RÉGLEMENT
1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU CONCOURS « MES CREATIONS INFINIMIX®»
FERRERO FRANCE COMMERCIALE (ci-après dénommée « FERRERO »), société anonyme au capital de 13.174.330 euros, inscrite au RCS de Rouen sous le n° 803 769 827 et dont le siège social est 18, rue Jacques Monod, 76130 Mont Saint Aignan– France, organise du 3 novembre 2015 au 31 mars 2016 inclus, un jeu-concours avec obligation d’avoir des surprises Infinimix®. Retrouvez les surprises Infinimix dans vos Kinder Suprise Infimix dans votre magasin. Le jeu est accessible sur le site http://infinimix.kinder.fr/.(ci-après « Concours »).
2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS « MES CREATIONS INFINIMIX®»
2.1 Acceptation du présent règlement
Toute participation au jeu-concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve des stipulations du présent règlement dans leur intégralité. En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux participants de s’abstenir de participer au Concours.
FERRERO sera contrainte d’écarter la participation de tout participant ne respectant pas intégralement le présent règlement. En outre, toute déclaration inexacte ou mensongère ainsi que toute fraude entraîneront automatiquement et définitivement la disqualification du participant.
Tous litiges ou toutes contestations qui viendraient à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement et en dernier ressort par FERRERO. En outre, toute contestation relative au jeu-concours ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de fin du jeu-concours, y compris en ce qui concerne le tirage au sort final.
Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications à tout moment par FERRERO. Chaque modification prendra la forme d’un avenant qui sera publié sur le site Internet http://infinimix.kinder.fr/ dans les mêmes conditions que le présent règlement.
2.2 Accès au jeu-concours « MES CREATIONS INFINIMIX»
Le jeu-concours n’est accessible par tout participant qu’en répondant aux conditions énoncées au présent article 2.2. Il n’est pas possible de participer au Jeu-concours autrement qu’en suivant les étapes décrites à l’article 3.1 ci-dessous.
La participation au Jeu-concours est ouverte aux, représentants légaux d’enfants âgés de 3 ans à 18 ans à la date de la participation, et aux personnes majeures sans enfants, résidant en France métropolitaine, Corse incluse.
La participation au Jeu-Concours est expressément interdite à toute personne et toute personnes en ligne directe ayant participé directement à la mise en place du Jeu-concours.
Lors de la participation au Jeu-concours, certaines données à caractère personnel sont transmises à FERRERO FRANCE COMMERCIALE, dans les conditions énoncées à l'article 9 ci-dessous.
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte : la participation au Jeu-concours ne peut avoir lieu que sur le site http://infinimix.kinder.fr/ dans les conditions de l’article 3.1.
La participation au Jeu-concours est nominative et strictement personnelle, les pseudos ne seront pas considérés comme valides. Tout participant s’interdit d’y participer sous une autre identité que la sienne et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le procédé et le moyen utilisé.
FERRERO refusera les participations qui ne seraient pas conformes, c’est-à-dire qui seraient incomplètes, illisibles, dont les informations seraient incompatibles avec une participation au Jeu-concours, remis après la date limite indiquée ci-dessous ou sous une autre forme que celle prévue au présent.
3 – DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS « MES CREATIONS INFINIMIX®»
3.1 Mécanique du Concours
L’objet du Jeu-concours est de récompenser les meilleures histoires faisant intervenir une ou plusieurs surprises INFINIMIX®, selon les modalités et les critères définis à l’article 5.
Afin de pouvoir participer au Jeu-concours, le Participant devra préalablement se munir d’une surprise ou plusieurs surprises INFINIMIX® et se rendre sur le site http://infinimix.kinder.fr/ entre le 3 novembre 2015 à 12h00, et le 31 mars 2016, 23h59 (heures françaises).
Le jeu-concours est composé de 5 sessions composées d’une phase de dépôt pour chaque session par les participants et d’une phase de vote par le jury.
Les dates de chaque session sont les suivantes :
Session Mois Dépôt Vote du jury
1 Du 3 novembre 2015 au 30 novembre 2015 Du 3 novembre 2015 au 30 novembre 2015 Du 1er décembre 2015 au 15 décembre 2015
2 Du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2015 Du 1er décembre 2015 au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 au 15 janvier 2016
3 Du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016 Du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016 Du 1er février 2016 au 15 février 2016
4 Du 1er février 2016 au 29 février 2016 Du 1er février 2016 au 29 février 2016 Du 1er mars 2016 au 15 mars 2016
5 Du 1er mars 2016 au 31 mars 2016 Du 1er mars 2016 au 31 mars 2016 Du 1er avril 2016 au 15 avril 2016
La société organisatrice pourra, à tout moment si les circonstances l’exigent, décider d’annuler sans notification, tout ou partie des sessions et/ou de l’opération.
Chaque participant sera invité à remplir le formulaire de participation en entrant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale) ainsi que celles de son enfant (nom, prénom, date de naissance).
Pour participer, chaque Participant devra ensuite :
Télécharger une photo de sa création, consistant à assembler les pièces constitutives d’une ou plusieurs surprises INFINIMIX® en respectant la thématique du mois. Le Participant ne figurera pas sur la photographie de la création. Le Participant devra télécharger la photographie durant la période de dépôt indiquée dans l’article 3.1 selon la session à laquelle le Participant participe.
Décrire une histoire associée à sa création et dans le respect du thème du mois précisée à l’article 3.1 du présent règlement qui sera préalablement communiqué sur le site http://infinimix.kinder.fr/. L’histoire est limitée à 300 caractères, espaces non compris.
Tout participant doit correctement remplir les différents champs proposés pour valider sa participation avant la date limite de participation. Tout participant doit accepter les conditions de participation lors de son inscription une case « j’accepte » est prévue à cet effet en fin de formulaire). Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 30 novembre 2015 à 23h59 pour la session 1, le 31 décembre 2015 à 23h59 pour la session 2, le 31 janvier 2016 à 23h59 pour la session 3, le 29 février 2016 à 23h59 pour la session 4, le 31 mars 2016 à 23h59 pour la session 5 sera considérée comme nulle. Par ailleurs, FERRERO se réserve le droit de refuser tout contenu :
dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée (photographie de la création serait de mauvaise qualité, le descriptif de l’histoire incompréhensible,…)
en contradiction avec les lois en vigueur ;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
portant atteinte à l’intégrité des enfants ;
portant atteinte à l’image de marque KINDER SURPRISE et des autres marques des sociétés du Groupe FERRERO;
portant atteinte aux droits des tiers tels qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit d’auteur, au droit à l’image, etc.
FERRERO FRANCE COMMERCIALE n’est en aucun cas tenue de publier les participations et se réserve le droit de ne pas diffuser ces dernières. La décision de FERRERO de ne pas mettre en ligne les candidatures ne saurait engager sa responsabilité.
Chaque participation n’est valable que pour une session. Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois par session.
3.2 Règles générales de participation
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
FERRERO s’engage à respecter l’égalité des chances entre tous les participants au Concours.
FERRERO se réserve expressément la possibilité d’écourter, de prolonger, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le Concours pour quelque motif que ce soit, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit des participants.
4 – EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE FERRERO FRANCE COMMERCIALE
Ainsi, FERRERO ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à propos du fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du Concours, en particulier en cas d’incident de quelque nature et de quelque origine que ce soit, par exemple affectant l’accessibilité du site http://infinimix.kinder.fr/ qui rendrait impossible toute participation au Concours.
En outre, FERRERO ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique ou de tout dommage causé au matériel informatique du participant du fait de la navigation sur Internet. Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger ses données personnelles et son matériel informatique contre toute tentative d’intrusion ou de piratage.
Les participants s’engagent à communiquer à FERRERO des coordonnées exactes et à jour. En outre, FERRERO ne verra pas sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où les colis seraient endommagés lors du transport. De manière générale, FERRERO ne sera pas responsable du bon acheminement des lots vers le domicile des participants, ce que ces derniers reconnaissent expressément.
5 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
5.1 Désignation des gagnants « MES CREATIONS INFINIMIX®»
Les Jurys
Un jury composé par un prestataire extérieur sélectionnera 25 histoires parmi toutes les propositions soumises pour le thème du mois puis le Jury Kinder Surprise, composé de 3 collaborateurs de FERRERO, désignera les 10 gagnants de chaque session, soit 50 gagnants au total.
Les étapes de sélection
Chaque mois, parmi toutes les propositions reçues, le Jury Kinder Surprise choisira les dix histoires les plus créatives en lien avec la thématique du mois.
Les périodes de sélection sont du 1er décembre 2015 au 15 décembre 2015 pour la session 1, du 1er janvier 2016 au 15 janvier 2016 pour la session 2, du 1er février 2016 au 15 février 2016 pour la session 3, du 1er mars 2016 au 15 mars 2016 pour la session 4, du 1er avril 2016 au 15 avril 2016 pour la session 5.
Critères de sélection
Chaque Jury portera une attention particulière aux critères suivants :
Le respect de la thématique ainsi que des autres conditions de validité définies à l’article 3.1;
L’originalité du projet par rapport à la thématique ;
La créativité/l’inventivité de la création et de l’histoire
L’adéquation du projet avec les valeurs de la marque KINDER SURPRISE.
Dans tous les cas, les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou même adresse électronique).
FERRERO se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l’identité et le domicile des participants. FERRERO pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture d’électricité, etc.)
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Concours et de l’attribution du lot en cas de gain.
5.2 Descriptif des dotations
Prix du Jury Kinder : le Jury Kinder Surprise désignera 50 gagnants, soit 10 par mois.
Classement des gagnants Dotations Détails des dotations
Deux premiers gagnants de chaque mois Un coffret Surprise INFINIMIX ® (valeur commerciale :10,09 €) - Une boîte Kinder Surprise Collector (7.09€) comprenant : Deux boîtes de trois œufs et un plateau de jeu
- Deux bandes dessinées INFINIMIX ® (1,50€ chacune)
- Le coffret sera envoyé par voie postale à l’adresse précisée lors de l’inscription
Un séjour au Futuroscope (valeur commerciale : 410€ / un voyage) 4 personnes : 2 adultes de 18 à 59 ans et 2 enfants de 5 à 16 ans
Durée : deux jours et une nuit
Les tickets seront envoyés à l’adresse précisée lors de l’inscription
Frais de transport non compris
Durée de validité : 9 mois à partir de la remise du gain
8 gagnants suivants de chaque mois Un coffret Surprise INFINIMIX ® (valeur commerciale : 10,09€) Une boîte Kinder Surprise Collector (7.09€) comprenant :
Deux boîtes de trois œufs et un plateau de jeu
Deux bandes dessinées INFINIMIX ® (1,50€ chacune)
Le coffret sera envoyé par voie postale à l’adresse précisée lors de l’inscription
Un abonnement pendant 3 mois pour la réception d’une box pour des activités créatives
Valeur commerciale : 59€ hors frais de port Durée : 3 mois
Réception d’une box d’activités créatives par mois pendant trois mois
La box sera livrée par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant lors de l’inscription
Le premier envoi commencera le mois qui suivra la réception du mail de confirmation du gain
Les deux premiers gagnants de chaque mois obtiendront un coffret Kinder surprise INFINIMIX® (composé d’une valisette Kinder Surprise collector comprenant deux boîtes de 3 œufs, d’un plateau de jeu, et de deux bandes dessinées INFINIMIX® ) ainsi qu’un séjour au Futuroscope (2 jours/1 nuit) pour 4 personnes (2 adultes de 18 à 59 ans et 2 enfants de 5 à 16 ans), hors transport.
Les 8 gagnants suivants recevront un coffret surprise INFINIMIX® (composé d’une valisette Kinder Surprise collector comprenant deux boîtes de 3 œufs, d’un plateau de jeu et de deux bandes dessinées INFINIMIX®), ainsi qu’un abonnement pour 3 mois à une box d’activités créatives. (voir tableau récapitulatif ci-dessus)
Tirage au sort de la dernière chance : dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la dernière session, 30 participants parmi ceux ayant participé une fois à toutes les sessions, soit aux 5 thèmes, seront tirés au sort et recevront chacun un coffret surprise INFINIMIX® composé d’une valisette Kinder Surprise Collector (comprenant deux boîtes de 3 œufs et un plateau de jeu) et de deux bandes dessinées INFINIMIX®. Le coffret surprise INFINIMIX® est d’une valeur commerciale de 10,09€.
Les lots attribués dans le cadre du jeu-concours et du tirage au sort de la dernière chance ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. FERRERO FRANCE COMMERCIALE refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit, y compris dans le cas où les participants ne pourraient se déplacer pour jouir du lot.
Il est expressément prévu qu'en cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité d'un lot, FERRERO FRANCE COMMERCIALE pourra valablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeur équivalente.
5.3 Délivrance des lots
Jeu-concours « MES CREATIONS INFINIMIX®»
Les gagnants de chaque mois seront avertis par email avant le 15 inclus du mois suivant, à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire mentionné à l’article 3.1 du présent règlement, par FERRERO.
Les gagnants de chaque mois recevront leur dotation par courrier dans les 30 jours suivants la réception de l’email de confirmation. L‘envoi des gains du tirage au sort sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception du mail de confirmation et sera effectuée par voie postale.
Il est expressément indiqué qu’en aucune manière FERRERO ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où les Gagnants ne pourraient être contactés en raison de la communication d’une adresse électronique erronée ou postale. Il appartient aux participants de vérifier que les adresses électroniques et postales communiquées sont exactes.
Du fait de l’acceptation de leur dotation, les participants autorisent FERRERO à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fins de promotion du Concours, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au participant. Les participants autorisent ainsi FERRERO à utiliser leur nom, la photographie de leur création et le contenu de leur participation sur la page Facebook de KINDER France, sur le site internet http://infinimix.kinder.fr/ ou sur tout autre support (papier, télévision, radio, Internet) pendant une durée limitée à 2 (deux) ans à compter de la première diffusion.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée.
5.4 – DESIGNATION DES GAGNANTS SPECIAL CLUB KINDER - ATTRIBUTION DES DOTATIONS
5.4.1 Descriptif des dotations spéciales Club Kinder
Pour chaque session, parmi les participants, 5 membres du club Kinder seront tirés au sort par un prestataire extérieur et recevront les lots suivants :
Gagnants Dotations Détails des dotations
Parmi les participants, 5 membres du club Kinder tirés au sort chaque mois Un coffret Surprise INFINIMIX ® (valeur commerciale : 10,09€) - Une boîte Kinder Surprise Collector (7.09€) comprenant : Deux boîtes de trois œufs et un plateau de jeu
- Deux bandes dessinées INFINIMIX ® (1,50€ chacune)
- Le coffret sera envoyé par voie postale à l’adresse précisée lors de l’inscription
La valeur des lots ci-dessus est celle couramment constatée en France ou estimée à la date de rédaction du règlement. Elle est mentionnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. FERRERO FRANCE COMMERCIALE refusera tout échange de tout ou partie d'un lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
Il est expressément prévu qu'en cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité d'un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, FERRERO FRANCE COMMERCIALE pourra valablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeur équivalente.
5.4.2 Désignation des gagnants
Seuls les membres du CLUB Kinder seront éligibles pour les dotations spéciales Club Kinder, l’adresse email utilisée pour l’inscription au CLUB Kinder faisant foi.
Seront tirés au sort parmi les participants du jeu-concours par mois, 5 membres du club Kinder.
Dans tous les cas, les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et/ou même adresse électronique).
FERRERO FRANCE COMMERCIALE se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l'identité et le domicile des participants. FERRERO FRANCE COMMERCIALE pourra ainsi solliciter la communication de tout document justificatif (facture de téléphone, facture d'électricité, etc.)
Les participants acceptent le fait que toute fausse information relative à leur identité et/ou leur domicile entraînera automatiquement la nullité de leur participation au Concours et de l'attribution du lot en cas de gain.
5.4.3 Délivrance des lots
Les gagnants seront avertis par email avant le 15 inclus du mois suivant leur participation à une session, à l’adresse électronique indiquée.
L’envoi des dotations est gratuit. Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Ils recevront leur lot dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du mail de confirmation, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants peuvent demander le remboursement de leurs frais de participation, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, avant le 31 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi). A cet effet, chaque participant devra joindre à leur demande :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, adresse électronique)
un RIB
la copie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès à un Internet faisant apparaitre les dates et heure de ses connexions au site.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s’il accède au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas.
Tout autre accès Internet au jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée,…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement au service du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site http://infinimix.kinder.fr/ et de participer au jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.
Si le Participant en fait la demande les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront également être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (< 20 gr). Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
Les demandes de remboursement des frais de connexion et de remboursement des frais d’affranchissement doivent être concomitantes. Toute demande de remboursement envoyée hors délai ne sera pas prise en compte.
7 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de FERRERO, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Concours, seront réputées avoir force probante à l’occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Concours.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par FERRERO dans le cadre de l’organisation du Concours.
8 – LOI APPLICABLE
Sauf disposition législative contraire applicable, l’organisation du Concours et sa participation relèvent de la législation française applicable aux concours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
A défaut de règlement amiable et sauf disposition légale contraire, tout litige relatif au Concours et au présent règlement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Rouen.
9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies par FERRERO auprès des participants dans le cadre du Concours sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Les données collectées lors de la participation au Concours sont celles renseignées par les participants dans le cadre du formulaire de participation complété sur le site http://infinimix.kinder.fr/ à savoir :
Leurs coordonnées personnelles ainsi que celles de leur enfant (Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse postale)
L’adresse électronique avec laquelle ils ont participé
Ces données à caractère personnel ne seront utilisées par FERRERO qu’aux fins d’organisation du Concours et de promotion du Concours, ainsi qu’aux fins de promotion des produits KINDER SURPRISE. Ces données ne seront pas transmises à des tiers ni exploitées à d’autres fins sans le consentement exprès des participants.
Tous les participants au concours disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d’une pièce d’identité, à :
FERRERO FRANCE COMMERCIALE – Service communication
« Jeu MES CREATIONS INFINIMIX®»
18 rue Jacques Monod – CS 90058 – 76136 MONT-SAINT-AIGNAN
10 – FORCE MAJEURE
FERRERO ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (à savoir tout élément extérieur, imprévisible et irrésistible pour la partie qui s’en prévaut), le Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Dans une telle hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux participants.
De manière générale, FERRERO se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit et sans préavis, d’interrompre le Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, la responsabilité de FERRERO ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Concours sont la propriété exclusive de FERRERO ou de ses ayants-cause.
En vertu des dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, tout acte de reproduction ou de représentation des éléments composant le Concours, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et préalable de FERRERO est interdite et donnerait lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
