RÈGLEMENT DU JEU
« Holland Bikes »
Article 1. Organisateur
Groupe Express-Roularta (Ci- après dénommée « la Société Organisatrice »), SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site http://www/lexpress.fr/ et de la page Facebook de L’Express http://www.facebook.com/LExpress/app_127587717338875 un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Holland Bikes », ci-après dénommé « le Jeu ».
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook qui est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de celui- ci.
Article 2. Présentation du Jeu
2.1. Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 09/04/2013 (00h01) au 16/05/2013 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
2.2. Participants au Jeu
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu :
- le personnel de la Société Organisatrice et les membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs),
- l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce Jeu et les membres de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux directs).
2.3. Accès au Jeu
Le Jeu est accessible sur :
le site Internet : http://www.lexpress.fr/
la page Facebook : http://www.facebook.com/LExpress/app_127587717338875
Article 3. Acceptation du règlement
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
De plus, du seul fait du déroulement du présent Jeu sur Facebook, les participants déclarent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site telles que définies sur la plateforme Facebook et acceptent expressément de s’y soumettre, sans réserve.
La Société Organisatrice déclare elle- même respecter les règles de la plateforme Facebook, et notamment les règles concernant les opérations promotionnelles et de publicités.
Article 4. Modalités de participation
Article 4.1- Sur le site Internet
La participation au Jeu par l’intermédiaire du site Internet http://www.lexpress.fr/ nécessite de :
certifier avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide et traçable et adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu et recevoir la Newsletter de L’Express et/ou recevoir les bons plans de L’Express et des ses partenaires et/ou recevoir des informations de la société.
Article 4.2- Sur la page Facebook
La participation au Jeu, par l’intermédiaire de la page Facebook de L’Express, nécessite de disposer d’un compte Facebook. Pour jouer et participer au tirage au sort, les participants devront se connecter au site Facebook via leur compte personnel et se rendre sur la page officielle de L’Express puis :
devenir fan de la page officielle de L’Express, si ce n’est pas déjà le cas, en cliquant sur le bouton « j’aime » ;
certifier avoir prise connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu, en fournissant impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou s’ils souhaitent, en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu et recevoir la Newsletter de l’Express et/ou recevoir les bons plans de L’Express et des ses partenaires et/ou recevoir des informations de la société.
Chaque participant a la possibilité, pendant le Jeu, d’informer un ou plusieurs de se ses « amis » de l’existence du présent Jeu, en les invitant à s’inscrire via le module d’invitation Facebook. Cette invitation apparaîtra dans les notifications des personnes invitées et leur permettra de participer au présent Jeu, s’ils le souhaitent, en cliquant sur le lien joint dans l’invitation. L’invitation de ses « amis » est facultative et n’est pas une conclusion pour participer au tirage au sort.
Article 5. Validité de la participation
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci du Jeu et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même prénom, même adresse) et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou adresses postales, de même qu’avec plusieurs comptes Facebook.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Article 6. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué dans la semaine du 20 mai au 25 mai 2013, permettra de déterminer les 4 gagnants du Jeu, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Les gagnants acceptent par avance, la publication éventuelle sur le site Internet http://www.lexpress.fr/ et de la page Facebook : http://www.facebook.com/LExpress/app_127587717338875 de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que les lots mentionnés à l’article 7.1 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7. Description des lots
7.1. Les 4 gagnants tirés au sort remporteront dans l’ordre du tirage au sort :
- 1 vélo hollandais d’une valeur unitaire de 1 699 euros pour le 1er gagnant
- 1 chèque- cadeau d’une valeur unitaire de 125 euros pour chacun des 3 autres gagnants
7.2. Les valeurs des lots mentionnées ci-dessus sont uniquement fournies à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.
Article 8. Modalités d’information du gagnant et remise des lots
8.1. La semaine du tirage au sort, l’entreprise hollandbikes, mandatée par la Société Organisatrice, informera les gagnants de leur gain par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription. Le courrier électronique informant chaque gagnant de ses lots précisera les modalités de mise à disposition des lots.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention des lots ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e- mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tiré au sort.
Chaque gagnant devra répondre et valider son adresse e mail et postale.
8.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à ses lots s’il n’a pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 3 juin 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition des lots. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer des lots qui seront définitivement perdus pour le gagnant.
8.3. Chaque lot est strictement nominatif. Le gagnant ne peut pas demander à ce que son lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèce. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu.
Article 9. Informatique et Libertés
9.1. Pour s’inscrire au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, e- mail…). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
9.2. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express- Roularta – Jeu « Holland Bikes » - 29 rue de Châteaudun 75009 Paris.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute éventuelle utilisation des données des participants au présent Jeu par Facebook.
9.3. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
Article 10. Connexion et utilisation
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.lexpress.fr/ et/ou via la page Facebook http://www.facebook.com/LExpress/app_127587717338875.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.lexpress.fr/ et /ou à la page Facebook de L’Express ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Article 11. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est consultable dans son entier sur le site Internet http://www.lexpress.fr/ et sur la page Facebook http://www.facebook.com/LExpress/app_127587717338875.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier et diffusés sur les sites internet précités.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, les noms des gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
Article 12. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce Jeu.
Article 13. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 9 avril 2013
