Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Holding de Restauration (HRC), Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 310 457€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 455 231, dont le siège social est situé 61-69, rue de Bercy 75012 Paris (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise du 02/07/2016 (10H00) au 15/09/2016 (23h59) un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans les restaurants L’Arche participants situés en France Métropolitaine (Corse comprise) (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement (Corse incluse) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que leur famille.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email électronique valide.
La participation est limitée à une participation par personne par jour durant toute la durée de l’opération (même nom, même prénom et même adresse email, en cas de personnes homonymes).
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. La Société Organisatrice se réserve le droite d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Article 3 : ANNONCE ET ACCES DE L’OPERATION
L’opération est portée à la connaissance du public via une campagne print (1 636 500 flyers, 45 affiches 60*80cm en points de vente) dans les restaurants l’Arche Cafétéria participants et spots radio 30sec autoroute.
Le Jeu GRAND JEU RIO est accessible par internet via l’url www.jeu-larche-rio.fr
Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Afin de participer au Jeu, l’internaute est invité à se rendre sur le site www.jeu-larche-rio.fr, en flashant le QR Code présent sur le flyer ou en rentrant l’adresse du site sur Internet entre le 02/07/2016 (10H00) au 15/09/2016 (23h59).
1. Pour participer l’internaute doit compléter le formulaire en ligne :
Saisie des coordonnées complètes : prénom*, nom*, email*, adresse*, code postal*, ville*, téléphone*, opt-in
Saisie du restaurant dans lequel le client est actuellement présent
*Champs obligatoires
2. Une fois ces informations saisies, l’internaute valide définitivement sa participation en cliquant sur le bouton «Valider ».
3. L’internaute découvre ensuite s’il a gagné ou s’il a perdu.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants sont déterminés en fonction du nombre des dotations et de la durée du Jeu. Les instants gagnants correspondent à la date, l’heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un participant peut être déclaré gagnant de l’une des dotations mises en jeu. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés auprès de SCP NICOLAS-SIBENALER- BECK – Huissiers de Justice à JUVISY-SUR-ORGE (91).
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde), où le participant valide sa participation au moment du formulaire sur le Site, correspond à un instant gagnant, le participant sera déclaré gagnant. Un message lui annoncera alors qu’il a gagné.
Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera qu’il a perdu.
Une participation gagnante peut être invalidée si les coordonnées du participant sont erronées, et conformément aux conditions mentionnées dans l’article 7 du présent règlement.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant.
Article 6 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
6.1. Description des dotations Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu, les dotations suivantes :
• 2 000 frisbees Pliables Oasis d’une valeur unitaire TTC de 2 €
• 7 800 lunettes de Soleil Lipton d’une valeur unitaire TTC de 5€
• 4 200 lunettes de Soleil Perrier d’une valeur unitaire TTC de 5€
• 7 050 jeux Vittel d’une valeur unitaire TTC de 4€
• 3 980 porte-clés Oasis d’une valeur unitaire TTC de 1.50 €
• 250 000 albums photos Photoweb format 20cmx20cm d’une valeur unitaire TTC de 19.95€
• 2 enceintes bluetooth Gulli d’une valeur unitaire TTC de 69.90 €
• 1 tablette GULLY d’une valeur TTC de 149 €
• 5 chèques cadeau FRAM de 200€ valables jusqu’en septembre 2017 dans toutes les agences FRAM ou par téléphone (numéro du call center indiqué par courrier), hors achat sur internet
• 4 chèques cadeau FRAM de 300€ valables jusqu’en septembre 2017 dans toutes les agences FRAM ou par téléphone (numéro du call center indiqué par courrier) , hors achat sur internet
• 1 chèque cadeau FRAM de 500€ valable jusqu’en septembre 2017 dans toutes les agences FRAM ou par téléphone (numéro du call center indiqué par courrier) , hors achat sur internet
• 1 séjour de 7 nuits en bungalow 4 à 6 personnes au FRAM Nature à Soustons (40 Landes) d’une valeur indicatives de 560€ à 924€ valable jusqu’en septembre 2017
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
Il ne sera admis qu’une seule dotation par personne et par jour (même nom, même prénom, même mail en cas de personnes homonymes) pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un participant est déclaré gagnant d’une dotation alors que ce participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce dernier gain sera invalidé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur.
6.2. Remise des dotations
Les modes de remise des dotations sont différents selon leur nature :
Pour les petites dotations (frisbees Pliables Oasis, lunettes de soleil Lipton, lunettes de soleil Perrier, jeux Vittel, porte-clés Oasis) : Les gagnants recevront un email de confirmation de gain à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription. La dotation sera à retirer en caisse du point de vente sur l’aire renseignée dans le formulaire et selon les modalités indiquées dans l’email de confirmation de gain (dans un délai de 2 heures)
Pour les albums photos Photoweb : Les gagnants recevront un email de confirmation de gain à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription. L’email de confirmation de gain délivrera un code unique permettant de bénéficier de son album photos sur le site www.photoweb.fr.
Pour les chèques cadeaux voyages : Les gagnants recevront un email de confirmation de gain à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription. La dotation sera envoyée dans un délai de 4 à 6 semaines par voie postale par la société FRAM. Le séjour en villages Club à Soustons et les chèques cadeaux seront valables jusqu’à septembre 2017 dans toutes les agences de voyages FRAM.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant dans un délai de 45 jours calendaires à compter de l’attribution de la dotation audit gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne plus attribuer la dotation correspondante et la conserver.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur et de nature équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange de dotations sont interdits.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’un 1 an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 8 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
Article 10 : COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Ces données ne sont utilisées qu’aux seuls fins d’administration du Jeu et conservées pendant un délai de 90 jours.
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à la Société Organisatrice : GRAND JEU RIO - Y491 - SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX .
La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g). Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g.
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de SCP NICOLAS-SIBENALER- BECK – Huissiers de Justice à JUVISY-SUR-ORGE (91). Le règlement est consultable directement sur le Site et pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite jusqu’au 15/10/2016 à l’adresse du Jeu : GRAND JEU RIO - Y491 - SOGEC GESTION 91973 COURTABOEUF CEDEX.
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le Règlement complet du Jeu, le Participant devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) accompagnées d’un RIB/RIP comportant un code IBAN et BIC. Remboursement du timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) sur simple demande. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Une seule demande de Règlement par Participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de Règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à GRAND JEU RIO - Y491 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX avant le 30/11/2016 inclus (cachet de la poste faisant foi).
En cas de différence entre le règlement visible en ligne ou éventuellement disponible sur place, ou adressé par envoi postal, seul le règlement déposé chez l’huissier de justice prévaut.
Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit un total de 0.20 euros TTC sous réserve de vérification par les sociétés organisatrices de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 15/10/2016 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP comportant code IBAN et BIC : GRAND JEU RIO - Y491 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX.
Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet www.jeu-larche-rio.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrits au Jeu (même nom, même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Article 13 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
