Règlement du jeu-concours L'Arbre Vert n°461422 Lot principal gagné : 5 × 3 produits miniatures Arbre Vert Auto + des goodies (30 €).

RÈGLEMENT DU JEU
« Salon Equip'Auto Arbre Vert Auto»
Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement
n’augmentera pas vos chances de gagner.
1 – ORGANISATION
La société EXTRUPLAST, société par actions simplifiée, au capital de 200 000 euros dont le
siège social est situé 56 Rue Robert Geffré à La Rochelle (17 000), enregistrée au Registre
du commerce et des sociétés de La Rochelle (17000) sous le numéro 415 133 412, ci-après
désignée sous le nom l’«Organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
intitulé « Salon Equip'Auto Arbre Vert Auto» du 18/10/2022 à 09H00 au 22/10/2022 à
19h00 (heure de Paris) (ci-après, le « Jeu ») sur ; FACEBOOK®
L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et
son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
2 – PÉRIODE DU JEU
Le Jeu commence le 18/10/2022 à 09H00 et sera clôturé le 22/10/2022 à 19h00, date et
heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site
Internet :
https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile
Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
3 – PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques
majeures, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion Internet et d’un
compte FACEBOOK®.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse) pour
toute la durée du Jeu. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect de cette règle.
Les participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les
participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion
du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La diffusion de ce Jeu est assurée par une publication sur la page FACEBOOK®,
administrée par la société Organisatrice ; https://www.facebook.com/LArbreVertAutomobile
Les Participants doivent :
· Pour participer il faut liker le post[DM1] « Jeu Salon Equip'Auto l'Arbre Vert
Auto »
· Commenter en identifiant quelqu'un.
En cas de post injurieux, abusif ou inadapté, la participation sera considérée comme nulle.
Si aucune personne n’a répondu au post du Jeu, alors les gains seront perdus et
l’Organisatrice en restera propriétaire.
Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu, des frais de connexion à Internet sont
susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité du
participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de prendre à sa charge
ces frais de connexion.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par
l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux, tout
participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
5 – GAINS
Les dotations mises en jeu sont 5 lots Arbre Vert Auto composés ;
- D’une tote-bag
- D’un porte clé
- D’un crayon
- De 3 produits miniatures.
La valeur indicative d’un lot est de maximum 30 € TTC.
Ainsi, au global, il y aura 5 gagnants.
La dotation comprend les frais d’envois de la dotation aux gagnants.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une
valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront tenus informés des éventuels
changements.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement ou réclamation quelconque.
Les gagnants s'engagent à ne pas tenir l’Organisatrice, ses partenaires ni, plus
généralement, tout fournisseur de l’Organisatrice dans le cadre de ce Jeu, légalement
responsables en ce qui a trait à la dotation, notamment la livraison, l’état et la qualité.
6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le 29/10/2022, par les membres du personnel
de la société Organisatrice.
Les personnes qui respecté les modalités du jeu mentionnées à l’article 4 participeront au
tirage au sort. Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les
obligations du présent règlement sera disqualifié et un autre participant sera tiré au sort pour
désigner un nouveau gagnant.
Les gagnants tirés au sort seront avertis dans le flux des commentaires du post du Jeu et
seront invités à communiquer leurs coordonnées à l’Organisatrice par message privé, afin
qu’elle puisse leur envoyer leur gain.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les cinq (5) jours suivants l’annonce aux
gagnants par l’Organisatrice, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur
lot, l’Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les réponses laissées sous le post du Jeu,
dans la limite d’un (1) nouveau gagnant. Au-delà, l’Organisatrice restera propriétaire du lot
non réclamé. Il en sera de même si les gagnants renoncent expressément et par écrit à leur
lot.
7 – MODALITÉS DE REMISE DU LOT
Les gagnants devront communiquer à l’Organisatrice leur ;
- Adresse mail,
- Adresse postale,
- Nom et prénom.
Le lot sera envoyé avant le 15/11/2022 aux coordonnées indiquées par les gagnants.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par les gagnants sont non valides, fausses ou
erronées, le lot restera à disposition des gagnants pendant cinq (5) jours qui devront
communiquer leurs coordonnées valides dans ce délai. Passé ce délai, ils perdront le
bénéfice de leur dotation. L’Organisatrice restera propriétaire du lot.
À la suite de l’envoi du lot, si le lot revient au siège social des Organisatrices, les gagnants
perdront le bénéfice de leur dotation. L’Organisatrice restera propriétaire du lot.
Les gagnants s'engagent à accepter le lot tel que proposé.
8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour
mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les modalités de
traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur
https://www.extruplast.net/politique-de-protection-des-donnees
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir
dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les gagnants autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie
du/des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément au droit applicable en matière de données personnelles, tout participant a le
droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en
s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est rgpd@extruplast.net.
9 – RÈGLEMENT DU JEU
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
10 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
11 – RESPONSABILITÉ
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®. Les informations communiquées par les
Participants sont fournies à l’Organisatrice et non à Facebook®.
Conformément aux « Conditions applicables aux Pages Facebook », Facebook® se
décharge de toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de réclamation
liée au Jeu mis en place par l’Organisatrice. En participant, le participant valide une
décharge complète de Facebook®.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas
de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook® empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de
malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des
erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’emails erronés
aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à
chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait
sous son entière responsabilité.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
o De problèmes de matériel ou de logiciel ;
o De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à l’Organisatrice ;
o D’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
o De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;
o De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux
ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement desdits courriers ;
o D’utilisation des données personnelles par Facebook®.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
12 – LITIGE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française et les dispositions de ce règlement ne sont
pas applicables si elles sont interdites par la Loi.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de Jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à
l’Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
13 – CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant. Il
est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.