Règlement du jeu-concours Kusmi Tea n°233680 Lot principal gagné : 25 × 5 places pour la soirée Kusmi Tea Party le 11 décembre à Toulouse.

Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse le 11 décembre 2014
1
Règlement du jeu
« Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse du 11 décembre »
Article 1 : Organisation du jeu
La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est situé 32-34 Rue Marbeuf 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057, organise un jeu gratuit sur sa page Facebook, se déroulant du 27 novembre au 7 décembre 2014 inclus, intitulé « Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse du 11 décembre 2014 » (ci-après l’ « Organisateur »).
Article 2 : Objet du jeu
L’Organisateur organise, à Paris et dans différentes villes de France des événements privés, appelés « KUSMI TEA PARTY » (ci-après la / les « KUSMI TEA PARTY »), dans le but de faire connaître ses boutiques à enseigne « Kusmi Tea » situées à Paris et en Province, et récompenser les fans de la marque « Kusmi Tea ». Dans le cadre de l’organisation des KUSMI TEA PARTY, l’Organisateur propose un jeu gratuit sur sa page Facebook « Kusmi Tea Paris » aux fins de faire gagner 25 invitations valables pour 2 personnes pour participer à la KUSMI TEA PARTY de Toulouse du 11 décembre 2014 (ci-après le « Jeu »), aux fans ayant participé au Jeu sur Facebook, au plus tard le 7 décembre 2014 inclus.
Article 3 : Accès au Jeu
Le formulaire de participation est accessible sur la page Facebook « Kusmi Tea Paris ». Ce formulaire de participation doit être rempli en intégralité :
- Civilité
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance,
- Ville,
- Code postal
- Email
- Case à cocher : « je certifie que ces informations sont exactes »
Ce formulaire est la seule et unique condition pour indiquer sa participation au Jeu. Cette participation ne sera valide que jusqu’au 7 décembre 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et confirmée par un message de confirmation apparaissant sur la page Facebook « Kusmi Tea Paris ».
L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception du message de confirmation qui apparaît sur la page de participation à l’issue de l’envoi du formulaire de participation, quelle qu’en soit la cause.
Les informations personnelles données sur ce formulaire seront celles utilisées pour l’envoi des invitations.
Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse le 11 décembre 2014
2
Article 4 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 27 novembre au 7 décembre 2014 jusqu’à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
L´Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Toutefois, toute modification sera envoyée gratuitement à toute personne ayant fait une demande de communication du présent règlement par écrit.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation
5-1 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes les personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´Organisateur ou les salariés du groupe Orientis.
Pour participer au Jeu, une seule condition doit être respectée :
- Le formulaire de participation doit être dûment rempli et envoyé au plus tard le 7 décembre 2014 minuit inclus.
Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par participant.
5-2 : Validité de participation
Les champs du formulaire de participation, accessible en ligne sur la page Facebook « Kusmi Tea Paris », doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Ne pourront participer au tirage au sort que les participants ayant rempli intégralement le formulaire de participation sur la page Facebook « Kusmi Tea Paris » au plus tard le 7 décembre 2014 minuit inclus.
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur le 8 décembre 2014, afin de désigner les 25 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant dûment complété leur formulaire de participation sur la page Facebook « Kusmi Tea Paris » avant les date et heure limites de participation.
Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse le 11 décembre 2014
3
Tout formulaire tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 7 : Gain
Les 25 gagnants seront tirés au sort le 8 décembre 2014, chacun remportant une place valable pour 2 personnes pour participer à la KUSMI TEA PARTY de Toulouse se déroulant le 11 décembre 2014.
Les invitations ne peuvent être cédées à une autre personne sans accord préalable de l’Organisateur.
Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur gain en espèce ou autre : le gain n’est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur, omission, sans que cette liste soit exhaustive, qui empêcherait le gagnant de participer à la KUSMI TEA PARTY de Toulouse.
Article 8 : Remise ou retrait des gains
Les places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse se déroulant le 11 décembre 2014 seront envoyées aux gagnants par email, par l’Organisateur, à l’adresse électronique communiquée par les participants sur le formulaire de participation. Les gagnants devront impérativement confirmer par retour d’email leur venue à la KUSMI TEA PARTY, dans un délai de 48 heures.
Adresse électronique incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques le courriel d’information n’était pas acheminé correctement, l´Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´Organisateur de faire des recherches de coordonnées des gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide.
Gains non retirés :
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun gain, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les gains attribués sont personnels et non transmissibles.
Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à cette loi, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par
Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse le 11 décembre 2014
4
courrier simple à l´adresse de l´Organisateur : 32/34 rue Marbeuf 75008 Paris ou par courriel à contactfr@kusmitea.com.
Article 10 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les formulaires de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre les gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit et notamment liée au site Facebook, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 11 : Litiges
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Toute personne contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privée de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'elle aura pu éventuellement gagner.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée ci-dessus. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Conditions de remboursement des frais de participation
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter à la page Facebook « Kusmi Tea Paris » et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : 32-34 Rue Marbeuf 75008 PARIS, au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de
Gagnez vos places pour la KUSMI TEA PARTY de Toulouse le 11 décembre 2014
5
votre connexion à la page Facebook « Kusmi Tea Paris » et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
Article 13 : Modification du règlement
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.