Règlement du jeu-concours L'Équipe n°172531 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 maillots de clubs de football anglais (69 euros).

R è g l e m e n t d u j e u -­‐ c o n c o u r s « Boxing
Day »
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-­‐Jacques Rousseau, 92138 Issy-­‐les Moulineaux, organise le jeu-­‐concours intitulé « Boxing
Day
» accessible du Lundi
24
décembre (10h) au Dimanche 30
décembre 2012 (23H59) sur la page Facebook de L’Equipe (http://www.facebook.com/lequipe.fr).
La participation à ce jeu-­‐concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et
son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2. Conditions de Participation
La participation à ce jeu-­‐concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
Métropolitaine, membre de Facebook et fan de la page L’Equipe à l'exception des membres du personnel du groupe L’Equipe, de ses partenaires, de tout
parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu-­‐concours. Une même
personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu-­‐concours.
Le non-­‐respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e). Les participant(e)s devront impérativement être fan de la
page Facebook de l’Equipe.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les
délais prévus ci-­‐dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. Désignation des Gagnants
Le jeu-­‐concours « Boxing
Day » se déroule du Lundi 24
décembre (10h) au Dimanche 30
décembre 2012 (23h59). Pour participer au jeu-­‐ concours «
Boxing
Day », les internautes sont invités à se rendre sur la page Facebook de L’Equipe (http://www.facebook.com/lequipe.fr), à
cliquer sur le bouton « J’aime » et sur l’onglet « Boxing
Day
».
Sur la page du jeu-­‐concours, le (la) participant(e) pourra prendre connaissance des informations suivantes :
le nom du jeu-­‐concours
la date du début du jeu-­‐concours
la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
Les participants devront cliquer sur le bouton « je tente ma chance » après avoir rempli le formulaire d’inscription. Il s’agit d’un instant gagnant, les
participants sauront immédiatement s’ils ont gagné un lot ou non. Les 10 (dix) gagnants seront contactés par L’ÉQUIPE 24/24 pour choisir leur maillot
(Manchester
United,
Manchester
City,
Arsenal,
Tottenham,
Liverpool
ou
Chelsea) et pour communiquer leurs coordonnées postales.
Les dotations du présent jeu-­‐concours sont les suivantes :
10 (dix) maillots de football Manchester
United,
Manchester
City,
Arsenal,
Tottenham,
Liverpool
ou
Chelsea d’une valeur unitaire de 69,00€ (soixante
neuf euros). Le gagnant choisit le maillot.
La liste des gagnants sera
publiée
dans
un
article
de
la
page
Facebook
de
L’EQUIPE,
le
mercredi
3
janvier
2013.
Les
gagnants
seront
contactés
par
email
le
mercredi
3
janvier
pour
confirmer
leur
gain
et
communiquer
leur
adresse
postale.
À défaut du nombre requis de participant(e)s au jeu-­‐concours, la société organisatrice aura la faculté de conserver les lots pour un jeu ultérieur.
ARTICLE 4. Envoi des lots
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur la page Facebook de L’Equipe. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce
soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour
chaque jeu-­‐concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places
pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e)
directement par courrier électronique et/ou par téléphone et/ou par messagerie Facebook par L’EQUIPE 24/24. Aucun message ne sera adressé aux
perdant(e)s.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de
détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés
par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique
confirmant le gain.
L’EQUIPE 24/24 􀀀 D i r e c t i o n d e s a f f a i r e s j u r i d i q u e s e t r è g l e m e n t a i r e s 1
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 7 (sept) jours après la prise de
contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs)
gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
ARTICLE 5. Dépôt du règlement / Remboursement des frais
Le présent règlement est déposé chez Maître NADJAR, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-­‐sur-­‐Seine. Il sera adressé à titre
gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24, Concours « 300 000 fans », 145 rue Jean-­‐Jacques Rousseau, 92138
Issy-­‐les-­‐Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les participant(e)s, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts
de connexion engagés pour la participation au présent jeu-­‐concours seront remboursés sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 ,
Concours
« 300 000 fans», 145 rue Jean-­‐Jacques Rousseau, 92138 Issy-­‐Les-­‐Moulineaux, sur la base de 10 (dix) minutes au tarif de 0,021 € TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informé(e)s que tout accès au jeu-­‐concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le (la) participant(e) de se connecter au site
Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-­‐concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-­‐dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-­‐dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-­‐concours,
(2) l'heure et la date de connexion si applicable,
(3) un relevé d'identité bancaire,
(4) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée
pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-­‐ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur
de télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-­‐nrj.com.
ARTICLE 6. Annulations / Modifications
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-­‐concours,
sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du jeu-­‐concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidat(e)s.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non
fourniture des lots par le Partenaire, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
ARTICLE 7. Données personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses sur la page Facebook de L’Equipe ainsi
qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-­‐concours. Dans ce cas, aucun participation financière des intéressés,
sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-­‐17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des
données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE
24/24, 145 rue Jean-­‐Jacques Rousseau, 92138 Issy-­‐les-­‐Moulineaux. Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-­‐
concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "lequipe.fr".
ARTICLE 8. Responsabilités
La société organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participant(e)s à ce réseau via la page Facebook de L’Equipe.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au
réseau Facebook ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du
réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
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dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-­‐
concours.
ARTICLE 9. Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-­‐concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-­‐concours ou de la détermination du (des) gagnant((e)s). Elle se réserve dans
cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 10. Divers
Le simple fait de participer à ce jeu-­‐concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour
les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE 24/24 dans un délai de 3 (trois)
mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez
l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet
et en contrariété avec le présent règlement.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
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