RÈGLEMENT DEFINITIF DU CONCOURS KITCHENAID «PHOTO GOURMET»
Article 1 - Organisation
La société KITCHENAID Europa Inc, distributeur des Petits Appareils Electroménagers de marque «ARTISAN KITCHENAID® », dont le siège social est situé Nijverheidslaan 3-bus 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, et immatriculée au registre du commerce de Bruxelles sous le n° RCB 535853, organise, un concours photographique amateurs, ouvert à tous, sans obligation d'achat, intitulé «Photo Gourmet» sur la page www.photogourmet.fr.
Le présent Règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du concours complètent et s'intègrent automatiquement au présent Règlement.
Article 2 - Participation
Ce concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine et Corse. Les membres du personnel de la société organisatrice, des sociétés partenaires et les personnels de l'étude d'huissier de justice dépositaire du présent Règlement ne peuvent y participer. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel de KitchenAid et des sociétés partenaires.
Le participant doit disposer d'une connexion Internet et d'une adresse e-mail valide pour l'inscription.
La participation au concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux concours.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 - Durée
Ce concours se déroulera du 7 Mai 2012 à 12h au 9 Juillet 2012 à 19h en deux phases: une phase d'inscription, de téléchargement des photographies sur le site web www.photogourmet.fr et de votation des photographies téléchargées, du 7 Mai 2012 à 12h au 9 Juillet 2012 à 19h; une phase de proclamation des résultats, du 9 Juillet 2012 à 9h au 13 Juillet 2012 à 19h. Les résultats seront publiés sur le site web www.photogourmet.fr. Les gagnants recevront également une confirmation par e-mail ou par téléphone.
Article 4 - Inscription pour participer au concours
Les personnes remplissant les conditions de l'Article 2 du présent Règlement pourront s'inscrire du 7 Mai 2012 à 12h au 9 Juillet 2012 à 19h sur la page www.photogourmet.fr afin de participer au concours « Photo Gourmet».
Les participants répondront ensuite à un formulaire comprenant 4 étapes lesquelles devront toutes être dûment et correctement complétées.
Article 5 - Mécanisme de participation au concours
Pour participer au concours, les participants devront:
Préparer leur meilleur plat et le photographier,
S'inscrire et créer leur compte personnel sur le site www. photogourmet.fr,
Télécharger leur(s) photographie(s) dans la galerie photo du site, avec le nom et une courte description de la recette. Chaque participant peut télécharger une ou plusieurs photographies de recettes, dont il est l'auteur; en tout cas une seule photo par auteur pourra gagner les prix,
Partager leur photo avec leurs amis sur les réseaux sociaux, inviter leurs contacts à voter pour leur photo, voter pour leur photo préféré.
Les prix seront attribués aux photos téléchargées par les inscrits au concours qui auront obtenu le plus de votes sur le site www. photogourmet.fr.
Les résultats seront rendus publics sur le site www.photogourmet.fr entre le 9 Juillet 2012 à 9h et le 13 Juillet 2012 à 19h. Les gagnants seront avisés directement par KitchenAid, par téléphone ou e-mail.
Article 6 - Prix
Les auteurs des photos les plus votées gagneront les prix de la façon suivante:
L'image la plus voté: un nouveau robot sur socle Artisan KitchenAid de 6.9 litres, prix estimé au public 999 €.
Les 10 photos les plus votées (dont le gagnant absolu): un cours La grande cuisine d'Alain Ducasse d'une valeur de 330 € chacun (PPI). Une journée en immersion complète dans l'univers de la haute cuisine d'Alain Ducasse. Au programme: un vrai menu composé d'une entrée, deux plats et un dessert. [Le prix n'inclut pas le coût du transport et séjour à Paris pour participer au cours de cuisine].
25 photos les plus votées: édition de l'image et de la recette entière sur l'e-book KitchenAid Photogourmet (téléchargeable par le mini-site) sous réserve de l'acceptation des participants. En outre, l'e-book sera envoyé par e-mail à tous les utilisateurs qui en feront la demande.
Les participants au concours autorisent expressément KitchenAid, sans contrepartie ni restriction, à utiliser sur ses sites internet et ses supports de communication et promotion les photos et recettes qu'ils auront téléchargées. Les participants autorisent aussi bien expressément l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Aucun prix ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre un autre prix. Le nom du bénéficiaire du prix ne pourra en aucun cas être changé. En cas d'impossibilité d'obtenir un ou plusieurs prix annoncés, la direction de la publication se réserve le droit de les remplacer par d'autres de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation
Article 7 - Actions prohibées
1 Actions de manipulations
Le participant n'a le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du concours. Il n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. Il n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.
2 Programmes prohibés
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du concours avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement, soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de la société organisatrice.
3 Connexion directe
L'ouverture automatique ou automatisée est interdite.
4 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article.
Le recours avéré ou présumé à une ou plusieurs des actions illicites décrites ci-dessus entraînera sans préavis la disqualification définitive du participant. En cas de contestation, seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur de l'organisateur feront foi. L'organisateur se réserve en outre le droit d'intenter toute poursuite qu'il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
Article 8 - Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
KITCHENAID Europe Inc
«Concours Photo Gourmet»
Nijverheidslaan 3-bus 5
1853 Strombeek-Bever
Belgique
Article 9 - Remboursement des frais liès á une demande d�envoi de règlement
Le règlement du présent concours sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant à:
KITCHENAID Europe Inc
«Concours Photo Gourmet»
Nijverheidslaan 3-bus 5
1853 Strombeek-Bever
Belgique
Les frais d'affranchissement de toute demande liée à une communication de règlement seront remboursés sur la base d'une lettre simple de moins de 20g au tarif économique. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
Article 10 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet www.photogourmet.fr. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site www.photogourmet.fr et la participation des Joueurs au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le concours prévu au présent Règlement devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d'écourter la période de participation.
Des additifs ou des modifications au présent Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours, notamment en cas de force majeure. Ils seront considérés comme des avenants et déposés à l'Etude dépositaire mentionnée à l'article 15 du présent Règlement.
Article 11 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, KitchenAid France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par KitchenAid, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par KitchenAid France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 12 - Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 13 - Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. En cas de modifications importantes du présent règlement, notamment concernant les dates du concours ou les lots mis en concours, la société organisatrice communiquera lesdites modifications sur le site www.photogourmet.fr.
Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude SCP Maître Hubert Labbé, 25, boulevard Carnot, 21000 DIJON.
Ce règlement est librement accessible sur le site www.photogourmet.fr.
