Règlement du jeu-concours La Pomme de Terre Pompadour n°166691 Lot principal gagné : 1000 livres de recettes "La pomme de terre Pompadour" (10 euros).

Règlement du jeu-concours "Gagnez un livre de recettes Pompadour"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice TOUQUET SAVOUR, ci-après dénommée « Société
Organisatrice », au capital de 124.800 euros, ayant son siège social situé RD 1001 BP
60018 80160 Essertaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens
sous le numéro B 382441939, organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat
intitulé « Gagnez un livre de recettes Pompadour» sur le site Internet : http://www.concourslapommedeterrepompadour.
com du 01/10/2012 au 30/11/2012.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat
pour les participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en
France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site http://www.concourslapommedeterrepompadour.
com sur son ordinateur, sur un mobile ou sur une tablette
numérique.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de
même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société
Organisatrice et de ses filiales, de Stratégies Networks, et la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le jeu est accessible soit directement à l’adresse http://www.concourslapommedeterrepompadour.
com, soit via le site www.lapommedeterrepompadour.com, soit
en scannant le flashcode dédié au jeu, qui sera présent sur les emballages de la variété, et
sur des livrets-recettes. Le jeu est hébergé à l’adresse http://www.concourslapommedeterrepompadour.
com.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se
rendre sur l’un des sites Internet précités à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1 : Inscription et participation au jeu
Pour jouer, l’internaute devra se rendre sur le site http://www.concourslapommedeterrepompadour.
com soit directement, soit via l’encadré figurant sur le site
www.lapommedeterrepompadour.com, soit en s’y connectant grâce au flashode dédié, et
cliquer sur la fenêtre qui l’invite à participer au jeu. Il doit ensuite cliquer sur l’une des trois
fenêtres qui lui sont présentées pour savoir s’il a gagné.
Un seul gain est autorisé par adresse IP et par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou
même adresse e-mail).
Etape n° 2 : Tirage au sort
Il s’agit d’un jeu Internet réalisé sur le principe des instants gagnants. Le participant est donc
immédiatement informé de son gain ou non et invité à rentrer ses coordonnées pour recevoir
son lot ou à retenter sa chance.
Environ 16 livres de recettes sont mis en jeu chaque jour, chacun durant une plage horaire
prédéterminée. A l’issue de cette plage horaire, si le livre de recettes n’a pas été gagné, il est
reporté sur la place horaire suivante, et ainsi de suite jusqu’à la fin de la journée. Le jour
suivant, le compteur se réinitialise : dix livres de recettes sont à nouveau à gagner pour la
journée suivante.
Le tirage au sort dépend donc du hasard, ainsi que de la disponibilité d’un livre de recette
durant la plage horaire de participation, et de l’absence de gain préalable au cours du même
jour de l’adresse IP correspondant au joueur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Du 1er au 1000e prix : un livre de recettes « la pomme de terre Pompadour ».
(valeur approximative : 10 €)
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants du concours recevront leur lot au maximum huit semaines après avoir leur
participation à l’adresse postale indiquée au moment de leur inscription. Toutes coordonnées
incomplètes, erronées ou falsifiées seront éliminées et considérées comme nulles.
La société TOUQUET SAVOUR n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants
(écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou
l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force
majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de
substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur
équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de TOUQUET SAVOUR en
ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée
par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et
resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa
dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
L'organisateur ne saurait aucunement être tenu responsable si l'envoi postal à l'adresse
indiquée par le gagnant ne pouvait être distribué quelle qu'en soit la cause.
Les gagnants autorisent la société TOUQUET SAVOUR à utiliser à titre publicitaire, en tant
que tel, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que leur voix et leur photographie, sans restriction
ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent
aucune utilisation de leurs nom, adresse, voix ou photographie dans le cadre ci-dessus cité,
ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à TOUQUET SAVOUR « Service
Consommateurs» à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant le 30/11/2012.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants
seront cédés à TOUQUET SAVOUR.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code
civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La
société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société TOUQUET
SAVOUR ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises
ayant assuré l’acheminement.
La société TOUQUET SAVOUR n'est pas responsable en cas :
D'accident lié à l'utilisation des dotations ,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à TOUQUET SAVOUR,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement
du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause
échappant à TOUQUET SAVOUR, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site
www.larattedutouquet.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.larattedutouquet.com sur la base
d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France
Telecom en vigueur (soit 0.246 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de
0.078 euros la mise en relation et 0.028 euros/min pour les 6 minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base
20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une
seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou
même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de
famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte
pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10
jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son
prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits cidessus
devra être adressée à : TOUQUET SAVOUR Jeu Passionnés de nature RD 1001 BP
60018 80160 Essertaux. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement
avant le 30/11 :, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations
nominatives (nom, prénom, adresses postales et électroniques) ne seront en aucun cas
transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de
cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande
d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu
indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la Stratégies
Networks, et la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice
associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles. Ce règlement peut
être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse du jeu sur http://www.concourslapommedeterrepompadour.
com . Il est disponible gratuitement sur demande (timbre
remboursé au tarif lettre lent).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question
concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement
ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à l’adresse du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.