Règlement du Jeu Concours
Gagnez une trottinette électrique XIAOMI Mi Electric Scooter Essential
ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE
LMS - La Maison du Sol, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 512 083,00 euros, dont le siège social est situé 9-11 RUE DE LA LITTE, VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 572 044 808 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours pour l'obtention d'une trottinette électrique sur le compte « Facebook @lamaisondusol », du 1er décembre au 16 décembre 2022.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et titulaire d’un compte Facebook, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés affiliées, et de leur famille. Tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation au Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet. Pour pouvoir accéder au Jeu, le participant doit obligatoirement être titulaire d'un compte Facebook.
Pour participer, La Maison du Sol recommande aux participants les actions suivantes :
- S'abonner/Aimer à la page Facebook @lamaisondusol
- Aimer la publication
- Mentionner un ami en commentaire
Afin de pouvoir être contacté par la Société Organisatrice, le cas échéant, les participants doivent maintenir leur compte Facebook en mode « public » pendant toute la durée du Jeu afin de valider la participation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique pendant toute la période indiquée de chaque Jeu.
Ne seront pas prises en compte les participations :
• Réalisées après la fin de la durée du Jeu ;
• Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à un tiers ;
• Qui contreviennent de quelque manière que ce soit au présent règlement.
ARTICLE 4 : SÉLECTION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré par la Société Organisatrice le vendredi 16 décembre sur Facebook afin de déterminer l’identité du gagnant.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le tirage au sort déterminera « UN » gagnant.
La Société Organisatrice met en jeu :
1 trottinnette électrique XIAOMI Mi Electric Scooter Essential d'une valeur de 350€
À la suite du tirage au sort, le gagnant devra contacter la Société Organisatrice par message privé sur Facebook et aura alors 30jours pour récupérer son gain.
En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer sa dotation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de sa dotation ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la sélection des gagnants par tirage au sort et l’expédition des dotations.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l'envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord.
Les données (genre, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) sont recueillies avec l’accord du participant, à des fins quasi-contractuelles. Elles sont conservées pendant 2 ans, à compter de l’inscription au Jeu. Les données susvisées doivent être obligatoirement fournies.
A défaut, la dotation ne pourra pas être expédiée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers, à l’exception des prestataires auxquels la Société Organisatrice fait appel pour l’acheminement de la dotation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose du droit de demander à la Société Organisatrice, à l’adresse postale figurant à l’article 1 ou à l’adresse électronique contact@lms-sol.com, l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. La personne concernée est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au participant son droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le Jeu est accessible via le réseau Facebook.
Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé ou administré par Facebook.
La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Facebook n'est pas associé au jeu.
La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa promotion. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour maintenir son compte Facebook @lamaisondusol dans un état de fonctionnement normal.
Toutefois, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement disponible à l’adresse sur la publication.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Les participants et la société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement
ARTICLE 11 : AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Du seul fait de sa participation au Jeu, le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la page Instagram de la Société Organisatrice, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.
La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de la Société Organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet ; Page Facebook ; Page Instagram ; livre ; presse écrite ; radio ; télévision ; cinéma ; événements ; etc.) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune autre contrepartie que le bénéfice de la dotation. Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour la Société Organisatrice.
De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement ;
Les participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Instagram qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.
