« GRAND JEU CONCOURS – LOUVRE HOTELS GROUP »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT ORGANISE PAR LOUVRE HOTELS GROUP
DU 20 MARS AU 27 AVRIL 2012
Article 1 : Identification de la société organisatrice
LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après « LHG » ou « la société organisatrice »), SAS au capital de 117.625.104 € dont le siège social est situé à La Défense (92 081), RCS Nanterre 309 071 942, Village 5 – 50 place de l’Ellipse – CS 70050 – 92 081 La Défense cedex – France organise du 20 mars au 27 avril 2012 minuit un Jeu gratuit sans obligation d'achat, ci- après « le Jeu ».
Article 2 : Identification des personnes pouvant participer au Jeu
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques majeures capables résidant en France Métropolitaine étant précisé qu'il ne sera retenu qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale) et à condition que la procédure de participation détaillée à l'article 3 ait été strictement respectée. La participation aux instants gagnants et au grand tirage au sort est ouverte à tous les joueurs inscrits. Sont exclus du bénéfice de ce Jeu le personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non ) de LOUVRE HOTELS GROUP et les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, le personnel de l’étude de l’huissier auprès de laquelle le règlement est déposé, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l’animation du jeu.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : Procédure de participation au Jeu
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Le joueur sera averti du jeu par email.
Ce Jeu est accessible à l’adresse http://campanile.lejeu.com pour les optins Campanile, http://kyriad.lejeu.com pour les optins Kyriad, http://premiereclasse.lejeu.com pour les optins Première Classe du 20 mars au 27 avril 2012 minuit.
Article 4 : Déroulement du Jeu
Etape 1 : Instant Gagnant
Le participant doit sélectionner un badge. Pour participer un mail valide est obligatoire. Le champ mail sera pré-rempli et le participant aura la possibilité de le modifier. Il devra accepter le règlement du jeu. Au clic, le participant doit choisir optin (recevoir les offres de LOUVRE HOTELS GROUP) ou non avant de découvrir le résultat.
Le système des Instants Gagnants s’articule autour d’un calendrier de gain fixé au préalable : au clic du joueur sur l’instant gagnant, la base est interrogée afin de savoir si le joueur a gagné. La participation à l’instant gagnant est limitée à 1 fois par personne.
Etape 2 : Le tirage au sort
A la suite du résultat de l’instant gagnant, le participant a la possibilité de participer à un tirage au sort en complétant un formulaire de participation.
Dans ce formulaire, le joueur devra y indiquer obligatoirement son NOM, PRENOM, ADRESSE, VILLE, CODE POSTAL et NUMERO DE TELEPHONE.
Il devra accepter sans réserve le règlement du jeu et il est invité à cocher, ou non, la case autorisant LHG à lui envoyer ses offres commerciales par email.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet via le formulaire présent en ligne. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
De plus, le joueur a la possibilité de doubler ses chances de gagner au tirage au sort en répondant à un questionnaire composé de 3 questions.
Article 5 : Procédure de désignation des gagnants du Jeu et remise des lots
Instant Gagnant :
Si tel est le cas, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le joueur pour confirmer le gain
et spécifier les modalités de récupération du lot.
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 4 mai 2012 parmi l’ensemble des participants. Le gagnant sera
prévenu par mail au plus tard le 11 mai 2012 à l’adresse indiquée sur le formulaire d’instant gagnant.
Chaque participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email.
Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant la notification qui lui aura
été expédié par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas malgré les 2 relances par courrier
électronique de l’Organisateur, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Seuls les gagnants ayant
inscrit une adresse e-mail valide, ainsi qu'une adresse postale pourront prétendre à leurs lots.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de
son identité et de son adresse.
Les gagnants recevront les informations concernant leur lot par e-mail, à l’adresse indiquée lors de leur
inscription au Jeu, dans un délai maximum de 3 semaines pour les instants gagnants et dans un délai maximum
de 5 semaines à compter de la date de fin du Jeu pour le tirage au sort final.
Les dotations sont envoyées par colissimo. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas
de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté,
notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée.
Les gagnants renoncent à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice
ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Article 6 : Les lots
Les dotations des instants gagnants sont :
- 3 valises Samsonite Cosmolite - Spinner 68cm Rouge d'une valeur unitaire de 355€ TTC (trois cent cinquantecinq
euros toutes taxes comprises)
- 6 appareils photos numériques Nikon - Coolpix S5100 d’une valeur unitaire de 95€TTC (quatre vingt quinze
euros toutes taxes comprises)
La dotation du grand tirage au sort est :
- 1 coffret cadeau GO VOYAGES d’une valeur de 3000€ (trois mille euros toutes taxes comprises).
Informations sur le coffret cadeau :
Un coffret cadeau donne accès à un avoir valable sur toutes les prestations parmi les vols, hôtels sur le
site www.govoyages.com. Si la valeur du coffret est insuffisante, la réservation sera possible, moyennant le
règlement de la différence. Si la valeur du coffret est supérieure aux prestations choisies, la différence ne sera
pas remboursée.
Les Coffrets cadeaux ont une durée d'utilisation limitée à un an à compter de la date de commande du Coffret
cadeau ; la date figurant sur la facture faisant foi.
Pour réserver avec le Coffret cadeau, le Gagnant contacte GO Voyages (par Internet, par téléphone, ou au
comptoir de l’agence GO Voyages). GO Voyages vérifie la validité du coffret au moyen du code sécurisé
d’utilisation figurant sur la partie grisée de la carte.
Le Gagnant est informé que le Coffret cadeau ouvre le droit à l’achat de prestations dans la limite des
disponibilités, au même titre que pour l’ensemble des clients GO Voyages (ci-après dénommées ensemble la
« Prestation »). En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Coffret cadeau qui
l'accompagne, le Gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque
nature que ce soit. Compte tenu du rôle actif du Gagnant dans le choix de la mise en oeuvre du Coffret cadeau
(date et produit), GO Voyages ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité de la Prestation
sélectionnée à la date souhaitée.
La fourniture de la Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques de GO Voyages ou autres partenaires, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, ou encore de condition physique du ou des Gagnants, et sous réserve des disponibilités de l'offre du partenaire. Il incombe donc au Gagnant de se renseigner auprès de GO Voyages sur l'existence des éventuelles conditions spécifiques. Tout refus de la part d'un partenaire de GO Voyages de fournir la Prestation pour les raisons précédemment citées ou, plus largement, pour non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de GO Voyages. Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à un ou des tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de LHG, ces derniers s'engagent à les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les gagnants autorisent LOUVRE HOTELS GROUP à utiliser leur nom et leur(s) prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 30 avril 2012, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse suivante : Agence GRAND UNION –Groupe FullSIX – Grand Jeu Concours LOUVRE HOTELS GROUP - 157 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex - France. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE L’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de Pré-tirage au sort automatisé, pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non. Seuls les gagnants effectivement tirés au sort par l’huissier en amont du Jeu pourront prétendre à recevoir le lot qui leur a été attribué. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, c'est-à-dire attribués lors du Pré-tirage au sort préalable. En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur eux par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit à un cas indépendant de leur volonté, soit à un cas de force majeure. A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées. La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se
réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes. L’Organisateur se réserve le droit de clôturer le jeu en anticipation ou de prolonger la date de clôture du jeu à une date ultérieure, par simple avenant. ARTICLE 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par LHG pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, excepté pour les participants n’ayant pas souhaité recevoir les offres de l’organisateur. Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’adresse : Agence GRAND UNION –Groupe FullSIX – Grand Jeu Concours LOUVRE HOTELS GROUP - 157 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex - France ARTICLE 10 : REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez : SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15 Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante : Agence GRAND UNION –Groupe FullSIX – Grand Jeu Concours LOUVRE HOTELS GROUP - 157 rue Anatole France – 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex – France. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir le remboursement des frais de demandes de règlement au tarif lent en vigueur sur simple demande, accompagnée d’un RIB, effectuée lors de cette demande de règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant pour les frais de demande de règlement. La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. ARTICLE 12 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les Parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.