Règlement du jeu-concours La Poste n°469108 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 vélo à assistance électrique Gitane Organ'e + 5 livres + 1 jeu de cartes + 1 kit d'écriture + 1 puzzle (2 541 €).

La Poste – Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 € – 356 000 000 RCS PARIS
SIÈGE SOCIAL : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA – 75015 PARIS
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BRANCHE GRAND PUBLIC ET NUMERIQUE
PHILAPOSTE
Règlement du Jeu
ÉLECTION DU TIMBRE 2022
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros, immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social est sis 9, rue du Colonel Pierre
Avia 75015 PARIS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise, à l’initiative
et sous le contrôle de PHILAPOSTE, Direction à Compétence Nationale, située
Immeuble Orsud , 3/5 Avenue Gallieni, 94257 Gentilly CEDEX, sur internet, un jeu sans
obligation d’achat intitulé: «Élection du Timbre 2022» ci-après « le Jeu », ouvert du
9/ 01/2023 à 00h00 (heures en France Métropolitaine) au 9 /04/2023 à minuit (heure en
France Métropolitaine) inclus, accessible gratuitement sur le site
http://www.electiondutimbre.fr(service gratuit hors coûts de connexion) dénommé ciaprès le Site.
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu se fait sur le Site du jeu.
Le Jeu est ouvert aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse
incluse),dans les départements-régions d'outre-mer( Martinique, Guadeloupe,
Guyane, Réunion et Mayotte) et les collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna,
Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon), et
désirant y participer à titre personnel et dans un but non commercial, à l’exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé à
l’élaboration du jeu (à savoir le personnel de PHILAPOSTE) ainsi que les membres de
leur famille, et d’une manière générale de toute personne ayant participé à
l’élaboration du Jeu de manière directe ou indirecte, (ci-après le « Participant »).
Le non-respect de ces conditions entraînera l’annulation de la participation.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la
Société Organisatrice.
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ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les différents supports digitaux ou imprimés mis en œuvre par
La Poste, dans les bureaux de poste, dans la boutique le Carré d’Encre située 13bis rue
des Mathurins Paris 9e arrondissement.
ARTICLE 4 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 Modalités de participation au Jeu
Toute personne désirant participer au Jeu doit :
1. se connecter sur le site http://www.electiondutimbre.fr (service gratuit hors coûts de
connexion) désigné ci-après le Site
2. prendre connaissance des informations de la page « accueil » (facultatif)
3. se rendre sur la page « voter »
4. sélectionner ses produits coups de cœurs puis son produit préféré de l’année 2022
dans chacune des 8 catégories soumises au vote, à savoir :
 Les timbres : toutes les émissions (1 seul timbre) du programme philatélique
de France.
 Les blocs - feuillets de timbres : tous les blocs de timbres et mini feuilles du
programme philatélique de France et en produits spéciaux.
 les carnets de correspondance : tous les carnets de correspondance de l'année
 Les collectors : les collectors dits « nationaux » à l’initiative de Philaposte.
 Les oblitérations : les oblitérations « Premier Jour » des émissions du
programme philatélique (timbres, blocs-feuillets et carnet) et les oblitérations
pour les « lancements » des collectors nationaux de Philaposte.
 Les vignettes LISA : les vignettes d’affranchissement LISA dites « nationales »
émises sur des événements nationaux avec les partenaires de Philaposte
(FFAP, CNEP, Adphile).
 Les timbres des postes partenaires : les timbres imprimés par PHILAPOSTE
pour le compte des territoires et collectivités d’outre-mer et des principautés
d’Andorre et de Monaco.
 Les créations d’exception : les produits spéciaux (affiche, billet souvenir, bloc,
carnet, carte-lettre et carte postale timbrées) créés à l’occasion de grands
salons philatéliques.
5. valider la sélection pour accéder à la page « formulaire ».
6. renseigner le formulaire qui n’apparait que lorsque le votant a effectué l’ensemble
de ses choix :
Les champs ci-après doivent obligatoirement être renseignés pour valider
l’enregistrement dela participation à l’élection et au jeu : Nom ; prénom ;
adresse postale ; e-mail ; confirmation e-mail ; âge.
Les champs ci-après sont facultatifs : téléphone, sexe ; collectionneur ou
pas.
Le traitement des données personnelles est évoqué à l’article 9 du
présent règlement.
7. accepter le présent règlement de jeu en cochant la case correspondante
Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois (même nom, même adresse e-mail)
durant la période du Jeu.
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4.2 Validité des coordonnées
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont
exactes et s’assure de leur validité. Les Participants sont dûment informés que les
informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à leur éventuelle vérification dans les conditions de
l’article 6.3 du règlement et à la remise des dotations selon les modalités prévues à
l’article 6.2 du règlement.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraine
automatiquement l’annulation des participations et des lots.
ARTICLE 5 : DESIGNATIONS DES GAGNANTS
5.1 La combinaison gagnante
A la fermeture du vote le 9 avril 2023 à minuit, seront déclarés n°1 de leur catégorie :
- le timbre de la catégorie Timbres ayant reçu le plus de suffrages
- le bloc-feuillet de timbres de la catégorie Blocs –feuillets de timbres ayant reçu le
plus de suffrages
- le carnet de correspondance de la catégorie Carnets de correspondance ayant reçu
le plus desuffrages
- le collector de la Catégorie Collectors ayant reçu le plus de suffrages
- l’oblitération de la catégorie Oblitérations ayant reçu le plus de suffrages.
- la vignette de libre-service affranchissement (LISA) de la catégorie vignette de libreservice affranchissement (LISA) ayant reçu le plus de suffrages.
- Le timbre des postes partenaires de la catégorie Timbres des postes partenaires
ayant reçu le plus de suffrages.
- La création d’exception de la catégorie Créations d’exception ayant reçu le plus de
suffrages
Ces 8 éléments constitueront la combinaison gagnante de l’élection 2022.
5.2 Désignation des 100 gagnants
Le(s) 100 gagnant(s) sont désignés parmi les votants dont la liste sera établie à l’issue
du vote de la manière suivante :
- ceux qui auront trouvé la combinaison gagnante de l’Election du Timbre 2022,
telle que définie à l’Article 5, soit les 8 éléments constitutifs de la combinaison
gagnante,
- ceux qui auront trouvé 7 des éléments constitutifs de la combinaisongagnante,
- ceux qui auront trouvé 6 des éléments constitutifs de la combinaisongagnante,
- ceux qui auront trouvé 5 des éléments constitutifs de la combinaisongagnante,
- ceux qui auront trouvé 4 des éléments constitutifs de la combinaisongagnante,
- ceux qui auront trouvé 3 des éléments constitutifs de la combinaisongagnante,
- ceux qui auront trouvé 2 des éléments constitutifs de la combinaisongagnante,
- ceux qui auront trouvé 1 des éléments constitutifs de la combinaison gagnante,
sous réserve que leur participation soit conforme au règlement.
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- du 1er au 15
e gagnants : un tirage au sort sera effectué parmi les votants ayant trouvé
la combinaison gagnante et/ou à défaut ayant trouvé le plus d’éléments constitutifs
de cette combinaison gagnante. Les dotations étant distinctes pour les 15 premiers
gagnants, celles-ci seront attribuées dans l’ordre du tirage au sort, à savoir la 1ère
dotation sera attribuée à la personne tirée au sort en 1er, et ainsi de suite.
- du 16
e au 50e gagnants : ces gagnants seront désignés parmi les votants ayant
obtenu le maximum d’éléments constitutifs de la combinaison gagnante de
manière dégressive. Une dotation commune sera attribuée à ces gagnants.
S’il devait y avoir plus de gagnants que de lots à attribuer dans cette catégorie, un
tirage au sort par huissier sera réalisé afin de déterminer les gagnants.
- du 51e au 100e gagnants : ces gagnants seront désignés parmi les autres votants
ayant obtenu le maximum d’éléments constitutifs de la combinaison gagnante de
manière dégressive. Une dotation commune sera attribuée à ces gagnants.
S’il devait y avoir plus de gagnants que de lots à attribuer dans cette catégorie, un
tirage au sort par huissier sera réalisé afin de déterminer les gagnants.
Le(s) tirage(s) au sort décrits ci-dessus seront réalisés informatiquement sous le
contrôle de l’étude de Maîtres Thomazon-Audrant-Biche huissiers de justice afin de
départager et de classer les gagnants.
Tous les gagnants seront contactés par mail ou téléphone entre le 24 avril et le 24
mai 2023 pour valider leurs coordonnées postales. En cas de non-réponse dans un
délai de 7 jours, une relance par e-mail sera effectuée précisant au gagnant un délai
de réponse de 7 jours supplémentaires pour confirmer auprès de La Poste ses
coordonnées postales.
Après ces 2 demandes de coordonnées sans réponse dans le délai imparti, le
gagnant sera supprimé de la liste des gagnants et sera remplacé par un votant qui
aura voté pour la même combinaison ou ayant obtenu le même nombre de bonnes
réponses parmi celles constitutives de la combinaison gagnante.
Il ne sera adressé ni courrier postal, ni courrier électronique aux Participants n’ayant
pas été tirés au sort pour leur annoncer le résultat.
ARTICLE 6 : DOTATIONS DU JEU ELECTION DU TIMBRE 2022
6.1 – Description des dotations Election du Timbre 2022
La liste des dotations et leurs valeurs en euros TTC est jointe en annexe du présent
règlement.
100 dotations sont à gagner en participant au Jeu pendant la durée de l’opération
précisée à l’article 1.
6.2 – Remise des dotations Election du Timbre 2022
Le nombre de lot gagné est limité à une dotation par gagnant durant toute la durée
de l’opération.
Les coordonnées postales du gagnant doivent être nécessairement renseignées sur
le site du Jeu afin de permettre l’expédition du lot gagné conformément à l’article 4.
Si les conditions sanitaires le permettent les 3 premiers lots gagnés seront toutefois
remis en main propre au cours d’une cérémonie organisée en juin 2023 à Paris au
siège de La Poste. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’une autre
remise en main propre dans un établissement postal, dans les 4 mois suivant
l’annonce des résultats, et avec l’accord de chaque gagnant concerné.
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En cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) d’être présent(s), les lots seront expédié(s)
aux frais de la Société Organisatrice par voie postale dans un délai indicatif de 3 mois
à compter de l’annonce des résultats, à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation en ligne et validée dans les conditions de l’article 5, sauf en cas de force
majeure.
Les 97 autres lots gagnés seront expédiés aux frais de la Société Organisatrice par voie
postale dans un délai de 3 mois à compter du lendemain de la cérémonie des prix en
juin 2023 à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation en ligne et
validée dans les conditions de l’article 5, sauf en cas de force majeure.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pas pu être attribuées,
resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice, qui pourra en disposer
librement.
6.3 – Vérifications
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à toutes vérifications utiles relatives
aux informations données lors de leur participation au Jeu, pour le respect et
l’application du règlement et sans qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des Participants reçues.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant tout
justificatif attestant de sa majorité lors de la remise de la dotation, dans la mesure où
seuls les majeurs sont autorisés à participer.
Le défaut de véracité de ces informations relatives, notamment, à l’identité, l’adresse
postale du gagnant entrainera l’annulation de sa participation et la perte de sa
dotation, conformément à l’article 4 du règlement. Le lot restera la propriété
exclusive de la Société Organisatrice..
6.4 – Valeur des dotations :
Les valeurs indiquées pour les dotations détaillées à l’annexe 1 du présent règlement
correspondent au prix public toutes taxes comprises, couramment pratiqués ou
estimés au 9 janvier 2023. Elles sont données à titre indicatif et peuvent subir
d’éventuelles modifications de prix.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier
la nature de toute ou partie des dotations, de proposer des biens de même valeur,
de remplacer toute ou partie des dotations en jeu par des biens identiques au lot
gagné.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées contre un autre objet, ni remplaçable
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à aucun
remboursement partiel ou total.
ARTICLE 7 : ACTIONS PROHIBÉES
7-1 Actions de manipulations et fraudes
La fraude ou la tentative est notamment constituée par les cas suivants :
Le Participant n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou
logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du Jeu. Le
Participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un
ralentissement excessif des capacités techniques du site. Le Participant n'a pas le
droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu du site du Jeu.
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Jeu avec un autre programme
que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes,
en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation
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soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer
le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes
partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par
rapport aux autres utilisateurs.
Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres
mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant
qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif
d'autres possibilités, est interdit.
Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur
de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans
conséquence sur cette interdiction.
7-2 Etablissement de la preuve et sanctions :
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles
pour l'application du présent article.
Le recours avéré ou putatif par un Participant à une ou plusieurs de ces actions
illicites donne lieu à l’exclusion définitive du Participant au Jeu, à la perte du lot
gagné et à sa restitution à ses frais.
Dans ces cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter,
d’interrompre, de prolonger, de modifier le Jeu et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le(s) auteur(s) de fraude. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne peut être engagée dans ce cas.
En cas de contestation seuls les fichiers, listings journaux des connexions
électroniques enregistrées sur le serveur de stockage des données du site feront foi.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites
qu’elle jugera utile devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Jeu fonctionne dans un environnement informatique. Les réseaux de
télécommunications utilisés constituent des éléments entièrement indépendants,
sur lesquels la Société Organisatrice et les Participants ne disposent d’aucun contrôle.
Le Jeu fonctionne via Internet. La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à
chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se fait sous entière responsabilité.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que les conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou
accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter,
d’écourter, d’interrompre, de prolonger, de modifier le Jeu, sans que sa responsabilité
puisse être engagée par ce fait. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié et dans un délai raisonnable. Aucune
indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
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La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l’envoi de
courrier électronique relatif au lot en cas de succès ou de confirmation du gain ou en
cas de retour du lot, conformément à l’article 6.2 du présent règlement si l’adresse
électronique, l’adresse postale et/ou l’identité du gagnant est/sont inexactes,
incomplètes et/ou fausses et/ou si le gagnant reste indisponible.
En outre, conformément à l’article 7.1 du présent règlement, la Société Organisatrice
ne serait être tenue pour responsable en cas de fraude des Participants au Jeu.
Enfin, la Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur
les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires
relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur,
conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE
PERSONNEL
Les informations à caractère personnel du Participant collectées font l’objet d’un
traitement informatique par La Poste en vue de l’inscription et de la participation au
Jeu.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de La Poste, ainsi que sur le
consentement quand il est nécessaire.
Les données à caractère personnel notées d’un astérisque sont obligatoires. A défaut
la participation ne pourra être prise en compte.
Les destinataires des données personnelles sont la Direction de la communication de
PHILAPOSTE. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la
participation au Jeu.
Le Participant pourra s’il le souhaite recevoir de La Poste, ses filiales ou ses partenaires
des offres commerciales par e-mail ou adresse postale. De même le Participant pourra
accepter de recevoir des informations sur la prochaine élection du timbre par courrier
postal et/ou électronique. Si les Participants souhaitent recevoir de tels messages, ils
devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données
à caractère personnel, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, d’effacement,
d’opposition, de limitation, de rectification de ces données et peut retirer à tout
moment son consentement en écrivant par mail à
l’adresse mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr ou bien par courrier à
l’adresse : La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne CEDEX
Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles La Poste a
désigné un délégué à la protection des données :
Le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste CP C703 - 9 rue du
Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, le
Participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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ARTICLE 10 : REGLEMENT
10.1 – Dépôt
Le présent règlement complet est déposé auprès de la SELARL Thomazon-AudrantBiche Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 PARIS
10.2 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, en toutes ses dispositions, sans condition ni réserve en cochant sur le Site
la case à cocher correspondante.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de force majeure, le règlement peut être modifié pendant la durée du Jeu.
Toutes modifications, suppressions ou ajouts seront considérés comme des annexes
au présent règlement.
10.3 – Consultation
Le règlement du Jeu est consultable gratuitement et imprimable sur le site
http://www.electiondutimbre.fr *
Le règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse mail : communication.philaposte@laposte.fr*.
La dernière version du règlement, préalablement déposé chez l’huissier de justice,
prévaudra sur la version antérieure, en cas de modifications.
*(service gratuit hors coûts de connexion)
ARTICLE 11 : AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE ET DES
DONNÉES PERSONNELLES DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte et autorise dès à présent la Société Organisatrice et ses
filiales à utiliser, diffuser et exploiter, à titre gratuit, son image pour toute utilisation
interne et externe et sur tout type de supports (papier – revues, journaux, affiches,
présentations et numérique – site internet, intranet La Poste, réseaux sociaux,
vidéos), faisant référence au Jeu. Le gagnant devra alors signer une autorisation
écrite relative à la diffusion de son image, qui en stipulera les modalités d’utilisation.
Cette autorisation est consentie pour la France sauf pour les utilisations envisagées
sur Internet, qui sont par nature mondiales et pour une durée de un an à compter
de la signature de ladite autorisation.
Les gagnants acceptent également et dès à présent que leur code postal et initiales
soient utilisés, diffusés et exploités dans les mêmes conditions.
A cette date d’échéance, La Poste et ses filiales n’utiliseront plus l’image, initiales et
code postal des gagnants sur de nouveaux supports de communication. Néanmoins,
La Poste et ses filiales pourront maintenir les publications papiers déjà existantes
jusqu’à épuisement des stocks.
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ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
12.1 – Remboursement des frais de connexion internet
Sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective
du demandeur, les Participants peuvent obtenir le remboursement des frais de
connexion internet correspondants au temps de participation au Jeu, sur demande
écrite jusqu’au 2 mois après la publication définitive des résultats, à l’adresse suivante
La Poste PHILAPOSTE – ELECTION DU TIMBRE 2022 - 3/5 AVENUE GALLIENI 94257
GENTILLY CEDEX
Sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi et en indiquant
obligatoirement :
- Nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse
électronique complètes (informations identiques à celles
indiquées dans le formulaire de participation),
- et la facture de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur
d’accès Internet en surlignant le jour, l’heure et la minute
exacte de connexion,
- et un RIB avec IBAN/BIC au nom du demandeur du
remboursement.
Ce remboursement se fait sur la base d’une estimation forfaitaire correspondant à
une communication locale au tarif en heure pleine chez son opérateur de
communications électroniques au moment du dépôt du règlement (soit un
remboursement définitif de 0,01 € TTC/minute]
La demande du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des
frais de connexion internet doit être faite conjointement à celle-ci (remboursement
sur la base du tarif Lettre verte 20 grammes en vigueur).
Tout remboursement sera effectué par virement dans un délai de deux mois à
compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé dont
notamment la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles
enregistrées lors de la participation au Jeu. En cas de prolongement ou de report du
Jeu, la date limite d’obtention du remboursement sera reportée d’autant.
Toute demande notamment incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée
à une autre adresse que l’adresse du Jeu ou envoyée après la date limite d’envoi
(cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable et le remboursement pas
obtenu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne
sera également pas être prise en compte.
12.2 –Prise en charge des autres frais de participation:
La Poste prend à sa charge les frais de déplacement et d’hébergement entre le
domicile des 3 premiers gagnants et le lieu de la remise des prix, induits par une
éventuelle participation à la soirée de remise des prix.
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ARTICLE 13 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation ou contestation, pour quelque raison que ce soit, relative au Jeu
devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
suivante La Poste –PHILAPOSTE ELECTION DU TIMBRE 2022 - 3/5 AVENUE GALLIENI
94257 GENTILLY CEDEX.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en
compte passé un délai d’1 mois à compter de la date d’envoi des lots.
Le Participant a la possibilité, si la réponse ne le satisfait pas, ou s’il n’a pas reçu de
réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le médiateur de La
Poste.
La procédure de médiation est gratuite.
Le médiateur émet, dans un délai de deux (2) mois ou trois (3) mois (selon la nature
du produit concerné) à compter de l’enregistrement de la saisine par ses services, un
avis motivé valant recommandation entre les parties.
Ce délai peut être prolongé en cas d’insuffisance des pièces versées au dossier
nécessitant des mesures d’instruction supplémentaires.
La saisine du médiateur du Groupe La Poste suspend le délai légal de prescription à
compter de la date d’ouverture du dossier, notifiée par l’envoi d’un courrier en
accusant réception aux parties. La prescription recommence à courir à compter de la
date d’émission de l’avis rendu par le médiateur.
La saisine doit être adressée à l’adresse suivante :
Soit par courrier,
Le Médiateur de la consommation du Groupe La Poste,
5 rue du Colonel Pierre Avia CP Y812, 75757 PARIS CEDEX 15.
soit en ligne sur le site Internet du Médiateur de la consommation du groupe La
Poste : https://mediateur.groupelaposte.com
La saisine du Médiateur est admise par La Poste dans les délais de prescription légaux
applicables.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INDUSTRUIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent règlement est entièrement et exclusivement soumis au droit français.
Tout désaccord relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent règlement,
non résolu préalablement par voie amiable, relèvera de la compétence des
juridictions françaises compétentes.
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PHILAPOSTE
ANNEXE
« ÉLECTION DU TIMBRE 2022 »
Liste des 100 prix du tirage au sort
LOT 1 d’une valeur indicative de 2541,85 € TTC :
1 vélo à assistance électrique Gitane Organ e-bike Central à 1849,00 € TTC
Offert par CYCLEUROPE
1 collection de 5 Livres des Timbres France années 2018 à 2022 (timbres et blocs
inclus) à 512,00 € TTC
Collection composée de : 1 Livre des Timbres France 2018 (90,00 € TTC), Livre des Timbres France 2019
(101,00 € TTC), 1 Livre des Timbres France 2020 (106,00 € TTC°, 1 Livre des Timbres France 2021 (125,00
€ TTC) et 1 Livre des Timbres France 2022 (129,00 € TTC). Présenté sous étui de protection, chaque livre
inclut les timbres du programme philatélique de l'année à replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’ADPHILE
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 € TTC) et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90 € TTC
LOTS 2 ET 3 d’une valeur indicative de 1297,85 € TTC :
1 Séjour Découverte pour 4 personnes au PARC ASTERIX à 1107,00 € TTC
Offert par PARC ASTERIX PARIS
Un séjour Découverte pour 4 personnes (adultes et/ou enfants), composé de : 2 journées d’accès
consécutives au Parc Astérix, une nuit d’hôtel dans une chambre familiale à l’Hôtel Les Trois Hiboux.
La Cité Suspendue, Les Quais de Lutèce ou dans un des hôtels partenaires du Parc Astérix, sous
réserve de disponibilité et selon calendrier d’ouverture du Parc disponible sur www.parcasterix.fr, hors
samedis soirs, veilles de jours fériés, jours fériés, nocturnes et événements spéciaux, un petit déjeuner
et un diner sous forme de buffet par personne (max. 4 personnes), un parking de l’hôtel. Non inclus :
La restauration du midi et parking du parc. La taxe de séjour de 1.50 € par adulte (+ 18 ans) et par nuit,
les dépense personnelles Séjour valable jusqu’au 30 juin 2024, hors samedis soirs, veilles de jours fériés,
jours fériés, jours de fermeture du Parc Astérix, nocturnes et évènements spéciaux. Tout séjour non
utilisé au terme de sa validité sera définitivement perdu et ne pourra être reporté.
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées
fabrication française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 € TTC) et 1 stylo-bille
avec un charme format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
La Poste – Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 € – 356 000 000 RCS PARIS
SIÈGE SOCIAL : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA – 75015 PARIS
2
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90 € TTC
LOTS 4 et 5 d’une valeur indicative de 604,17 € TTC
1 Console de jeu Nintendo Switch (modèle OLED) et 2 jeux à 439,98 € TTC
Console avec station d’accueil et manettes Joy-Con blanches et jeux Mario Party Superstars Nintendo
Switch et Mario Kart 8 Deluxe Nintendo Switch
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 €TTC) et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90 € TTC
LOTS 6 à 8 d’une valeur indicative de 580,85 € TTC
1 séjour pour 2 personnes dans l’un des Hôtels Littéraires à 400,00 €TTC
Séjour de 2 nuits pour 2 pers avec petits déjeuners et accueil VIP, valable 1 an, taxes de séjour non
incluses, sous réserve de disponibilité, à l'hôtel choisi aux dates souhaitées.
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l’année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 €) TTC et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90 € TTC
LOT 9 d’une valeur indicative de 450,85 € TTC
1 casque à réduction de bruit sans fil Bluetooth Bose Quiet Comfort 45 Noir à 270,00 € TTC
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 € TTC) et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 €TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90.€ TTC
LOT 10 d’une valeur indicative de 440,95 € TTC
1 paire de lunettes soleil audio Bose Frames Soprano noir à 260,10 €TTC
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
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1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 € TTC) et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90.€ TTC
La Poste – Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 € – 356 000 000 RCS PARIS
SIÈGE SOCIAL : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA – 75015 PARIS
3
LOTS 11 et 12 d’une valeur indicative de 380,85 € TTC
1 séjour pour 2 personnes dans l’un des Hôtels Littéraires à 200,00 € TTC
Séjour de 1 nuit pour 2 pers avec petits déjeuner et accueil VIP, valable 1 an, taxes de séjour non
incluses, sous réserve de disponibilité, à l'hôtel choisi aux dates souhaitées.
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 € TTC) et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90 € TTC
LOTS 13 à 15 d’une valeur indicative de 342,12 € TTC
1 Appareil photo instantané Fujifilm Instax Square SQ1 Blanc craie avec housse
de protection et 3 packs de film Square 10 vues à 161,27 € TTC
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129,00 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
1 kit d’écriture à 24,95 € TTC
Kit composé de : 1 cahier A5 « Esprit nomade » de l’Atelier du Papier 100 pages non lignées fabrication
française (13,70 € TTC), 1°règle marque-page de ARTE BENE (6,75 € TTC) et 1 stylo-bille avec un charme
format papillon de Equinoxe (4,50 € TTC)
1 boite de puzzle Peugeot 404 Berline 500 pièces à 19,90 € TTC
LOTS 16 à 50 d’une valeur unitaire indicative de 136,00 € TTC
1 Livre des Timbres France 2022 (timbres et blocs inclus) à 129 € TTC
Présenté sous étui de protection, le livre inclut les timbres du programme philatélique de l'année à
replacer au fil des pages. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
LOTS 51 à 100 d’une valeur unitaire indicative de 32,00 € TTC
1 Livre des Timbres France 2022 (sans timbre) à 25€ TTC
Présenté sous étui de protection. Editions La Poste
1 jeu de cartes Adphile à 7,00 € TTC offert par l’Adphile
Valeur totale des lots : 16 992,30 € TTC