RÈGLEMENT DE JEU
«Grand Jeu Mir & The Voice 2017»
ARTICLE 1 – Objet et Société organisatrice
La société Henkel France, SAS au capital de 115 138 508 euros, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro 552 117 590, ayant son siège social sis au 161, rue de Silly - 92 100 Boulogne
Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 16/01/2017 00h01 au 07/05/2017 23h59
en France Métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand
Jeu Mir & The Voice 2017» (ci-après le « Jeu ») accessible depuis : www.mir-thevoice.com, selon les
modalités décrites dans le présent règlement pour sa marque Mir.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu
Le Jeu débute le 16/01/2017 et se termine le 07/05/2017 (date de connexion de France métropolitaine
faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état
de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée
à ce titre.
Ces modifications feront toutefois l’objet d’une information préalable des participants par la publication
d’un avenant au règlement.
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu – Validité de la participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) et réunissant, à la date d’ouverture du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ciaprès
le(s) « Participant(s) ») :
- être majeur ;
- disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
- disposer d’une adresse électronique (email) valide à laquelle il pourra, le cas échéant, être
contacté pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu le personnel de la Société Organisatrice des sociétés
conseillant la Société Organisatrice dans l’élaboration et la gestion de ce Jeu, ainsi que les membres
de leur famille (même nom, même adresse postale).
Une seule participation par Participant sera prise en compte. Il est notamment rigoureusement interdit
pour un Participant de concourir à partir d’une adresse email au bénéfice d’une autre personne. Une
seule et unique adresse email devra être utilisée par personne physique participante.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement (ci-après le « Règlement »).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle
jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant, en vue de
faire respecter les stipulations du présent article. Toute indication portée dans le formulaire
d’inscription visé à l’article 4 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas
d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations
du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant
est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des
poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 – Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet (fixe ou mobile) selon les modalités et les
accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment
par voie postale, ne pourra être prise en compte et sera nulle.
Pour jouer, le Participant devra :
1. Se rendre sur le site du jeu www.mir-thevoice.com ;
La participation au jeu « Mir &The Voice 2017 » et l’impression des bons de réduction
nécessitent d’avoir un compte La Belle Adresse (www.labelleadresse.com).
Si vous détenez un compte La Belle Adresse connectez-vous, sinon créez votre compte
gratuitement depuis la page d'accueil du «Grand Jeu Mir & The Voice 2017»
2. Compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs obligatoires
suivants : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville, pays,
identifiant et mot de passe ; les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur
validation.
3. Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement» ;
4. Cliquer sur le bouton « Je me connecte » figurant à la fin du formulaire d’inscription pour
accéder à la page suivante ;
5. La page s’ouvre et fait apparaitre un jeu. Le participant découvre ensuite son lot.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation
invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice
sans que celle-ci n’ait à en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée
sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
Le « Grand Jeu Mir & The Voice 2017 » comporte trois (3) dotations :
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
*Dotation n° 1 :
Deux (2) « Weekend-end shopping à Londres » de trois (3) jours et deux (2) nuits pour deux
personnes d’une valeur totale de 2550€ TTC (prix public indicatif du voyage pour deux personnes).
Descriptif du séjour :
Le prix comprend :
- Le transport aérien sur vols réguliers, Paris/Londres ou Province/Londres A/R sur compagnie
régulière/charter, les transferts aéroport/hôtel, le séjour de deux nuits en base chambre
double en hôtel*** (normes locales) avec petit déjeuner inclus, les taxes d’aéroport, les
assurances assistance et rapatriement ;
- Une excursion sur le thème du shopping et de la mode d’une durée de quatre (4) à cinq (5)
heures. Un guide parlant français conduira les gagnants sur les lieux emblématiques du
shopping londonien. Il sera demandé aux gagnants leurs préférences pour les guider au
mieux sur cette prestation.
- Une lettre chèque d’une valeur de 500 euros pour réaliser le shopping de son choix ;
Le prix ne comprend pas : le transfert Province/Paris A/R, les excursions facultatives, les dépenses
personnelles, l’assurance annulation.
Le voyage est produit par l’Agence de voyage Fahrenheit (n° Licence 058100003) et devra s’effectuer
entre le 01/06/2017 et le 30/12/2017, hors périodes de réveillon. Choix du départ libre, sous réserve
de disponibilité au moment de la réservation.
Dans le cas où le gagnant et la personne qui l’accompagne souhaiteraient prolonger la durée de leur
séjour, ils devront le signaler à l’occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse,
l’intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour
supplémentaires seront à la charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Le gagnant du séjour et la personne qui l’accompagne doivent remplir toutes les conditions
douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munis d’une carte d’identité et d’un passeport à
lecture optique ou biométrique, en cours de validité, et ce pour la durée du séjour à l’étranger et
jusqu’à six mois après celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui
l’accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour l’entrée sur les territoires visités et
devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les démarches d’obtention de visa. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le gagnant et/ou la personne qui
l’accompagne ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou retard
dans l’obtention de visas) entrer sur le territoire de la destination.
Le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent remplir toutes les conditions médicales leur
permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccination requises pour le séjour dans
le pays de destination.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres
et accidents que pourraient subir le gagnant et/ou la personne qui l’accompagne à l’occasion de leur
voyage.
A cet égard, le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent être titulaire d’une assurance
accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils
pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne
physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être
responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d’une
chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour
toute la durée de ce séjour.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable. Toute annulation du
séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de
report du séjour, et sans octroi d’aucune indemnité et quelque nature que ce soit.
*Dotation n°2 :
Dix (10) coffrets-cadeaux « ShootingBox » d’une valeur unitaire de 79€ TTC.
Descriptif de la shooting box « Book Photo » :
- Durée : 30 min
- Lieu : en studio, en extérieur ou à votre domicile
- Participant : valable pour une (1) personne
- Nombre de photos : minimum sept (7) photos retouchées en haute définition.
- Nombre de photographes professionnels : 200 dans toute la France.
Le bénéficiaire, pour activer son coffret-cadeau « Séance Photo – Book Photo », doit se rendre sur le
site www.lashootingbox.com et entrer le code présent sur son coffret, dans un délai maximum d’un (1)
an après la date d’achat.
Le bénéficiaire, après avoir sélectionné un partenaire dans le livret accompagnant son coffret-cadeau,
contractera le partenaire de son choix par téléphone ou par email pour effectuer une réservation. Il
devra communiquer le numéro du bon de réservation présent dans le livret au partenaire sélectionné.
Le bénéficiaire récupèrera ses photos sur l’espace personnel qu’il aura préalablement crée sur le site
internet www.lashootingbox.com.
Les coffrets ont une date limite d’utilisation (« DLU ») qui est mentionnée sur la face arrière des
coffrets-cadeaux. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de DLU expirée
et/ou extrêmement courte.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité concernant tout problème entre le
bénéficiaire et « My Photo Agency » et/ou entre le bénéficiaire et le partenaire.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas d’absence de prestataire dans le
périmètre géographique du gagnant.
*Dotation n°3 :
Des conseils mode exclusifs sous forme de cinq (5) fiches illustrées à télécharger sous la forme d’un
fichier pdf, sans valeur marchande.
Une seule dotation sera attribuée par gagnant.
De manière générale, le(s) dotations sera (ont) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est (sont) annoncée(s) sur
le site du Jeu. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie
financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la
Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la/le(s) dotation(s)
consistant uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le Jeu. En tout état de cause,
l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à
disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent
financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la
(des) dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la
Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où le(s) dotation(s) ne
pourrai(en)t être adressée(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux
gagnant(s) dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 6 : Modalités de participation – Désignation des gagnants
6.1 Attribution des dotations
Une fois que le Participant a renseigné le formulaire, il participe au Jeu et sait immédiatement ce qu’il
a gagné. Le Participant gagnera s’il tombe sur une des pages « vous avez gagné un week-end
shopping à Londres » ou « vous avez gagné une Shooting Box photo » ou « vous avez gagné des
conseils mode » prédéterminés de façon aléatoire. Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi
déclaré gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde
du serveur du Jeu).
Le gagnant du week-end « Shopping à Londres » recevra un mail de confirmation de gain avec les
coordonnées de l’agence de voyage avec qui il devra prendre contact. Il y aura ensuite une gestion en
direct avec l’agence
Le défaut de réponse d’un des gagnants dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation
pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors
attribué à un autre Participant et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées cidessus,
le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au gagnant
suppléé. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elle
contactera un gagnant s’avère erronée.
Il n’est autorisé qu’une seule attribution des dotations par personne. La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
6.2 – Restrictions
Aucune des dotations attribuées ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce
soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les dotations attribuées sont incessibles et ne
pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise de
leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure
telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
l’un quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
6.3 – Modalités de remise
Concernant la dotation n°1, le gagnant du week-end « Shopping à Londres » recevra un mail de
confirmation de gain avec les coordonnées de l’agence de voyage avec qui il devra prendre contact. Il
y aura ensuite une gestion en direct avec l’agence
Concernant la dotation n°2, les coffrets-cadeaux « ShootingBox » seront expédiés aux gagnants par
voie postale à l’adresse postale que celui-ci aura indiquée dans le formulaire du Jeu, dans un délai
approximatif de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de fin du jeu, sans préjudice des
dispositions de l’article 6 s’agissant de la dotation n°1.
Toute dotation non délivrée et retournée à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou
inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la
Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De
même, toute dotation non réclamée à La Poste sera perdu pour le gagnant concerné et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol
ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’une dotation. Par ailleurs, la Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’une dotation.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées
à l’utilisation des lots mis en jeu.
ARTICLE 7 – Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP AVALLE, Huissiers de Justice Associés, 10 rue
du Chevalier St-George – 75001 Paris.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du site www.mirthevoice.
com pendant toute la durée du Jeu.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la version du Règlement déposée chez
l’Huissier de Justice et la version du Règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute
personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra dans
tous les cas de figure.
ARTICLE 8 – Responsabilités
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation
au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des
limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via la page.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de chaque internaute à la page et sa participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la page ou à jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations à des
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de
fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur
la page, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de
maintenance, interrompre l’accès à la page et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 9 – Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement
de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des
preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 – Informatique et Libertés – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont exclusivement
destinées à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu,
de la gestion des Gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la
Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues,
ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, chaque Participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant.
Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite, en précisant ses nom, prénom,
adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du
Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa
participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la
page. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire part par écrit à la Société
Organisatrice.
ARTICLE 11 : QUESTIONS – CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu, à l’interprétation ou
l’application du Règlement, au tirage au sort ayant désigné les Gagnants, à l’identité des Gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son Règlement, sera soumise à la
Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
l’adresse suivante : Henkel France – Services consommateurs -161 rue de Silly 92642 Boulogne-
Billancourt.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de un(1) mois après
la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 – Absence de remboursement des frais de liés à la participation au jeu
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique (et notamment les offres de
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes), il est convenu que la participation au Jeu ne pourra
donner lieu à aucun remboursement des frais de connexion.
ARTICLE 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou
qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de
conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de
Règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 24 novembre 2016
