AVENANT « QUIZ LOUVRE OBS DECEMBRE 2015 »
« REGLEMENT GENERAL NOUVELOBS.COM »
Pour rappel, la société Le Nouvel Observateur du Monde, dont le siège social est situé 10-12, place de la Bourse, 75002 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domicilié en cette qualité audit siège,
Organise du dimanche 1er février 2015 à 00H01 au dimanche 31 janvier 2016 à 23H59, sur les sites internet http://concours.nouvelobs.com/ ou sur la page Facebook du Nouvel Observateur, des jeux gratuits et sans obligation d’achat ouverts à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles,
Ces Jeux s’organisent en plusieurs Sessions. A chaque Session de jeu correspondront une dotation, une période ainsi que des questions qui seront déterminées par avenants successifs au présent règlement général.
SESSION :
Session qui commencera le lundi 7 décembre 2015 à 12h00 (heure métropolitaine) et se clôturera le lundi 14 décembre 2015 à 23h59 (heure métropolitaine).
Pour jouer, le participant devra se connecter sur la page Facebook du Nouvel Observateur à l’adresse suivante: http://qlic.it/176240
à compter du lundi 7 décembre 2015 à 12h00
LOT OFFERT:
Par tirage au sort à l’issue de la session soit quinze jours après la fin du jeu parmi l’ensemble des participants ayant donné les bonnes réponses, les 25 gagnants :
2 places pour l’exposition autour du livre de Jacques Attali "Une brève histoire de l'avenir" au Louvre (valeur unitaire 15€ TTC par personne, soit 30€ TTC par lot), du 24 septembre 2015 au 4 janvier 2016
Chaque lot gagné n’est pas échangeable contre un ou d’autres lots, ni contre sa contre-valeur en espèces. Le lot gagné ne peut être attribué à une autre personne que le participant. Toute contestation du lot pour quelques raisons que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
Dépôt le 04/12/15
-------------------------
Règlement général Nouvel Observateur
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
Le Nouvel Observateur du Monde, dont le siège social est situé 10-12, place de la Bourse, 75002 Paris, organise des jeux gratuits sans obligation d'achat.
La participation à ces jeux gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles, et bénéficiant d'un accès à Internet du dimanche 1er février 2015 à 00H01 au dimanche 31 janvier 2016 à 23H59.
Article 2 - Dates
Les jeux seront organisés sous forme de session entre le dimanche premier février 2015 à 00H01 (heure métropolitaine) et le dimanche trente et un janvier 2016 à 23H59 (heure métropolitaine).
Article 3 - Inscription
Pour jouer, le participant devra se connecter sur le site Internet des jeux à l'adresse suivante :
http://concours.nouvelobs.com/ ou sur les pages Facebook du Nouvel Observateur (Page Nouvel Observateur, Page Nouvel Observateur International, Page Nouvel Observateur Politique, Page Nouvel Observateur High Tech, Page LePlus, Page ObsessionMag, Page CinéObs, PageTéléObs, Page BibliObs) à compter du dimanche premier février 2015 à 00H01.
Le participant devra alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, code postal, pays, et s’il souhaite ou non être informé des nouveautés de challenges.fr et recevoir les meilleures offres des partenaires du groupe Nouvel Observateur.
Le fait de s’inscrire à ces jeux implique l’acceptation et le respect sans réserve des dispositions du présent règlement.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son email. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvre frauduleuse.
Article 4 - Règles des jeux et liste des lots
1. Règle des jeux
Le participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite aux jeux de questions.
Un tirage au sort sera effectué à la fin de chacune des sessions de jeu, sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris et désignera le(s) gagnant(s) parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement aux questions du quiz concerné.
Pour chaque jeu, chacune des questions sera indiquée dans un avenant qui sera déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
2. Les lots :
Pour chaque jeu avec dotation ayant lieu sur nouvelobs.com à l’URL http://concours.nouvelobs.com/ ou sur les pages Facebook du Nouvel Observateur (Page Nouvel Observateur, Page Nouvel Observateur International, Page Nouvel Observateur Politique, Page Nouvel Observateur High Tech, Page LePlus, Page ObsessionMag, Page CinéObs, PageTéléObs, Page BibliObs) durant la période allant du dimanche premier février 2015 à 00H01 (heure métropolitaine) au dimanche trente et un janvier 2016 (heure métropolitaine), un ou plusieurs lots seront attribués aux participants ayant répondu correctement à toutes les questions et ayant été tirés au sort sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier.
Le détail de chaque lot offert sera indiqué dans un avenant qui sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (même nom, même adresse).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La société Organisatrice pourra remplacer le prix annoncé par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 5 - Publication des noms et informations sur le gagnant
Les noms des gagnants seront publiés sur le site à l'adresse suivante : http://concours.nouvelobs.com/ ou sur les pages Facebook du Nouvel Observateur (Page Nouvel Observateur, Page Nouvel Observateur International, Page Nouvel Observateur Politique, Page Nouvel Observateur High Tech, Page LePlus, Page ObsessionMag, Page CinéObs, PageTéléObs, Page BibliObs) au plus tard 15 (quinze) jours après la fin de chaque session de jeu.
Les gagnants seront informés personnellement par e-mail de leur gain dans un délai de 15 jours après la fin de chaque session de jeu. Les gagnants disposeront d’un délai de quinze (15) jours calendaires après envoi du courrier électronique de la société organisatrice ou de leur partenaire confirmant son lot pour se manifester auprès de la société organisatrice et répondre aux instructions qui seront demandées. Au delà de ce délai, le gain sera définitivement perdu. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ce délai. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 - Modalités d'attribution des lots
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 7 - Demande de remboursement
Ces jeux sont gratuits et sans obligation d'achat. Ainsi, chaque participant peut demander le remboursement de ses communications sur présentation de sa facture.
- Pour la participation par Internet :
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion total de 3 minutes (multipliées par le nombre total de participations au jeu), au plein tarif RTC France Télécom. Pour cela, il lui suffit de :
- résider en France métropolitaine (y compris la Corse),
- fournir la facture détaillée de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de ses communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux. De son côté, l'organisateur du jeu conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, prénom). Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l'objet d'un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 3 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de la facture téléphonique. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Telecom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Ces demandes de remboursement ainsi que les frais d'affranchissement en découlant (remboursés au tarif lent en vigueur) doivent être adressées par écrit, et expédiées à l'adresse du jeu : NouvelObs.com, Service Client «Jeu concours Quiz Nouvel Obs», 12 place de la bourse 75002 Paris. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus d’un mois (30 jours calendaires) après la fin de la session de jeu concernée, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
En cas de prolongement ou report éventuel du jeu, la date limite d'obtention du règlement de jeu, et le remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet serait reporté d'autant.
Article 8 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la mécanique des jeux, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande par e-mail une fois la session de jeu concernée terminée et ils pourront également avoir accès à cette information en se connectant sur le site http://tempsreel.nouvelobs.com/quiz/ sur lequel les noms des gagnants seront affichés au plus tard 15 jours après la date de fin de la session de jeu concernée.
2. Tout participant autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
3. Les gagnants du jeu donnent leur autorisation aux sociétés organisatrices pour communiquer sur leur noms, prénoms et/ou image surs quelque support que ce soit (site Internet http://tempsreel.nouvelobs.com, site du jeu http://concours.nouvelobs.com/, newsletter envoyée aux participants et aux membres du site de la société organisatrice, publications print internes ou externes de la société organisatrice …) sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot prévu à l'article 4 du présent règlement.
4. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement des jeux.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l'opération avant l'heure limite. De même, les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
5. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification à ce règlement général et aux avenants qui seront déposés par la suite pour chaque session de jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Elle en informera les participants par tout moyen approprié.
En cas de modification éventuelle des jeux et du présent règlement général ou des avenants qui seront déposés par la suite pour chaque session de jeu, un nouvel avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement général.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l’une des sessions de jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
6. Toute contestation ou réclamation relative à l’une des sessions de jeu ne pourra être prise en considération au-delà de 15 (quinze) jours calendaires après la fin de la session de jeu concernée. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement général sera tranchée souverainement par la société organisatrice.
7. Le règlement général des opérations et les avenants qui seront déposés ultérieurement seront adressés par courrier à toute personne qui en fera la demande par courrier à l'adresse suivante :
Nouvelobs.com
Service Client «Jeu concours Quiz Nouvel Obs»
12 place de la bourse
75002 Paris.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande (au tarif lent en vigueur) en joignant un RIP ou RIB en adressant la demande au maximum quinze jours calendaires après la fin de la session de jeu concernée. Un seul remboursement pourra être obtenu pour une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail même RIB ou RIP). Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle du jeu ou reçue après quinze jours calendaires après la fin de la session de jeu concernée, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
8. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse des jeux : Nouvelobs.com, Service Client «Jeu concours Quiz Nouvel Obs» 12 place de la bourse 75002 Paris.
Article 9. Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.