REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « GRAND JEU LA GUERRE DES BOUTONS » COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE 24 Août au 12 septembre 2011
Article 1 – GENERALITES
La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ci-après la « Société Organisatrice », société anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 413 156 795, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Monsieur Claude BUFFARD en sa qualité de Président Directeur Général, organise du 24 août 2011 à partir de 11 heures au 12 septembre 2011 à minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU LA GUERRE DES BOUTONS » (ci-après le « Jeu ») sur le site internet www.jeu.lahalleauxchaussures.com (ci-après le « Site »).
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au jeu
Le jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants (ci-après « Le Participant »).
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu. De même, toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et ensuite de compléter (avant le 12 septembre 2011 à minuit) le formulaire de participation présent sur le site www.jeu.lahalleauxchaussures.com, en renseignant les champs obligatoires prévus (email, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal et ville). Les participants sont également invités à remplir le formulaire « J’augmente mes chances de gagner » mais ce dernier formulaire est facultatif.
Le Participant doit ensuite valider sa participation en cliquant soit sur le bouton « J’augmente mes chances de gagner », soit sur le bouton « Je valide sans augmenter mes chances »)
La participation du candidat sera prise en compte à cet instant.
Tout formulaire incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment: champs obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) sera immédiatement considéré comme nul.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant dûment rempli le formulaire de participation.
La Société se réserve expressément le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fraude sur ces points entraînera l’élimination du Participant.
Modalités « multiplier vos chances de gagner » :
1/ Un formulaire complémentaire et facultatif permet aux Participants de multiplier leurs chances de gagner. • Ce formulaire complémentaire est accessible en cliquant sur le bouton « J’augmente mes chances de gagner » présent en bas du formulaire de participation obligatoire.
• Les participants sont alors invités à renseigner les informations suivantes : profession, nombre d’enfant(s) de moins de 15 ans, les prénoms, sexe et dates de naissance de ses enfants.
• Tout formulaire complémentaire renseigné donnera au Participant 5 chances supplémentaires au tirage au sort et sera donc inscrits 5 fois en plus dans la base.
2/ Un module de parrainage permettra aux joueurs éligibles au tirage au sort de multiplier leurs chances de gagner : • En entrant les adresses mails de personnes de leur entourage (ci-après les « filleuls ») : Pour chaque filleul inscrit au Jeu, le Participant sera inscrit une fois supplémentaire dans la base de données recensant les participants en vue du tirage au sort final. Le parrainage mail est limité à 5 filleuls.
• Et/ou en publiant un lien hypertexte vers le jeu sur leur profil Facebook : Pour chaque filleul inscrit au Jeu, le Participant sera inscrit une fois supplémentaire dans la base de données recensant les participants en vue du tirage au sort final. Le parrainage Facebook est limité à 5 filleuls.
Le parrainage est limité à un maximum de 10 personnes. Il est possible de cumuler les différentes modalités de « multiplier ses chances de gagner décrites » ci-avant. Le Participant pourra donc être présent au maximum 16 fois dans la base de données du tirage au sort final.
Article 3 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu sera clôturé le 12 septembre 2011 à minuit. Les gagnants seront désignés par tirage au sort, le 15 septembre 2011.
Chaque gagnant sera tiré au sort par un programme informatique aléatoire géré par le Prestataire Technique, BAOBAZ, à partir du fichier Excel recensant les participants ayant valablement complété le formulaire d’inscription au Jeu.
Le tirage au sort désignera les 351 gagnants du jeu. Les dotations seront attribuées par ordre chronologique de tirage au sort.
Les résultats seront consultables sur le site Internet à l’adresse www.jeu.lahalleauxchaussures.com le 15 septembre 2011, et les gagnants seront prévenus par courriel, à l’adresse email qu’ils auront indiquée en complétant son formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de cette même date.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse email inexacte du fait d’une erreur d’un Participant en remplissant son formulaire de participation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel. Les participants sont invités à consulter les résultats sur le site internet.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la Société Organisatrice de l’e-mail d’annonce de son gain, accepter leur gain en confirmant leurs coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs coordonnées au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Un second tirage au sort sera effectué.
A l’issue du second tirage au sort et à défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs coordonnées au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Les lots non attribués resteront alors la propriété de la société organisatrice.
Article 4 – DESIGNATION DES LOTS
Les lots attribués aux gagnants sont le suivant :
• 1er Prix
Une tablette tactile de la marque TABBEE S d’une valeur de 200€ (deux cent euros)
• 2ème au 201ème Prix
200 places de cinéma valables pour 2 personnes, sauf samedi, dimanche fêtes et veilles de fêtes dans toutes les salles de France programmant le film d’une valeur unitaire de 20€, (vingt euros)
• 202ème au 302ème Prix
100 sets de crayons d’une valeur unitaire de 15e (quinze euros)
• 303ème au 351ème Prix
50 livres d’une valeur de 7€ (sept euros)
Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot dans les délais prévus au présent règlement, il n'aurait droit à aucune contrepartie financière et/ou remboursement.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Chaque lot est nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Article 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés, dans la limite d'un remboursement par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier sur papier libre, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – GRAND JEU LA GUERRE DES BOUTONS
28, avenue de Flandre – 75019 PARIS
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite. Le Participant devra indiquer, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un justificatif d’identité,
- une photocopie de la facture de l’opérateur internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 (six) mois
- un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux engagés pour effectuer la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10€ (dix centimes d’euro) par photocopie.
Article 6 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Participants au Jeu communiquent à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu leurs coordonnées ainsi que des informations personnelles les concernant.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès et préalable des Participants, les informations ainsi collectées et tenues strictement confidentielles par la Société Organisatrice qui en sera l’unique destinataire, seront utilisées à des fins commerciales et de communication (gestion des clients et prospection).
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – GRAND JEU LA GUERRE DES BOUTONS
28, avenue de Flandre – 75019 PARIS
Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom et départements de résidence), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Article 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou destruction des bulletins due à des éléments de force majeure ou du fait des tiers.
De même, la Société ne saurait être tenue responsable du non acheminement d’un lot si le Gagnant est injoignable pour quelque cause que ce soit (changement d’adresse, adresse erronée, etc.…).
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Aussi, la Société ne peut être tenue responsable en aucun cas de tout désagrément, accident, préjudice moral, physique ou financier qui pourrait être causé pour quelque raison que ce soit par l’attribution des lots aux Gagnants. Les Gagnants devront notamment faire leur affaire personnelle de la souscription à toute police d’assurance nécessaire.
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de la période du Jeu, à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – GRAND JEU LA GUERRE DES BOUTONS
28, avenue de Flandre – 75 019 PARIS
Il ne sera pas tenu compte des réclamations adressées au-delà de ce délai.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure, sans en être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce Jeu seraient affichées comme le présent règlement sur le site www.jeu.lahalleauxchaussures.com
Article 8 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON et BICHE, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre – 75002 PARIS.
Le présent règlement est disponible le site www.jeu.lahalleauxchaussures.com, et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée avant le 2 juin 2011à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Service E-commerce – GRAND JEU LA GUERRE DES BOUTONS
28, avenue de Flandre – 75 019 PARIS
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les coordonnées : nom, prénom et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 2 juin 2011. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON et BICHE.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON et BICHE.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif au présent règlement relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
