Règlement
PREAMBULE :
La participation au Jeu vaut et emporte acceptation du présent règlement.
Il est précisé que lors de leur inscription sur le site dédié au Jeu tel que défini ci-après, les participants devront cocher la case "j'accepte les conditions du Jeu et son règlement dont je reconnais avoir pris connaissance dans son intégralité".
ARTICLE 1 : La Société Organisatrice
La société KFC France SAS, immatriculée sous le numéro de SIREN 380 744 870, ayant son siège social à : Cœur Défense, Tour B – 100 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie , ci-après dénommée la " Société Organisatrice» organise du 01/04/2014 au 28/04/2014 inclus, un jeu de cartes à gratter avec obligation d’achat, intitulé "Grand Jeu Original Trip" (ci-après dénommé le "Jeu") dans les restaurants KFC de France dont la liste est accessible sur le site www.kfc.fr.
ARTICLE 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à internet et d’une adresse électronique valide (ci-après le(s) "Participants"), à l'exception :
- du personnel de la Société Organisatrice, de ses restaurants affiliés ou de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants)
- de toute personne physique ou morale ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, parents, frères, sœurs, enfants)
Tout Participant mineur s’engage à obtenir l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale préalablement à sa participation. La participation de tout mineur est réalisée sous la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale ayant autorisé cette participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif écrit de cette autorisation, sans pour autant être soumise à une obligation de contrôle systématique.
ARTICLE 3 : Participation
Ce Jeu est annoncé via un spot télévisé, via les sites www.kfcoriginaltrip.fr, www.kfc.fr, ainsi que sur des affiches, des sets de table, des menus boards diffusés auprès des restaurants participants en France Métropolitaine.
Pour jouer, le Participant devra acheter au moins un menu XL, entre le 01/04/2014 et le 28/04/2014. Lors de cet achat, le Participant se verra remettre par le personnel du restaurant participant un nombre de carte(s) à gratter défini en fonction du menu choisi, à savoir :
- Achat d’un menu individuel XL = 1 carte à gratter
- Achat d’un menu Bucket Duo XL = 2 cartes à gratter
- Achat d’un menu Bucket Maxi XL = 4 cartes à gratter
ARTICLE 4 : Descriptions des gains
Sont mis en jeu, dans l'ensemble des restaurants participants, un total de 1 600 000 cartes à gratter dont 400.000 cartes portant des gains immédiats, 1.200.000 cartes comportant un nom de ville et un code dont 452 cartes permettant de compléter l'une des combinaisons gagnantes correspondants aux gains différés.La distribution entre les restaurants participants des cartes est réalisée de manière aléatoire sous contrôle d'huissier. Les cartes à gratter sont remises aux Participants dans la limite des stocks disponibles. Les gains du Jeu sont les suivantes :
400 000 gains immédiats :
• 368.000 gains de nature alimentaire d'une valeur commerciale estimative comprise entre 1€ TTC et 5,50€ TTC (prix constatés au 3 décembre 2013).
• 32.000 bons de réduction de 10% sur le prochain achat de tout menu individuel XL, d'une valeur commerciale estimative comprise entre 0.66 € et 1.13 €. Les gains immédiats seront valables directement dans un restaurant KFC au plus tard jusqu’au 15 mai 2014. Le gain sera remis au gagnant en échange de la carte gagnante originale. La carte sera conservée par le restaurant participant. Les cartes gagnantes ne pourront être utilisées qu'une seule fois.
452 gains différés, soit :
• 1 voiture Peugeot 107 Active 3 portes rouge 1,0L essence 12V Blue Lion de couleur rouge d'une valeur commerciale estimative de 11 800 euros TTC ;
• 1 voyage à Miami pour 4 personnes incluant le transport aller-retour depuis Paris en classe éco, l'hébergement pour 5 nuits en hôtel de catégorie 4 étoiles, et les petits déjeuners d'une valeur commerciale estimative de 10.000 euros TTC;
• 20 caméras "GoPro" Hero 3 White Edition d'une valeur commerciale unitaire estimative de 274 euros TTC ;
• 40 tablettes tactiles Samsung Galaxy Tab3 7’’ Wifi 8Go Blanche d'une valeur commerciale unitaire estimative de 235 euros TTC;
• 100 appareils photos DSCW810 Sony d'une valeur commerciale unitaire estimative de 111 euros TTC;
• 30 casques audio Sennheiser 504583 d'une valeur commerciale unitaire estimative de 93 euros TTC ;
• 60 sacs à dos d'une valeur commerciale unitaire estimative de 31 euros TTC;
• 200 livres Photo Prestige A4 Paysage de 26 pages, hors option, d'une valeur commerciale unitaire estimative de 45,95 euros TTC livraison en France Métropolitaine incluse. Le livre photo sera à réaliser sur le site internet de Photobox, www.photobox.fr. La valeur des gains est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation.
ARTICLE 5 : Modalités du Jeu et attribution des gains
Dans le cas où le Participant obtient une carte avec un nom de ville et un code, il devra alors conserver cette carte et tenter d’obtenir, dans les mêmes conditions que celles visées dans le présent règlement, la carte complémentaire correspondant à l'une des combinaisons gagnantes ci-après :
ÉTAT VILLES À DÉCOUVRIR GAIN CORRESPONDANT
UTAH Saint Georges + Salt Lake City Sacs à dos
IOWA Iowa City + Des Moines Livre Photo Prestige Photobox
WASHINGTON Spokane + Seattle Appareil photo Sony
TEXAS Dallas + Houston Camera GoPro Hero 3 White Edition
CALIFORNIE Los Angeles + San Francisco Casque audio Sennheiser
NEW YORK Buffalo + New York Tablette tactile Samsung Galaxy Tab3 7’’ Wifi 8Go
FLORIDE Orlando + Miami Voyage à Miami
KENTUCKY Corbin + Louisville Voiture Peugeot 107 Active
Le Participant qui aura obtenu 2 cartes permettant de recomposer l’une des combinaisons ci-dessus pourra bénéficier de son gain différé uniquement par le biais du site internet www.kfcoriginaltrip.fr dont les modalités d’inscription sont définies ci-dessous.
Si le Participant dispose d’une ou plusieurs carte(s) présentant un nom de ville, il devra alors s’inscrire sur le site www.kfcoriginaltrip.fr afin d’y entrer le (les) code(s) se trouvant sur la/les carte(s). Il devra remplir un formulaire en indiquant son nom, son prénom, son adresse email, un mot de passe et sa date de naissance. L’inscription est limitée à une seule adresse e-mail par personne sur le site www.kfcoriginaltrip.fr
Si le Participant réussit à réunir 2 cartes avec 2 noms de villes formant une combinaison gagnante, il devra alors finaliser son inscription sur internet en enregistrant son 2ème code gagnant avant le 15 mai 2014 (23h59 heures françaises, date et heure enregistrées sur le serveur de la Société Organisatrice faisant foi).
Si un Participant parvient à réunir plusieurs combinaisons gagnantes, seule la 1ère combinaison saisie sur le site www.kfcoriginaltrip.fr sera prise en considération avec l’exclusion des combinaisons suivantes.
Après vérifications des conditions de participation et du respect des dispositions du présent règlement et notamment de l’absence de fraude ou de dysfonctionnement, les gains différés ou les courriers pour les gains différés seront envoyés aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront indiqué dans le formulaire de validation du gain, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter du 15 mai 2014, à l’exception du " voyage à Miami" et des livres Prestige Photobox dont les modalités sont définies ci-après.
Concernant la voiture Peugeot 107, le gagnant sera contacté par email et par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, aux adresses (mail et postale) renseignées au moment de l'inscription sur le site du Jeu, avant le 20 mai 2014 par la Société Organisatrice. Le courrier recommandé envoyé lui fournira l'ensemble des informations nécessaires à l'organisation de la récupération du véhicule.
Le gagnant devra retirer son gain dans la concession Peugeot définie par la Société Organisatrice, dans un délai de 5 semaines à compter de la date à laquelle il aura confirmé l’acceptation de son gain.Les formalités administratives afférant au gain voiture sont à la charge du gagnant (assurance, carte grise, présentation de son permis de conduire, etc…)Le gagnant sera seul responsable de l’utilisation du gain voiture et notamment du respect des règles du code de la route. Le gain voiture ne sera remis qu’à un titulaire de l’autorité parentale en cas de gagnant mineur.
Concernant le voyage à Miami, le gagnant sera contacté par email et par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, aux adresses (mail et postale) renseignées au moment de l'inscription sur le site du Jeu, avant le 20 mai 2014 par la Société Organisatrice. Le courrier recommandé envoyé lui fournira l'ensemble des informations nécessaires à l'organisation du voyage.
Il est précisé que le voyage à Miami devra se dérouler de manière obligatoire en juin/juillet 2014, avec un retour en France au plus tard le 31 juillet 2014. La Société Organisatrice ne saurait être responsable si le gagnant n'est pas disponible à ces dates. Le voyage ne pourra en aucun cas être reporté à une date ultérieure.
Le voyage à Miami comprend :
• le transport aérien aller-retour depuis Paris en compagnie régulière,
• les taxes aéroport,
• l'hébergement pour 5 nuits en hôtel de catégorie 4 étoiles – base chambre double
• les petits déjeuners américains
• L’assurance (assistance et rapatriement)
Le séjour ne comprend pas :
• les transferts domicile – aéroport Paris – domicile
• les transferts aéroport à New York – hôtel - aéroport à New York
• la variation du coût du pétrole (hausse du carburant),
• le supplément chambre individuelle,
• les assurances voyages facultatives,
• les extras et dépenses d'ordre personnel,
• les repas (déjeuner et diner) et boissons,
• les excursions et visites,
• les formalités ESTA obligatoires
Dans l'hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas sous 1 semaine après l’envoi du courrier en recommandé avec demande d’accusé de réception et de l’email ou qu’aucun Participant ne réunirait les 2 codes nécessaires à l'obtention du gain voyage à Miami, un tirage au sort sera organisé, sous contrôle d’huissier, au plus tard le 30 mai 2014, entre les Participants ayant saisi sur le site du Jeu un code d’une des villes de Miami ou Orlando correspondant à l'Etat de Floride, qui désignera le gagnant du voyage.
A l’issue du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera le gagnant via l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription, au plus tard le 30 mai 2014. Si le gagnant ne se manifeste pas au plus tard le 6 juin 2014, le gain sera perdu et reviendra à la Société Organisatrice, sans contestation possible.
Le gagnant du voyage et les personnes l’accompagnant devront être à jour des formalités administratives nécessaires (passeport, visa …) afin de pouvoir bénéficier du voyage et devront scrupuleusement respecter les conditions générales de vente de la société chargée de l’organisation du voyage. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice n’est pas une agence de voyage, ni un transporteur, et elle ne saurait donner aucune garantie au gagnant du voyage et aux personnes l'accompagnant quant aux dommages, pertes, préjudices ou désagréments qui pourraient être subis par eux dans le cadre du voyage objet du gain.
Concernant le gain "Livre photo Prestige de Photobox", les gagnants recevront sur l’adresse mail communiquée lors de l’inscription au Jeu, un code unique permettant de réaliser leur album photo sur le site Internet de Photobox.
Il est précisé que la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer aux Participants revendiquant un gain différé, l'original des cartes à gratter, de sorte qu'il devra être conservé par les dits Participants.
Jeu limité à 2 gains différés par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 6 : "Ma 2ème chance Pepsi"
Les Participants qui découvrent une carte gagnante présentant un nom de ville, disposent d'une autre chance de gagner via un mécanisme d'instants gagnants ouverts lors de sa validation sur le site www.kfcoriginaltrip.fr. Cette nouvelle chance par instant gagnant est appelée " ma 2ème chance Pepsi".
Dans ce cadre sont mis en place 4 instants gagnants (1 par semaine), définis aléatoirement et déposés auprès de l’huissier où est déposé le présent règlement.
Si le Participant s'inscrit sur le site du Jeu puis inscrit son code de ville, et clique sur "ma 2ème chance Pepsi" lors de l'instant gagnant, il peut gagner une console de jeu d'une valeur commerciale estimative de 400 euros TTC.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure (hh.mm.ss) précise, à laquelle le Participant peut gagner la console. Cependant, si aucun Participant ne joue pendant l’instant gagnant, le gain reste en jeu et c’est le prochain Participant qui joue qui remportera le gain.
Après vérifications des conditions de participation et du respect des dispositions du présent règlement et notamment de l’absence de fraude ou de dysfonctionnement, les gains seront envoyés aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire de validation de gain, dans un délai de 6 à 8 semaines environ, à compter du 15 mai 2014 de la date de fin du Jeu.
ARTICLE 7: Conditions de validité de la participation
Toute tentative de fraude, de tricherie, de manipulation ou de malversation de la part d’un Participant entraînera l’invalidation de sa participation.
Les Participants s’engagent à prévenir la Société Organisatrice de toute modification les concernant pouvant avoir un impact sur leur participation.
Toute information communiquée par un Participant, entraînera l’invalidation de sa participation si elle comporte une inexactitude ou paraît incomplète, erronée, falsifiée ou incompréhensible ou si elle est adressée après la date limite de participation ou contraire aux dispositions générales du présent règlement, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.
Toute violation des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion d'office du Participant.
Les Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à la Société Organisatrice et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de leur identité. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies.
Ni la Société Organisatrice, ni les établissements participants ne pourront être tenus pour responsables si un gagnant était privé de la jouissance de son gain du fait de sa négligence, et notamment s’il a renseigné une adresse incomplète ou inexacte.
ARTICLE 8 : Annulation et utilisation des gains
A défaut de réclamation de son gain différé, à l’exception du voyage à Miami, dans un délai d’un (1) mois, à compter du 15 mai 2014, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son gain (hors gains immédiats à récupérer en restaurant jusqu’au 15 mai 2014).
Dans le cas où un gagnant ne pouvait profiter du gain dans les délais prévus pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, ou en cas de défaut de réclamation du gain par le gagnant, le gagnant concerné serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le gain ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les gains sont acceptés comme tel et ne peuvent faire l’objet d’un échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les gains ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire ou à leur échange.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée pour toute conséquence, dysfonctionnement, vice, dommage ou préjudice subi dans le cadre de l’utilisation des gains. L’obligation de la Société Organisatrice se limite exclusivement à livraison des gains en question.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de substituer aux gains proposés un lot d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches, ou de modifier les dates du voyage.
ARTICLE 9 : Suspension du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, il serait attribué plus de gain que ceux prévus au présent règlement.
Dans ces cas les messages ou documents ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de gains ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à l’annuler, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait et sans que cela n’ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.
ARTICLE 10 : Modifications du présent règlement complet
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur www.kfcoriginaltrip.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées le cas échéant. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 11 : Accès Internet et responsabilité
Il est expressément rappelé que le réseau de connexion internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants du Jeu.La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une panne technique du serveur, de tout dysfonctionnement ou interruption des connections internet empêchant le bon déroulement et le bon fonctionnement du Jeu. Aussi, en cas de dysfonctionnement technique ou fraude de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler le présent Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au présent Jeu, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que cela n’ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.
ARTICLE 12 : Autorisations
Les gagnants, autorisent la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser à titre publicitaire et de communication sous toutes ses formes en tant que tel, leur photos, leurs noms, prénoms et indication du lieu de résidence, sans restriction, ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur gain, mais exclusivement dans le cadre de la promotion du présent Jeu et pour une durée de 2 ans à compter du début du Jeu.
ARTICLE 13 : Réclamations
Toute réclamation ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 14 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au site, exposés par le Participant, peut lui être remboursés à sa demande. Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la société organisatrice à l’adresse suivante : Service Marketing ‐ KFC France ‐ Cœur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et les justificatifs du coût généré par la connexion au site pour participer au Jeu. Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 15 : Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch Bp 671 78006 VERSAILLES. Il est disponible à la consultation dans les restaurants participants à l’opération et sur le site du Jeu.
ARTICLE 16 : Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Les coordonnées des Participants seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1476883. Les données collectées sont à destination exclusive de la Société Organisatrice. Pour les besoins d’organisation du voyage objet du gain, les données à caractère personnel des gagnants pourront être transférées aux compagnies d’aviation, transporteurs, hôtels, restaurants contactés par la Société Organisatrice. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite adressé à KFC France Service Consommateur Cœur Défense, Tour B – 100 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie. Les données collectées sont obligatoires pour communiquer avec les Participants et pour valider leur participation au présent Jeu. Les Participants acceptent également de recevoir des e-mails de la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu.
ARTICLE 17 : Propriété intellectuelle
La page du Jeu et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et de ses partenaires. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 18 : Droit applicable
Le présent règlement est exclusivement soumis aux dispositions de la loi française.
