de sirop AB + 3 pots de tapenade de Nyons AOC et AB + 2 saucissons AB (68 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS : Mois de l'Origine et de laqualité La Ruche qui dit Oui !
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Equanum, dont le siège social est situé au 26, rue Damrémont 75018 Paris enregistrée
sous le numéro 528 203 755 « l’Organisateur », organise un Jeu-Concours « Grand concours Mois de
l'Origine et de la Qualité » sur son site Internet www.laruchequiditoui.fr
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l’acceptation sans aucune réserve du présent
règlement, des éventuels avenants et du principe duJeu. Les organisateurs se réservent le droit de
reporter, modifier, annuler, écourter, prolonger etde renouveler le Jeu en cas de force majeure. Leur
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité du
participer au Jeu et du lot qu’il aura éventuellement pu gagner. Tous les cas non prévus par ce
règlement seront tranchés par les organisateurs.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personnephysique majeure disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, à
l’exception du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute personne
ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.
Une seule participation par foyer sera acceptée, l'adresse IP faisant foi.
ARTICLE 4 : ACCES
L'internaute reconnaît disposer de la compétence etdes moyens nécessaires pour accéder au Jeu sur
la page du site de l'annonceur La Ruche qui dit Oui. La page sera accessible à l’adresse suivante :
http://www.laruchequiditoui.fr/concoursMOQ
Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout
autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfaite état de fonctionnement. Il appartient à chaque
utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et
logiciels de la contamination d'éventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l'Internet.
Les fonctions incorporées à la page où se déroule le Jeu, disponible à l’URL mentionnée ci-dessus, ou
à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de
fonctionnement. L'utilisateur assumera les frais encas de recours à des services, à des réparations ou
à des corrections occasionnées par l'utilisation decette page.
La page permettant d’accéder au Jeu est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une
mise e à jour de la base de données ou des serveursde l’hébergeur. Soumis à une obligation de
moyens, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des erreurs, d'une
absence de disponibilité des informations et de la présence de virus ou de tout autre logiciel
malveillant sur l’application ou des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une
indisponibilité de l’application. L’utilisateur ne saurait tenir pour responsable les sociétés
organisatrices pour l’interruption temporaire de l’accès au Jeu. La durée du Jeu est prévue sur une
période permettant à l’utilisateur d’y participer, même en cas d’interruption temporaire du service,
comme définie dans l’article 5 du présent règlement.
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible par Internet, aux adresses
mentionnées ci dessus où le présent règlement est accessible.
ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Le Jeu est ouvert du vendredi 5 octobre 2012, 00h01au mercredi 31 octobre 2012, 23h59.
Le principe du Jeu est le suivant : le participant doit choisir parmi les 10 ingrédients proposé, les5
ingrédients qui selon lui entrent dans la recette du "pot au feu".
Un formulaire lui permettra de renseigner ses coordonnées (nom, prénom, courrier électronique,
code postal et téléphone ou uniquement son courrierélectronique s'il est inscrit au site) et de valider
ou non sa participation au Jeu. Le joueur doit valider la case du formulaire suivante : « Je reconnais
avoir pris connaissance du règlement et des conditions de participation ».
En cochant la case « Je souhaite m'inscrire dans une Ruche et retrouver les produits locaux préférés
du nain Gourmand»,le participant accepte de se voirproposer une liste de points-relais à rejoindre.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort.
5 gagnants seront désignés à l’issu du Jeu :
La liste des résultats sera effectuée de la manièresuivante : le premier participant à être tiré au sort
sera le premier de la liste, le second tiré au sort, second sur la liste des résultats et ainsi de suite
jusqu’au 5ème participant.
Le nom des gagnants sera communiqué sur la page du Jeu 7 jours au plus tard, après la clôture du Jeu
et pendant sept jours calendaires au moins à compter de la première publication de la liste.
Les gagnants recevront, un email dans les 15 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Les gagnants doivent envoyer un email à concours@laruchequiditoui.fr avec leurs coordonnées au
plus tard 15 jours après avoir eu confirmation de leur gain par email. A défaut ils seront réputés
renoncer au gain et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les organisateurs pourront prévenir par courriel électronique les gagnants, mais ne sera aucunement
tenu pour responsable en cas de non réception du message. Il ne pourra pas non plus être tenu pour
responsable si le gagnant ne s’est pas informé du résultat du Jeu.
ARTICLE 7 : DOTATION
Description des dotations :
Le jeu-concours est doté des 5 lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides
tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
• 5 colis comportant chacun : 5 pots de confiture AB (25 EUR), 1 pot de miel IGP et Label Rouge (7
EUR), 1 bouteille de vin AB et AOC (8,5 EUR), 1 bouteille de sirop AB (6,5 EUR), 3 pots de tapenade de
Nyons AOC et AB (9 EUR), 2 saucissons AB (12 EUR). Soit une valeur totale de 68 EUR par colis.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre valeur en argent. Ils ne
sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
Les lots attribués sont nominatifs. Ils ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni attribuables à destiers.
Les organisateurs se réservent le droit, avant remise du lot, de procéder à la vérification que le
gagnant rempli bien les conditions de participationmentionnées dans l’article 3 du présent
règlement. .
Les organisateurs ne sauraient être tenues pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation,
voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait êtreencourue si un participant était déconnecté
accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ou subissait une panne technique quelconque,
matérielle ou logicielle. L' Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la
participation d’un joueur au Jeu.
L' organisateur disqualifieront tout participant qui dénaturera l’esprit du Jeu en tentant d’augmenter
ses chances de gain par quelque moyen que ce soit ou qui ne respectera pas le règlement. Les
organisateurs se réservent le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les
joueurs et d’exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 9 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement surle Jeu, le participant pourra contacter l'
organisateur qui s’engage à répondre dans les plus brefs délais par l’intermédiaire de l’adresse
électronique concours@laruchequiditoui.fr. Toutes les réclamations à l’interprétation du présent Jeu
sera tranchée exclusivement par les organisateurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera
soumis aux tribunaux compétents.
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu-concours, dans la limite
maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à
La Ruche qui dit Oui, 22 rue Richer 75009 Paris, enprécisant lisiblement les informations suivantes :
nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et,
d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu-concours
clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur unebase gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifsà fournir seront remboursés sur la base de 0,15
euro TTC par feuillet.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés.
ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Les organisateurs s’engagent à protéger les donnéesà caractère personnel et à respecter la vie
privée des participants au Jeu. Les organisateurs apportent une attention particulière, dans les
conditions prévues par le présent règlement, à la gestion des données collectées et traitées à
l’occasion de l’inscription . L’ensemble des données collectées puis traitées par les organisateurs sont
celles que l’utilisateur lui transmet volontairement lors de l’inscription au Jeu, par l’intermédiairedu
formulaire prévu à cet effet. Ces données sont constituées à minima d’une adresse de messagerie
électronique pour les utilisateurs déjà membres de www.laruchequiditoui.fr et d'un nom, prénom,
adresse électronique, téléphone et code postal pourles utilisateurs non membres du site.
Seules les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre
donnée à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le site.
Les participants autorisent l’utilisation et la diffusion de leur identifiant dans le cadre de la
publication du gagnant.
Ils autorisent l’utilisation et la diffusion de leur identifiant, nom, prénom et adresse dans toute
manifestation publi-promotionnelle sur les Sites des Organisateurs et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation prévue par
ce règlement.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et
Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les
informations le concernant collectées par les organisateurs. Il peut, à tout moment, exiger que
soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Chaque internaute peut exercer ces droits en nous contactant par courriel à
concours@laruchequiditoui.fr ou par voie postale.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, déposé
via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42- 93401
SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toutepersonne qui en fait la demande aux organisateurs.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.