Règlement "Modelage * Réconfortant aux pochons aromatiques de Provence au Couvent des Minimes"
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Relais L’Occitane(ci-après « L’Occitane » ou « Relais L’Occitane SARL » ou « Société organisatrice »), société à responsabilité limitée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350, dont le siège social est situé ZI St Maurice 04 100 Manosque organise du 16 juillet 2013 (minuit) au 06 août 2013 (minuit) inclus, dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Modelage * Réconfortant aux pochons aromatiques de Provence au Couvent des Minimes » (ci-après « Jeu ») offrant aux participants (ci-après « Participant(s) ») la possibilité de gagner un week-end pour deux personnes au Couvent des Minimes incluant deux (2) accès au Spa pour le « Modelage* Réconfortant aux pochons aromatiques de Provence » proposée par les Spas L’OCCITANE (ci-après « Dotation») et accessible depuis la page Internet de L’Occitane en Provence France à l’adresse suivante www.loccitane.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure participante, disposant d'un accès Internet résidant en France métropolitaine (incluant la Corse).
La participation entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 3 – DUREE
Les Participants pourront s’inscrire au Jeu du 17 juillet 2013 (10h) au 06 août 2013 (minuit) sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner la Dotation, les Participants devront pendant cette période :
[if !supportLists] >1. [endif]>Se connecter sur le Site,
[if !supportLists] >2. [endif]>Remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant leurs coordonnées (prénom, nom, adresse email),
[if !supportLists] >3. [endif]>Valider la participation.
Ces étapes valident automatiquement la participation au tirage au sort.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture soit jusqu’au 06 août 2013 (minuit).
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes. En cas de changement de coordonnées, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante : service_consommateurs@loccitane.fr
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (même nom, même prénom, même adresse email). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Dotation se compose :
-d’une (1) nuit au couvent des Minimes pour deux personnes, petit déjeuner inclus d’une valeur totale de 240 euros.
-de deux (2) modelages* d’1H30 réconfortant aux pochons aromatiques de Provence d’une valeur totale de 340 euros.
Le trajet aller/retour jusqu’au Couvent des minimes n’est pas compris et reste à la charge du gagnant.
ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera réalisé parmi les Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription en ligne pour désigner le gagnant de la Dotation (ci-après « Gagnant ») Letirage au sort sera effectué le 23 aout 2013 par Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de Bayard, 59000 Lille.
ARTICLE 7 - REMISE DE LA DOTATION
Le Gagnant sera informé de l’attribution de la Dotation par email (à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription du « Site ») au plus tard le 31 Aout 2013 inclus.
Il disposera d’un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer par voie électronique son acceptation de la Dotation.
A réception de la confirmation, la Société organisatrice prendra contact avec le Gagnant pour l’informer des modalités de réservation. Le Gagnant devra utiliser sa Dotation avant le 15 décembre 2013.
En cas de retour de l’email ou du courrier postal, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la Dotation ne sera pas réattribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et s'attribue la Dotation.
Le Gagnant devra impérativement réserver avant le 15 décembre 2013, faute de quoi le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa Dotation.
Aucun message ne sera adressé aux autres Participants n’ayant pas été tirés au sort.
Article 8 - RESPECT DU REGLEMENT
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
La Société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.
Tout formulaire d’inscription incomplet ne comportant pas l’intégralité des informations sera invalide.
La Société, sans avoir à les prévenir, se réserve le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement soit par son intervention humaine, soit en faisant intervenir un automate (exemples : fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée…) Cela entraînera l'exclusion définitive de tous les Participants identifiés. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation au Gagnant et/ou de le poursuivre en justice. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des autres Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du Jeu est effectué sous la responsabilité de la Société organisatrice.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent Jeu sont nécessaires pour l'attribution de la Dotation.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation au Jeu vont être enregistrées dans les fichiers de la Société organisatrice répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email service_consommateurs@loccitane.fr ou à l’adresse postale suivante :
Relais L’Occitane SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Article 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du Participant) nécessaires au Participant pour déposer ses coordonnées pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
Relais L’Occitane SARL
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le 6 octobre 2013 (minuit) inclus, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du Participant,
Une photocopie de sa carte d'identité,
La date et l'heure de sa participation,
Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites.
La Société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif.
La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
ARTICLE 11 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de tentative ou de fraude avérée, sous quelque forme que ce soit, de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. La Société organisatrice décline toute responsabilité notamment en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors de l’envoi des courriels par les Participants.
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre de la Dotation attribuée, qu’il s’agisse de la qualité de la Dotation par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait de la Dotation, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La Dotation n’est en aucun cas remboursable ou échangeable sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur de la Dotation ou contre une Dotation de même valeur.
En cas d'impossibilité de remise de la Dotation annoncée, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par une Dotation de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif à la Dotation ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société.
La Société ne saurait être tenue pour responsable si une tierce personne intercepte l’email et s'attribue la Dotation.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Article 12. DECHARGE DE RESPONSABILITE FACEBOOK
Les Participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à la Société organisatrice et non à Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées par L’Occitane que dans les conditions définies dans l’article 9 du présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.
ARTICLE 11 - LITIGES
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture de ce Jeu. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
- Modelages corporels de bien-être et de confort, sans finalité médicale ou thérapeutique, réalisés par des esthéticiennes qualifiées.
Ce règlement est déposé à l’étude Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de Bayard, 59000 Lille.
