REGLEMENT DU JEU
«
JEU
-
CONCOURS
La Roche
-
Posay®
-
Effaclar »
Nous vous remercions de
votre intérêt pour ce Jeu organisé par Cosmétique Active France, SNC au
capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le
numéro
325 202
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200 Vichy
(ci
-
après l’ «
Organisateur
» ou «
nous
»).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui
régit votre participation au Jeu. En
partic
ipant au Jeu, vous acceptez sans réserve le
présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site
.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré ni sponsorisé
par
Facebook et que le Participant ne fournira
d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre d
u présent
règlement, les expressions ci
-
dessous auront les significations suivantes:
« Jeu
»
: le présent jeu en ligne
intitulé «
JEU
-
CONCOURS
La Roche
-
Posay®
-
Effaclar
» ;
« Participant
»
ou
«
vous
»
: le ou la participant(e) au Jeu ;
«
Site »
:
site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/LaRochePosayFrance
;
«
Organisateur
»
ou
«
Société organisatrice
»
ou
«
nous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le Jeu se
déroulera du
15
/
03/2013 au
05
/0
4
/2013
à
minuit
(ci
-
après la «
Durée
»)
. Il est entendu que
nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Dans ce cas
nous vous en
informerons dans les meilleurs délai
s
.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu
, sans obligation d’achat ou de paiement quelconqu
e,
est ouvert aux personnes
inscrites sur le
service Facebook,
majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressé
ment à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou
courriel
).
L
es membres
du personnel
de l’Organisateur,
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs
familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal)
, ne sont pas
autorisés à
participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement
via le Site.
Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies)
.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à cond
ition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée
:
-
Se connecter au Site
et cliquer sur l’onglet du Jeu
;
-
Cliquer sur «
J’aime
»
;
-
Cliquer sur «
Je joue
»
puis suivez les instructions à l’écran
;
-
Remplir le formulaire de participation
;
-
Cliquer sur «
Valider
».
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi
-
inscriptions.
Vous reconnaissez
que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien
vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces
données.
L’Organisateur
se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET
LOTS
Trois
tirag
e
s
au sort
seront
réalisé
s
afin de déterminer
cent
-
cinquante (150)
gagnants
parmi les
Participants
(50 gagnants à chaque tirage au sort)
. Il
s seront
effectué
s
les 22 mars 2013, 29 mars
2013 et 5 avril 2013,
sous le contrôle des huissiers de justice
identifiés à l’article 10
.
Il est entendu qu’un Participant qui n’aura pas été sélectionné lors d’un premier tirage au sort
demeure en lice pour le tirage au sort suivant. Chaque Participant ne pourra en revanche gagner
qu’une seule fois
pour toute la Durée
.
Chaque gagnant se verra attribuer
l’un
des lots
ci
-
dessous décrits
, correspondant à son «
profil
Effaclar
» tel que défini sur le Site
:
-
1 soin Effaclar Duo 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 12,70 euros TTC
;
-
1 soin Effacla
r Mat 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 13 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar K 30 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,40 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar H 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,90 euros TTC.
L
e lot est nominatif et ne peut êt
re attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il
est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autr
e lot d’une valeur équivalente.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
de
leur
gain par email
dans les 10 jours qui suivent la date de chaque
tirage au sort
. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception
de l’email dans les
15
jours, (ii) n'a pas sais
i correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii)
ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur
réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils auront in
diquée
dans le formulaire de participation
.
ARTICLE 5
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
S
i vous en faites la demande,
nous vous rembourserons
les frais engagés pour vous connecter
au
Site
et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme
de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câ
ble, ADSL
, Fibre Optique
etc) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes
:

Nous être envoyée au plus tard un mois après la fin du Jeu à
l’adresse
mentionnée
au
deuxième paragraphe de l’
article 9 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la
poste faisant foi).
REGLEMENT DU JEU
«
JEU
-
CONCOURS
La Roche
-
Posay®
-
Effaclar »
Nous vous remercions de
votre intérêt pour ce Jeu organisé par Cosmétique Active France, SNC au
capital de
24
180 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Cusset
sous le
numéro
325 202
711
, dont le siège social est situé
28 Avenue du Président Wilson
-
03200 Vichy
(ci
-
après l’ «
Organisateur
» ou «
nous
»).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui
régit votre participation au Jeu. En
partic
ipant au Jeu, vous acceptez sans réserve le
présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site
.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré ni sponsorisé
par
Facebook et que le Participant ne fournira
d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 1
:
ACCES AU SITE
–
DEFINITIONS
Dans le cadre d
u présent
règlement, les expressions ci
-
dessous auront les significations suivantes:
« Jeu
»
: le présent jeu en ligne
intitulé «
JEU
-
CONCOURS
La Roche
-
Posay®
-
Effaclar
» ;
« Participant
»
ou
«
vous
»
: le ou la participant(e) au Jeu ;
«
Site »
:
site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/LaRochePosayFrance
;
«
Organisateur
»
ou
«
Société organisatrice
»
ou
«
nous
»
: la société
Cosmétique Active France
.
ARTICLE 2
:
DUREE
Le Jeu se
déroulera du
15
/
03/2013 au
05
/0
4
/2013
à
minuit
(ci
-
après la «
Durée
»)
. Il est entendu que
nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Dans ce cas
nous vous en
informerons dans les meilleurs délai
s
.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu
, sans obligation d’achat ou de paiement quelconqu
e,
est ouvert aux personnes
inscrites sur le
service Facebook,
majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant
expressé
ment à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une
photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou
courriel
).
L
es membres
du personnel
de l’Organisateur,
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs
familles respectives (c'est
-
à
-
dire les personnes d’un même foyer fiscal)
, ne sont pas
autorisés à
participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement
via le Site.
Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse
url suivante http://www.facebook.com/policies)
.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à cond
ition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée
:
-
Se connecter au Site
et cliquer sur l’onglet du Jeu
;
-
Cliquer sur «
J’aime
»
;
-
Cliquer sur «
Je joue
»
puis suivez les instructions à l’écran
;
-
Remplir le formulaire de participation
;
-
Cliquer sur «
Valider
».
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même
en cas de multi
-
inscriptions.
Vous reconnaissez
que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien
vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces
données.
L’Organisateur
se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré
plusieurs fois sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts.
ARTICLE 4
:
DESIGNATION DES GAGNANTS ET
LOTS
Trois
tirag
e
s
au sort
seront
réalisé
s
afin de déterminer
cent
-
cinquante (150)
gagnants
parmi les
Participants
(50 gagnants à chaque tirage au sort)
. Il
s seront
effectué
s
les 22 mars 2013, 29 mars
2013 et 5 avril 2013,
sous le contrôle des huissiers de justice
identifiés à l’article 10
.
Il est entendu qu’un Participant qui n’aura pas été sélectionné lors d’un premier tirage au sort
demeure en lice pour le tirage au sort suivant. Chaque Participant ne pourra en revanche gagner
qu’une seule fois
pour toute la Durée
.
Chaque gagnant se verra attribuer
l’un
des lots
ci
-
dessous décrits
, correspondant à son «
profil
Effaclar
» tel que défini sur le Site
:
-
1 soin Effaclar Duo 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 12,70 euros TTC
;
-
1 soin Effacla
r Mat 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 13 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar K 30 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,40 euros TTC
;
-
1 soin Effaclar H 40 mL d’une valeur commerciale unitaire de 11,90 euros TTC.
L
e lot est nominatif et ne peut êt
re attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire. Il
est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autr
e lot d’une valeur équivalente.
Les
gagnant
s
ser
ont
informé
s
de
leur
gain par email
dans les 10 jours qui suivent la date de chaque
tirage au sort
. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception
de l’email dans les
15
jours, (ii) n'a pas sais
i correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (iii)
ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de leur
réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils auront in
diquée
dans le formulaire de participation
.
ARTICLE 5
:
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
S
i vous en faites la demande,
nous vous rembourserons
les frais engagés pour vous connecter
au
Site
et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme
de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câ
ble, ADSL
, Fibre Optique
etc) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes
:

Nous être envoyée au plus tard un mois après la fin du Jeu à
l’adresse
mentionnée
au
deuxième paragraphe de l’
article 9 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la
poste faisant foi).

I
ndiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle
;

J
oi
ndre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel v
ous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au
Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Si vous nous avez adressé une demande par voie postale, t
ous frais de timbres que vous aurez
en
gagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent
règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés
aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la b
ase de 20 centimes d’euro le feuillet, sur
simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, dans
les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
not
amment de la conformité
et de la véracité
des informations
fournies.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge
ARTICLE 6
:
TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Vous
serez invité
à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou
le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier,
adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que
vous nous aurez
communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage
via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous aur
iez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous
autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, po
ur le
monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE
7
:
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à loi nº 78
-
17 du 06/01/1978, les données personnelles vous concernant, y compris
vos attributs physiques, font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de votre
participation
au Jeu
.
V
ous
bénéficiez
d'un droit d'accès,
d'oppo
sition, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier électronique,
accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante
:
COSMETIQUE ACTIVE
FRANCE
,
«
Jeu
-
concours La Roche
-
Posay®
–
Effaclar
»
,
28, rue du Président Wilson
–
03200
VICHY
.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dan
s le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous
autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE
8
:
RESPONSABILITE
Nous ne pourrons êtr
e tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes technique
s, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.
Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9
:
MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le pr
ésent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement,
et
fera l'objet d'une annonce sur l
e Site ou
par courriel.
Dans l'hypothèse où l'une de
s clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
-
même.
ARTICLE
10
: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le
règlement
complet est déposé auprès de l’étude de la
SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON
Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain
,
société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier
de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP15126 57074 METZ Cedex 3
.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la
durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
COSMETIQUE ACTIVE
FRANCE,
«
Jeu
-
concours La Roche
-
Posay®
–
Effaclar
»
,
28, rue du Président Wilson
–
03200
VICHY
.
***
