Article 1 : La société organisatrice La Poste, ci-après dénommée la Société organisatrice, Société Anonyme au capital de 1 000 000 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, dont le siège social se trouve 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15, Prise en sa direction ColiPoste, située au 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : « COLIS CADEAU » ci-après dénommé « le Jeu », ouvert du 30 septembre 2010 à 00h00, heure française au 05 décembre 2010 à 23 heures 59 minutes, heure française.
Article 2 : Durée du Jeu Le Jeu débute le 30 septembre 2010 à 00h00 (heure française) et prendra fin le 05 décembre 2010 à 23 heures 59 minutes (heure française) sur le site Internet www.so-colissimo.fr/particuliers*.
Article 3 : Conditions de participation Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice du Jeu ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La seule participation au Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des lois et règlements en vigueur. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Chaque personne ne peut s'inscrire qu'une seule fois : toute personne inscrite avec plusieurs adresses électroniques sera ainsi disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation. La Poste se réserve le droit d'annuler toute participation en cas de doute sur l'authenticité du joueur. Les participants peuvent tenter leur chance pour gagner les lots proposés dans les limites suivantes :
- La fréquence de jeu par joueur est limitée à une fois par jour (calendaire). Si le participant a déjà joué dans la journée, il est donc invité à participer le lendemain.
- Le participant ne peut gagner qu'un seul colis cadeau. En cas de gain de ce colis cadeau, il ne pourra plus accéder au jeu, ni pour tenter de gagner un autre colis cadeau, ni pour gagner un bon d'achat quel qu'il soit.
Article 4 : Modalités de participation
Mécanisme du jeu :Sur la page jeu du site www.so-colissimo.fr/particuliers*, le joueur clique sur « TENTER VOTRE CHANCE » pour accéder au jeu. Une fenêtre pop-up de connexion/inscription s'affiche. Le joueur ne peut accéder au jeu sans avoir rempli ces informations. Une fois sur la page du jeu nommée « Le Colis Cadeau », le joueur doit sélectionner les cadeaux de son choix parmi les 12 proposés, sachant qu'un même produit ne peut être sélectionné qu'une seule fois. Il bénéficie d'une réserve de 1000€ pour remplir son colis. Le montant du colis diminue de la valeur des produits ajoutés et augmente de la valeur des produits qu'il retire. Une fois son colis rempli, il doit cliquer sur « JE JOUE ». Le joueur est ensuite redirigé vers la page lui permettant de sélectionner ses coordonnés, puis vers le formulaire so-colissimo afin de pouvoir choisir son lieu de livraison parmi les 5 proposés (se référer à la partie Service du site www.so-colissimo.fr/particuliers* pour connaître l'ensemble de l'offre). Une fois tous les champs renseignés et le lieu de livraison sélectionné, le joueur clique sur « VALIDER ». Le clic sur ce bouton fait foi pour définir l'instant gagnant. La page de résultat s'affiche, alors plusieurs résultats sont possibles :
Le joueur a gagné les articles choisis dans son colis cadeau
Le joueur n'a pas gagné son colis cadeau mais a remporté un bon d'achat de 30€ à valoir sur le site www.vente-privee.com
Le joueur n'a pas gagné son colis cadeau mais a remporté un bon d'achat de 15€ à valoir sur le site www.vente-privee.com
Le joueur n'a pas gagné son colis cadeau mais a remporté un bon d'achat de 8€ à valoir sur le site www.vente-privee.com
Le joueur n'a pas gagné son colis cadeau mais a remporté un bon d'achat de 30€ à valoir sur le site www.priceminister.com
Le joueur n'a pas gagné son colis cadeau mais a remporté un bon d'achat de 15€ à valoir sur le site www.priceminister.com
Le joueur n'a pas gagné son colis cadeau mais a remporté un bon d'achat de 8€ à valoir sur le site www.priceminister.com
Le joueur n'a gagné ni son colis cadeau, ni aucun bon d'achat
Le présent règlement, ainsi que la liste des instants gagnants ont été déposés auprès de Maître HAUGUEL, huissier de justice 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
Article 5 : Désignation des gagnants Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané pour toute la durée du jeu. Ce processus aléatoire est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante. La personne qui aura validé le jeu lors de l'instant gagnant est désignée gagnante du lot auquel l'instant gagnant se réfère (colis cadeau ou bon d'achat). Si un instant gagnant n'est pas remporté, est déterminé gagnant celui qui joue à l'instant le plus proche après l'instant gagnant. Il n'est donc pas possible d'avoir des instants non gagnés à la fin du jeu, à moins que le jeu soit arrêté avant la date de fin ou qu'il y ait eu trop peu de joueurs sur la période de jeu.
Article 6 : Dotations Les dotations mises en jeu sur l'ensemble de la période de jeu sont réparties en dix huit catégories :
9 stations d'accueil JBL Radial d'une valeur unitaire de 299€ (produit livré sans iPod)
9 cafetières Krups Nespresso - Yy 1465 Fd d'une valeur unitaire de 184€
9 blenders Seb BL522 d'une valeur unitaire de 79.99€
9 Smartbox® Bien-être d'une valeur unitaire de 75€
9 Smartbox® City break d'une valeur unitaire de 299.90€
9 appareils photos numériques SONY NEX 3 + Objectif 16mm F/2.8 / d'une valeur unitaire de 489€
9 consoles de jeu vidéo Playstation 3 Sony Slim 120 Go d'une valeur unitaire de 299€
9 consoles de jeu vidéo portables PSP 3000 Sony d'une valeur unitaire de 169€
9 lecteurs MP3 SONY NWZ-A845 16Go d'une valeur unitaire de 179€
9 Tablettes PC Toshiba Folio 100 d'une valeur unitaire de 399€
9 casques audio SENNHEISER PX 210 Bluetooth d'une valeur unitaire de 169€
9 Smartphones BlackBerry® Bold™ 9700 d'une valeur unitaire de 500€ (prix moyen constaté hors abonnement)
297 bons d'achat d'une valeur de 30€ à valoir sur le site www.vente-privee.com
396 bons d'achat d'une valeur de 15€ à valoir sur le site www.vente-privee.com
528 bons d'achat d'une valeur de 8€ à valoir sur le site www.vente-privee.com
297 bons d'achat d'une valeur de 30€ à valoir sur le site www.priceminister.com
396 bons d'achat d'une valeur de 15€ à valoir sur le site www.priceminister.com
528 bons d'achat d'une valeur de 8€ à valoir sur le site www.priceminister.com
Les valeurs mentionnées ci-dessus pour chacun des produits sont basées sur les prix publics moyens généralement constatés. De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots restent à la charge des gagnants.
Article 7 : Modalités d'attribution des lots Colis Cadeau : Les gagnants seront informés du lot qu'ils percevront (colis cadeau ou bon d'achat) lors de la dernière étape du jeu, après avoir sélectionné le type de livraison et le lieu désiré. Le gagnant recevra confirmation de son gain par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu). Il recevra ensuite son gain, dans un délai indicatif de 3 semaines. Bons d'achat : En cas de gain d'un bon d'achat vente-privee.com ou priceminister.com, le gagnant sera contacté par les supports des sites ou par La Poste sur la façon de faire valoir son bon d'achat. Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse mail ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot qui ne sera pas réattribué. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative au nom du gagnant. La dotation offerte ne peut en aucun cas donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent ni à son échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte à ce sujet. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 8 : Modification des dates du jeu La Société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre le jeu en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans le cas où la Société organisatrice serait amenée à prolonger la période de participation du présent Jeu, une nouvelle liste ou une liste additionnelle du jour et heure qui auront été fixés pour déterminer l'instant gagnant sera déposée auprès de l'huissier.
Article 9 : Vérification de l'identité du gagnant Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Toutes indications d'identité ou adresses fausses entraînent l'élimination immédiate de leur participation et pourront entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Article 10 : Utilisation des noms et prénoms du gagnant Du seul fait de l'acceptation de la dotation, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser ses noms et prénoms, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu uniquement, sur tout support, pour la France, sur une période de douze mois, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la société organisatrice à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous.
Article 11 : Responsabilité La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillances externes. Si la société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du Jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la société organisatrice n'est pas responsable en cas :
1. De problèmes de liaison téléphonique
2. De problèmes de matériel ou logiciel,
3. De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice
4. D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
5. De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société organisatrice n'est pas responsable des conséquences d'éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement desdits courriers ou lots. La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de celle-ci. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. L'utilisation de tout procédé permettant de trouver l'instant gagnant de quelque façon que se soit, est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de la participation de son auteur.
Article 12 : Accès au règlement Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice, situé 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS. Le règlement complet peut être consulté sur le site Internet www.so-colissimo.fr* et obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse : ColiPoste &masr; Direction de la Communication 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
Article 13 : Remboursement des frais de participation Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Hormis les cas susvisés et sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur, les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (tarif en vigueur, enveloppe de moins de 20 g) sur demande écrite jusqu'au 05/01/2011, à l'adresse suivante : ColiPoste &masr; Direction de la Communication 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0.15 € TTC. La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée des noms, prénoms, adresse postale et adresse mail indiqués dans le formulaire de participation, de la facture de l'opérateur de téléphonie ou du fournisseur d'accès Internet indiquant le jour et l'heure + minute exacte de connexion et d'un RIB ou RIP. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante (cachet de la Poste faisant foi).
Article 14 : Interprétation du règlement La société organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice du jeu : ColiPoste &masr; Direction de la Communication 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 15 : Données personnelles Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique pour les besoins de l'opération et sont destinées à la société anonyme La Poste et pourront être transmises à ses prestataires techniques. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante: ColiPoste &masr; Direction de la Communication 62 RUE CAMILLE DESMOULINS 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
Article 16 : Propriété Industrielle et Intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Article 17 : Loi applicable Le présent règlement est soumis au droit français
