REGLEMENT DU CONCOURS
SCOTTS «GAGNEZ 5000 € POUR EMBELLIR VOTRE COIN DE PARADIS »
Article 1 :
La Société SCOTTS SAS (« Scotts »), au capital de 5 486 400 Euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 446 720 427, ayant son siège social 21, chemin de la Sauvegarde 69130 Ecully, France, organise du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011 un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez 5000 € pour embellir votre coin de paradis» (le « Concours ») accessible depuis la page concours du site web www.lapausejardin.fr (le « Site »).
Article 2 :
Ce Concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans, propriétaire d’un jardin, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) hors Dom Tom. Les membres des sociétés organisatrices (SCOTTS, À CIEL OUVERT et NATIVE) ainsi que les membres de leur famille ne peuvent pas participer à ce Concours.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est admise pour le Concours.
Article 3 :
Pour participer il suffit au Participant : 1) d’être propriétaire d’un jardin, d’une terrasse ou d’un balcon végétalisé et de créer son profil sur www.lapausejardin.fr, et 2) de rédiger à l’aide du formulaire en ligne son projet d’aménagement de jardin accompagné ou non d’une vidéo et/ou d’images (photos, dessins, peintures etc…) (le « Projet ») au format [JPEG]
Le Projet devra respecter les critères suivants:
-> Originalité
-> Créativité
-> Personnalité
-> Réalisable techniquement
-> Il ne devra pas dépasser la valeur de la dotation mise en jeu : 5000 €TTC
Le Projet devra être mis en ligne au plus tard le 30 septembre 2011 à 23h59 sur le site www.lapausejardin.fr
Le non respect d’un ou de plusieurs de ces critères entraînera la nullité de la participation.
Toute participation incomplète, illisible, ne respectant pas les règles du Concours ou envoyée après le 30 septembre 2011 à 23h59 ne sera pas prise en compte.
Article 4 :
Le Projet de chaque Participant sera accessible sur le site www.lapausejardin.fr à compter de sa mise en ligne par le Participant et jusqu’au 30 septembre 2011 à 23h59. A cette fin, le Participant autorise Scotts à diffuser son Projet sur le Site pendant cette Durée. Pour favoriser les votes en faveur du projet mis en ligne par le participant, celui-ci peut informer ses amis et connaissances via e-mail et par le biais des réseaux sociaux Facebook et Twitter pour les inviter à voter pour son projet. Plus le nombre de votes est important, plus il augmente ses chances de gagner. Cette promotion n'est ni gérée ni parrainée ni par Facebook ni par Twitter. Les informations que vous communiquez sont fournies à Scotts et non à Facebook ni Twitter. Le Participant reconnaît que la responsabilité de Facebook ne saurait être engagée à l’occasion du Concours.
NOTA : plus le projet est documenté (photos, film etc…) plus il est visible et attractif pour les visiteurs de la page concours. Il augmente donc ses chances d’être retenu par les votants.
À la fin de la période du concours (soit le 30 septembre 2011 à 23h59), les 5 projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront retenus afin d’être examinés par un jury composé d’experts du jardinage et présidé par M. Patrick Mioulane.
Les 5 participants seront informés par email que leur projet respectif fait partie des 5 finalistes.
Le projet qui aura été choisi par le jury parmi les 5 finalistes sera gagnant. Le gagnant se verra notifier son gain au Concours par e-mail au plus tard le 31 octobre 2011 et devra accepter la Dotation. Aucun e-mail ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le résultat du Concours sera mis en ligne sur la page du Concours sur le site www.lapausejardin.fr. une fois que le gagnant aura accepté sa Dotation et le 2 novembre 2011 au plus tard.
Article 5 :
Lot mis en jeu : une dotation de 5.000 €TTC (cinq mille Euros) destinée exclusivement à réaliser le projet d’aménagement paysager du jardin du gagnant au Concours (la « Dotation »).
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation ni à aucun échange.
Une fois le gagnant averti, il lui incombe de prendre contact avec l’organisation afin de définir les modalités pratiques de versement de la dotation, qui reste subordonné à l’exécution effective du projet.
La Dotation ne sera versée au gagnant que si les travaux ont été réalisés dans un délai de 8 (huit) mois après notification du gagnant. Celle-ci lui sera adressée par chèque en envoi recommandé avec accusé de réception.
La Dotation est personnelle au gagnant et ne pourra être cédée à un tiers.
Article 6 :
Le gagnant acceptera la diffusion et la reproduction (i) de son nom et (ii) de son Projet dans le cadre de sa participation et de sa victoire au présent Concours, et leur reproduction par Scotts sur les supports suivants : - les documents promotionnels diffusés par Scotts faisant référence au Concours ; - le service internet de Scotts à l’adresse www.lapausejardin.fr - et le service intranet de Scotts. Les participants acceptent de céder sans rémunération leurs droits de reproduction et de représentation de leur nom et de leur Projet. Les participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter atteinte à leur vie privée et, plus généralement, aux droits de tous tiers.
Article 7 :
Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les autres connexions internet seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite à SCOTTS SAS – « Remboursement concours jardin 2011 » - 21, chemin de la Sauvegarde 69130 Ecully - avant le 31 octobre 2011 sur une base forfaitaire de 0,21€TTC correspondant à 5 mn de communication téléphonique. Un seul remboursement de timbre et de frais de connexion internet par foyer (même nom, même adresse) sera accepté.
Article 8 :
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée par e-mail lors de la validation de son gain.
Article 9 :
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent Concours si les circonstances l’exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans une telle hypothèse, il perdra définitivement droit à sa dotation qui ne sera pas remise en jeu.
Article 10
Le règlement a été déposé chez Maîtres BERGEON et BONNAND, Huissiers de Justice - 30 rue Victor Hugo 69002 LYON.
Article 11
Le règlement est disponible gratuitement sur l’URL http://www.lapausejardin.fr.
Article 12
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Article 13
