Règlement du jeu-concours L'Or n°341886 Lot principal gagné : 5 coffrets Relais & Châteaux "Échappée belle " (399 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
« JEU RETOUR DE VACANCES »
Article 1. – Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « JEU RETOUR DE VACANCES » (ci-après dénommé le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent et acceptent, en participant au Jeu, que la société Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et que la société Facebook ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à la société Facebook.
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 28 aout 2018 à 8 h 30 au 4 septembre 2018 à
8 h 00 inclus. Le Jeu sera annoncé via une publication publiée le 28 aout 2018 à
8 h 30 sur la page Facebook L’Or Espresso à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/lorespressofr/ (ci-après dénommée le « Post ») ;
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

Article 4. – Dotation
4.1. – Définition de la dotation
Une (1) dotation est à gagner pendant toute la durée du Jeu à savoir :
- Cinq (5) coffrets « Echappée belle » contenant chacun une nuit en chambre classique, un dîner 3 plats hors boissons et un petit déjeuner, le tout pour deux personnes dans un des 166 établissements acceptant ce coffret d’une valeur unitaire approximative de 399 euros TTC
Les cinq (5) gagnants (ci-après les « Gagnants ») seront désignés selon les modalités définies à l’article 5.2 du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Les Gagnants remporteront la dotation (une dotation par gagnant).
4.2. – Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit de :
(i) posséder un compte sur le site www.facebook.com et de s’y connecter ;
(ii) se rendre sur la page Facebook L’Or Espresso à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/lorespressofr/ ;
(iii) prendre connaissance du Post spécifique mis en ligne le 28 aout 2018 annonçant le Jeu et les modalités de participation ;
(iv) cliquer sur l’option « Commenter » et commenter la 1ère destination que vous voyez apparaître dans la grille pour tenter de gagner au tirage au sort.

5.2. – Désignation des gagnants
Les cinq (5) Gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant participé au jeu selon les modalités de l’article 5.1 du présent Règlement.
Le tirage au sort sera effectué une fois le jeu terminé, soit le 4 septembre 2018. Les Gagnants seront informés de leur gain par message privé où les coordonnés (adresse postale et confirmation du nom seront demandés) https://www.facebook.com/lorespressofr/.
Les Gagnants disposeront d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du message leur annonçant leur gain en réponse à leur commentaire, pour envoyer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) afin de recevoir leur dotation. En l’absence de réponse dans ce délai, les Gagnants perdront le bénéfice de leur gain, celui-ci étant dès lors considéré comme perdu, aucune réclamation ne pourrait être admise.
Le jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom et même date de naissance).
Les Gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique du nom des Gagnants.
5.3. – Charte de modération
Conformément à la Charte de modération ci-dessous, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
(i) contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
a. les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
b. les contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible ;
c. les contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe ;
d. les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
e. les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit ;
f. les contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;
g. les contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
h. les contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents ;
i. les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
j. les contributions appelant au boycott ;
(ii) qui serait injurieux, grossier, vulgaire ;
(iii) qui porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
a. les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données ;
b. les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
c. les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les spams, « junk mail » ou « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu’ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et/ou les photographies concerné(e)s ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent Règlement.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est disponible sur la page https://www.facebook.com/lorespressofr/ pendant toute la durée du Jeu.

Article 7. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet, d’abonnement, etc.) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8. – Limite de responsabilité
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptible d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services de communication électronique.
8.2. – Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et la Dotation restera alors la propriété de la Société Organisatrice.
8.6. – En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participants en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer la dotation aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 10. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 11. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images du gagnant
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser, le nom, l’adresse, et des photographies des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 12. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Chaque participant consent en envoyant son commentaire à la Société Organisatrice à céder gracieusement à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation portant sur son commentaire désigné comme gagnant[e], en vue de son exploitation par la Société Organisatrice, à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle, sur tout support, notamment par publication sur la page du Jeu, sur la page Facebook de la marque et ou sur le site marque de la Société Organisatrice, par diffusion sur Internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter son commentaire.
Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de son commentaire.

De son côté, la Société Organisatrice s’engage à mentionner le nom du participant en regard de toute exploitation de son commentaire.
Tous les participants qui envoient un commentaire dans le cadre du Jeu garantissent qu’ils sont bien titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci-dessus; qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du commentaire auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur le commentaire, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la cession stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes des présentes modalités.
A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations. Chaque commentaire est publié sous la seule responsabilité du participant.
Tous les participants qui envoient un commentaire dans le cadre du Jeu garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que le commentaire envoyé dans le cadre du Jeu violent ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encourue dans l'exercice des droits attachés au commentaire.
Les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes mentionnées dans le commentaire ou de leurs représentants contractuels ou de leurs deux représentants légaux, à des fins d'utilisation de leur nom ou autres droits leur permettant de s'engager selon les termes des présentes modalités.
A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Tous les participants qui envoient un commentaire dans le cadre du Jeu reconnaissent et acceptent qu’ils sont seuls responsables de leur commentaire et des conséquences de sa diffusion.
Article 13. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 14. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts FR SAS.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées ainsi qu’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer, à tout moment, en contactant notre service consommateur à l’adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France et/ou consumerserviceF@jdecoffee.com.
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.