Règlement du jeu-concours L'Équipe n°170903 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 jeux PC/Mac "Football Manager 2013" (49 euros).

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Règlement du jeu-concours « CONCOURS FOOTBALL MANAGER 2013 »
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les Moulineaux, organise le jeu-concours intitulé « Concours Football Manager
2013 » accessible du lundi 03 décembre (10h) au dimanche 09 décembre 2012 (23h59) sur la page Facebook de L’Equipe
(http://www.facebook.com/lequipe.fr).
La participation à ce jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et
son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2. Conditions de Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
Métropolitaine, membre de Facebook et fan de la page L’Equipe à l'exception des membres du personnel du groupe L’Equipe, de ses partenaires, de tout
parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu-concours. Une même
personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e). Les participant(e)s devront impérativement être fan de la
page Facebook de l’Equipe.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les
délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. Désignation des Gagnants
Le jeu-concours « Concours Football Manager 2013 » se déroule du lundi 03 décembre (10h) au dimanche 09 décembre 2012 (23H59). Pour participer au
jeu-concours « Concours Football Manager 2013 », les internautes sont invités à se rendre sur la page Facebook de L’Equipe
(http://www.facebook.com/lequipe.fr), à cliquer sur le bouton « J’aime » et sur l’onglet « Concours Football Manager 2013 ».
Sur la page du jeu-concours, le (la) participant(e) pourra prendre connaissance des informations suivantes :
· le nom du jeu-concours
· la date du début du jeu-concours
· la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
Les participants devront cliquer sur le bouton « je tente ma chance » après avoir rempli le formulaire d’inscription. Il s’agit d’un instant gagnant, les
participants sauront immédiatement s’ils ont gagné un lot ou non. Les 7 (sept) gagnants (un par jour) seront ensuite contactés par L’ÉQUIPE 24/24 pour
communiquer leurs coordonnées postales.
Les dotations du présent jeu-concours sont les suivantes :
7 (sept) jeux vidéo FM 13 compatibles PC et Mac ont une valeur de 49.99€ T.T.C. (quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) toutes taxes
comprises).
La liste des gagnants (pseudonymes Facebook) et de leur dotation sera affichée dans un article de la page Facebook de L’Equipe à partir du lundi 10
décembre 2012.
À défaut du nombre requis de participant(e)s au jeu-concours, la société organisatrice aura la faculté de conserver les lots pour un jeu ultérieur.
ARTICLE 4. Envoi des lots
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur la page Facebook de L’Equipe. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce
soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour
chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places
pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Le (la) gagnant(e) sera contacté(e)
directement par courrier électronique et/ou par téléphone et/ou par messagerie Facebook par L’EQUIPE 24/24. Aucun message ne sera adressé aux
perdant(e)s.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de
détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés
par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnant(e)s dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique
confirmant le gain.
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À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son (leurs) gain(s) et de leurs coordonnées au plus tard 7 (sept) jours après la prise de
contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du (de la) ou des gagnant((e)s) désigné(s) par tirage au sort vaudra renonciation pure et simple de son (leurs)
gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un(e) (des) gagnant((e)s) suppléant((e)s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdant(e)s.
ARTICLE 5. Dépôt du règlement / Remboursement des frais
Le présent règlement est déposé chez Maître NADJAR, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Il sera adressé à titre
gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24, Concours « Concours Football Manager 2013 », 145 rue Jean-Jacques
Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom,
même adresse).
Pour les participant(e)s, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 , Concours
« Concours Football Manager 2013 », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-Les-Moulineaux, sur la base de 10 (dix) minutes au tarif de 0,021 € TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participant(e)s sont informé(e)s que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le (la)
participant(e) de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du jeu-concours,
(2) l'heure et la date de connexion si applicable,
(3) un relevé d'identité bancaire,
(4) une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée
pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
ARTICLE 6. Annulations / Modifications
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours,
sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidat(e)s.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non
fourniture des lots par le Partenaire, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
ARTICLE 7. Données personnelles
Les gagnant(e)s autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses sur la page Facebook de L’Equipe ainsi
qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucune participation financière des
intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout(e) participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des
données nominatives le (la) concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE
24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux. Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeuconcours
ainsi que le nom du site organisateur, soit "lequipe.fr".
ARTICLE 8. Responsabilités
La société organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participant(e)s à ce réseau via la page Facebook de L’Equipe.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au
réseau Facebook ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du
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réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeuconcours.
ARTICLE 9. Fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant((e)s). Elle se réserve dans
cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 10. Divers
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour
les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE 24/24 dans un délai de 3 (trois)
mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez
l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet
et en contrariété avec le présent règlement.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.