Article 1 : Organisation du jeu OppBTP - Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur
La société Kiloutou, société anonyme au capital de 10 174 922 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 317 686 061, dont le siège social est situé au Parc Europe - 340 Avenue de la Marne - 59700 Marcq-en-Baroeul, organise sur sa page Fan Facebook du 17/06/2014 au 17/07/2014 une application jeu (ci-après désigné par « jeu OppBTP ») sans obligation d’achat.
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Objet du Jeu OppBTP - Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur
Depuis l’application mise en ligne sur la page Facebook Kiloutou www.facebook.com/KILOUTOU [toute autre adresse est exclue], l’internaute est invité à trouver la légende de plusieurs visuels présents dans l’application.
Pour participer l’internaute doit avoir un compte Facebook, se rendre sur la page Facebook Kiloutou www.facebook.com/KILOUTOU, devenir fan et trouver la bonne légende pour chaque visuel dans l’application. Pour valider sa participation, l’internaute doit associer une légende à chacun des visuels, remplir le formulaire de contact et cliquer sur le bouton valider.
Le gagnant remportera :
1 iPad d’une valeur de 389 €
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les Participants ayant donné la bonne légende pour chaque visuel. La participation au « jeu OppBTP » implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ». Le « jeu OppBTP » n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 2-1 : Accès au jeu OppBTP - Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur
Le « jeu OppBTP » est accessible à l’adresse URL: www.facebook.com/KILOUTOU toute autre adresse est exclue.
Article 3 : Date et durée
Le « jeu OppBTP » sera publié du 17 juin 2014 et le 17 juillet 2014 17h inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée mais aussi si les circonstances l’exigent d’interrompre le « jeu OppBTP » à tout moment.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
Article 4-1 Conditions de participation
le « jeu OppBTP » est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, titulaire d’un compte Facebook.
Ne sont pas autorisés au « jeu OppBTP » toute personne ayant collaboré à l’organisation du « jeu OppBTP », ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur. Il est formellement interdit de participer au « jeu OppBTP » de manière automatique en utilisant par exemple des « moteurs » informatiques.
Article 4-2 Validité de la participation
L’internaute devra être fan de la page KILOUTOU. Toute participation considérée comme frauduleuse sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou « jeu OppBTP » toute participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout commentaire incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation du gagnant
À l’issue du « jeu OppBTP », un tirage au sort sera réalisé parmi les participants :
le 17 juillet 2014 entre 17h et 18h
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tirée au sort sera considérée comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation du Lot
Le gagnant sera averti par email dans la semaine suivant le tirage au sort.
La dotation est la suivante :
1 gagnant par tirage au sort qui remportera :
1 iPad d’une valeur de 389 €
Article 7 : Information ou publication du nom du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail ET/OU sur la page Facebook Kiloutou https://www.facebook.com/KILOUTOU la semaine suivant le tirage au sort (voir Article 5). Le gagnant devra ensuite communiquer son adresse postale par la fonctionnalité de message privé sur la page Facebook Kiloutou (https://www.facebook.com/KILOUTOU) OU par e-mail pour confirmer sa dotation.
Article 8 : Remise ou retrait du Lot
Les détails pour récupérer le lot du gagnant seront transmis par Kiloutou une fois le contact établi par email.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer ses coordonnées, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou remis en jeu lors d’un prochain jeu ou non remis en jeu.
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lot non retiré :
Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour valider leur lot, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, marque, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au « jeu OppBTP » sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que ses seules obligations au titre du « jeu OppBTP »» sont de jouer au « jeu OppBTP » sur Facebook sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du « jeu OppBTP » est de soumettre au tirage au sort sa participation validée, sous réserve que celle-ci soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au « jeu OppBTP » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Le « jeu OppBTP » n’est pas géré ou parrainé par Facebook que l’organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le « jeu OppBTP » devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régit par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au « jeu OppBTP » et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la suppression du « jeu OppBTP » depuis la page Facebook Kiloutou www.facebook.com/KILOUTOU
Article 14 : Les frais de participation au jeu OppBTP - Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au « jeu OppBTP », ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 17/08/2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse de l’organisme publiant le « jeu OppBTP ».
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au « jeu OppBTP » ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du code unique (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 17/18/2014 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse de l’organisme mettant en ligne le « jeu OppBTP » (ci-après « l’Adresse du jeu OppBTP ») : Kiloutou – Jeu OppBTP – Parc Europe - 340 Avenue de la Marne - 59700 Marcq-en-Baroeul
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du « jeu OppBTP » est déposé auprès de SCP MARTIN – GRAVELINE 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille cedex www.huissier-59-lille.fr
