REGLEMENT DE JEU
1. Organisation
Le Groupe Express-Roularta, SA au capital de 7 150 050 euros, dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les visiteurs du site «studiocinelive.com» un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Jeu, Festival d’Annecy » (ci-après dénommé « le Jeu»).
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 27 avril 2011 (00h01) au 27 mai 2011 (23h59), selon les modalités prévues au présent règlement. Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Conditions de participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des membres de leur famille ainsi que de l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).
L’inscription et la participation au Jeu entraînent l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu et /ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
4. Modalités de participation
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement via le réseau internet sur le site « www.studiocinelive.com ».
Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, et adresse e-mail valide et traçable et avoir certifié avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).
Ce Jeu est présenté sous la forme d’un tirage au sort. Pour pouvoir y participer, les participants devront seulement avoir rempli correctement et entièrement la page d’inscription au Jeu.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail).
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci.
Il est précisé que chaque participant pourra, pendant le jeu, informer une ou plusieurs personnes de son choix de l’existence du jeu, en fournissant l’adresse e-mail de cette personne afin que lui soit envoyé le lien vers le jeu. Il est expressément convenu que le participant est responsable de la fourniture des informations nominatives de tiers qu’il transmet à ce titre, garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de ces personnes et dégage Groupe Express-Roularta de toute responsabilité à cet égard.
4. Tirage au sort et détermination des gagnants
Un tirage au sort, effectué le 30 Mai 2011, permettra de déterminer les 76 gagnants, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain.
La liste des gagnants sera diffusée sur le site internet www.studiocinélive.com pendant une durée de 7 jours à compter du 30 mai 2011.
5. Dotations
Les gagnants du jeu recevront l’un des lots suivants dans l’ordre du tirage au sort :
Du 1er au 5e prix
1 accréditation au festival d’Annecy d’une valeur de 65 € TTC
Du 6e prix au 76e prix
1 invitation à une séance de leur choix d’une valeur de 5.50 € TTC
Les valeurs des lots mentionnés ci-dessus sont uniquement fournies à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à Groupe Express-Roularta.
6. Remise des prix
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter du mardi 31 mai 2011.
Les gagnants devront retirer leur dotation au festival d’Annecy, à partir du 6 juin 2011.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit de vérifier auprès des gagnants le respect des conditions de participation et d’éligibilité au gain telles que définies par le présent règlement.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la non-attribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s’ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant.
Des frais de mise à disposition du lot pourront éventuellement être demandés au participant.
Chaque gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), son image, sa voix et ses écrits dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu. Il pourra également en modifier les conditions de réservation.
Groupe Express-Roularta ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents / accidents, de quelque sorte que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants.
7. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu « Jeu Festival d’Annecy » - 29, rue de Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Groupe Express-Roularta et de son groupe, et que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de Groupe Express-Roularta.
8. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site « www.studiocinelive.com».
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.studiocinelive.com » ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Règlement
Toute participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre
Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, « Jeu Festival d’Annecy » 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pendant la durée du jeu, le règlement est également consultable dans son entier sur le site « www.studiocinelive.com. »
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier et diffusés sur le site «www.lexpress.fr/culture/cinema ».
Il ne sera répondu à aucune demande écrite quelle que soit sa forme (écrite, courrier postal, mail, téléphonique…) concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants pendant ou après la clôture du Jeu.
10. Remboursement des frais de connexion
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu sur www.studiocinelive.com, pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à la société organisatrice (Groupe Express-Roularta, Jeu «Jeu Festival d’Annecy » 29, rue de Châteaudun 75009 Paris). Le remboursement par Groupe Express-Roularta s’effectuera forfaitairement pour un montant de 0,39 euros TTC. Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse).
Toutefois, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. Elle doit également être accompagnée d’un RIB, d’une photocopie de la facture du fournisseur d’accès faisant clairement apparaître la connexion et doit mentionner le log-in utilisé lors du Jeu et les dates de connexion. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés lors de l’inscription au Jeu.
Les frais ne seront remboursés qu’après vérification par Groupe Express-Roularta des éléments de connexion.
Les frais engagés par le participant pour l’achat du timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, jointe à la demande principale ci-dessus, sur la base du tarif postal lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale) peut être formalisée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune demande de remboursement ne sera plus acceptée après le 29 juillet 2011.
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées.
En outre, Groupe Express-Roularta reste titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs sur le Jeu.
12. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 11/04/11
