Règlement du jeu-concours KFC n°172137 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) au tirage au sort : 1 soirée KFC avec 4 places de concert. Chaque semaine en fonction du classement : 7 coupons menus KFC pour 2 personnes.

REGLEMENT DU JEU‐CONCOURS « KFC ‐ Dips Bucket Song »
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’entière acceptation des dispositions du présent règlement.
Article 1 ‐ La société organisatrice
La société KFC France SAS, ci‐après dénommée « la société organisatrice », Société par Actions Simplifiées au capital de 134 104 380 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 380 744 870, dont le siège social est à Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex, organise du 4 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus un jeu concours intitulé « Dips Bucket Song » par le biais de la page Facebook de KFC France à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/kfcfrance
Article 2 ‐ Participants et participation
En participant à ce jeu concours, chaque candidat (le « Participant ») accepte et convient, en soumettant son inscription, de se conformer et d’être lié par le présent règlement, par les décisions de la société organisatrice et par toutes autres exigences prévues dans les documents promotionnels du jeu concours.
L’opération est ouverte du 4 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus, à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (à l’exception du personnel de KFC et des membres de leur famille en ligne direct de même que les personnes ayant collaboré, à titre quelconque, à l’organisation du jeu concours) et équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet. Les participants de moins de 18 ans, devront recueillir l’accord préalable de leurs parents avant d’envoyer leur participation dans le cadre de ce jeu concours.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur et l’acceptation que le participant reçoive, le prix offert dans le jeu concours. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal).
La participation au jeu concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de KFC France, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au jeu concours par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée du jeu concours. Seule la première inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants du jeu concours.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société
organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 ‐ Modalités du jeu concours
Du 4 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus, le Participant s’inscrit en ligne sur l’application « Dips Bucket Song » par le biais de la fan page Facebook KFC France, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Les informations suivantes seront demandées : nom, prénoms et adresse e‐mail.
A la fin de chaque, du 4 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus, sept gagnants seront désignés s’ils ont réalisé les meilleurs scores de la semaine. En cas d’égalité avec d’autres Participants, un tirage au sort informatique sera effectué. Le gagnants des dotations hebdomadaire auront un lot, voir l’article 4 « Description des lots ». Au total, il y aura vingt huit (28) gagnants pour les dotations hebdomadaires (sept gagnants durant 4 semaines).
Au plus tard le 15 janvier 2013, un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants, y compris les gagnants des dotations hebdomadaires, sous contrôle d’huissier, par Maître Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au 58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. La première personne tirée au sort sera la gagnante de la dotation finale : une soirée KFC plus 4 places de concert, voir l’article 4 (Description des lots »).
Dans l'hypothèse, où après avoir été désigné, les gagnants s'abstiennent de prendre contact avec la société organisatrice dans un délai d’un mois, ou prennent contact postérieurement à ce délai, la société organisatrice aura la faculté de désigner comme gagnants d'autres personnes tirées au sort.
Article 4 ‐ Description des lots
1. Les lots pour les gagnants hebdomadaires :
Chaque semaine entre le 4 décembre 2012 jusqu’au 1er janvier 2013, vingt huit (28) coupons utilisables jusqu’à deux (2) mois après réception, dans un restaurant KFC en France métropolitaine (succursales et franchisés), limité à un coupon par Participant et par foyer et non cumulable avec d’autres promotions en cours.
Les coupons suivants seront offerts toutes les semaines selon l’ordre de classement :
• 1 menu Bucket dips (1er joueur du classement général de la semaine).
• 2 menus sandwich ou 100% poulet (2ème joueur du classement général de la semaine).
• 1 menu sandwich ou 100% poulet (3ème joueur du classement général de la semaine)
• 1 sandwich Double Krunch (4ème joueur du classement général de la semaine).
• 1 sandwich Double Krunch (5ème joueur du classement général de la semaine).
• 1 Kream Ball Poir’Choco (6ème joueur du classement général de la semaine).
• 1 Kream Ball Poir’Choco (7ème joueur du classement général de la semaine).
2. Description du lot principal : Soirée KFC et places de concert pour 4.
Soirée KFC : Un repas pour 4 personnes au restaurant KFC de votre choix d’une valeur maximale de 50 euros, sous forme de coupon à utiliser dans le restaurant choisi, limité à un non cumulable avec d’autres promotions en cours et à utiliser en une seule fois.
Places de concert : 2 bons d’achat d’une valeur maximale de 100€ chacun à utiliser pour acheter des places de concert, spectacles, théâtre…
Article 5 ‐ Attribution des lots
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, notamment la conformité de la fiche de participation et que la règle d’un Participant par foyer est respectée, le Participant gagnant est avisé par la société organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée. Pour la remise du lot à un participant mineur, l'accord des parents sera nécessaire.
Le lot sera ainsi envoyé au gagnant, dans les quinze (15) jours, suivant communication de son adresse postale à la société organisatrice.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le Participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre‐valeur.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du Participant, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui‐ci :
• A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
• A manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu-concours.
Article 6 ‐ Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, KFC France à publier et exposer leurs noms, photo de profil Facebook et lieu d’habitation, sur la photo de profil de la fan page Facebook de KFC France.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 7 ‐ Remboursement des frais de participation
L'accès au site et la participation au jeu concours proposé est entièrement libre et gratuit.
Les frais de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le Participant doit adresser à la société organisatrice à l’adresse suivante : Service Marketing ‐ KFC France ‐ Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle et les justificatifs du coût généré par la connexion au site pour participer au jeu concours.
Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Article 8 ‐ Propriété intellectuelle
La page du jeu concours et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui‐ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9 ‐ Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au jeu concours et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
Article 10 ‐ Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Article 11 ‐ Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre Huissier de Justice à Lille, au 58 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page.
Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Service Marketing ‐ KFC France ‐ Coeur Défense, Tour B ‐ 100 Esplanade du Général de Gaulle ‐ 92 932 Paris La Défense Cedex. L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que le nom, prénoms et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur.
L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu concours, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître Lefebvre.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu concours.