REGLEMENT COMPLET DU JEU «SI BELLES EN SPECIAL K®»
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
KELLOGG’S® Produits Alimentaires, société par actions simplifiée, au capital de 5 124 000 euros, dont le siège social est sis Tour de Bureaux de Rosny II, 93318 Rosny sous Bois cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 682 000 831 (ci-après désignée "la Société organisatrice") organise un jeu, sous la forme d’un tirage au sort de 15 participantes, sur lesquelles une seule sera sélectionnée par un jury, à destination des consommatrices, dénommé «Si belles en Special K®». Deux tirages au sort et deux sélections par le jury auront lieu pour désigner deux gagnantes.
Le Jeu «Si belles en Special K®» (ci-après dénommé le « Jeu ») est organisé sur le territoire français du 16 février 2010 au 02 avril 2010 minuit, sur la base des phases définies au présent règlement.
Exclusions de participation
Peuvent participer mais sont expressément exclus de la possibilité de gagner, les membres du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives. Cette exclusion concerne également les membres du personnel des sociétés J. Walter Thompson et tous prestataires de la Société organisatrice impliqué dans l’organisation du jeu « Si belles en Special K® », ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives et, de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu «Si belles en Special K®» ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.
ARTICLE 2. OBJET DU JEU ET ANNONCE DU JEU «SI BELLES EN SPECIAL K®»
L’objet du jeu est de voir figurer sa photo et son témoignage sur le site sibellesenspecialk.fr (extension du site monspecialk.fr). La participation donne également une chance de gagner une séance de photo de mode avec un photographe professionnel et de figurer dans la campagne publicitaire sur Internet Si Belles en Special K® de mars/avril 2010.
Le jeu «Si belles en Special K®» sera annoncé de la façon suivante :
Phase 1
- un courrier électronique (e-mailing) sera adressé aux personnes physiques et majeures de sexe féminin dont les données à caractère personnel sont enregistrées sur la base de données « Special K® » de KELLOGG’S®, le 16 février 2010; - un courrier électronique de rappel (e-mailing) adressé aux personnes physiques de sexe féminin précitées qui ne se seraient pas encore inscrites au Jeu «Si belles en Special K®», le 26 février 2010.
Phase 2
Le jeu sera ouvert à toute personne physique majeure et de sexe féminin via une campagne de médiatisation sur Internet (publicités sur sites web grand public) à partir du 20 mars 2010.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le site Internet du jeu est le suivant : www.sibellesenspecialk.fr La Participante devra : - se connecter sur le site www.sibellesenspecialk.fr entre le 16 février 2010 et le 3 mars 2010 minuit (date et heure française de connexion faisant foi) pour la première phase, et entre le 20 mars 2010 et le 1er avril 2010 2010 minuit pour la seconde phase; - compléter intégralement en ligne le formulaire d’inscription électronique au Jeu «Si belles en Special K®» et indiquer notamment ses coordonnées personnelles (nom patronymique, prénom, domiciliation principale, adresse électroniques…); - rédiger un témoignage original en langue française de 5 lignes environ dans le champ de formulaire en ligne prévu à cet effet; - joindre à son témoignage une photographie récente (moins d’1 an) en mode plein pied à télécharger sur le site www.sibellesenspecialk.fr au format jpeg ou tout autre format approprié.
ARTICLE 4. MISE EN LIGNE DES PHOTOS ET TEMOIGNAGES ET DESIGNATION DES GAGNANTES
Seule les Participantes dont les participations ont été enregistrées conformément aux dispositions du présent règlement participeront à un tirage au sort.
4.1. Mise en ligne des photos et témoignages
Toutes les participations (photo + témoignage) seront vérifiées selon les critères énoncés à l’article 6 avant la mise en ligne qui se fera de façon globale pour la première phase le 20 mars 2010 et pour la deuxième phase le 20 avril 2010.
4.2 Premier tirage au sort
Le 4 mars 2010, un premier tirage au sort aura lieu parmis toutes les participations validées dans les locaux de la société JWT SAS – 88 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine.
Ce tirage au sort aura lieu sous contrôle d’huissier.
Ce tirage au sort permettra de désigner 15 participantes. Sur cette base, un jury, constitué de membres de la société organisatrice ainsi que de son agence sélectionnera la première gagnante.
4.3. Second tirage au sort
Le 2 avril 2010, un second tirage au sort aura lieu dans les locaux de la société JWT SAS – 88 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine
Ce tirage au sort aura lieu sous contrôle d’huissier.
Ce tirage au sort permettra de désigner 15 participantes. Sur cette base, un jury, constitué de membres de la société organisatrice ainsi que de son agence sélectionnera la seconde gagnante.
ARTICLE 5. DOTATION
5.1. Description et attribution de la dotation
Le gain attribué à chacun des deux gagnantes du jeu «Si belles en Special K®» consiste en une participation à une séance de prises de vues photographiques, pour les besoins de la prochaine campagne publicitaire Special K® (2010) sur Internet. Les séances de prises de vues se tiendront à Paris entre le 15 et le 14 mars 2010 (pour la 1ère gagnante) et entre le 9 et le 11 avril 2010 (pour la 2nde gagnante). Les gagnantes seront informées ultérieurement des autres modalités de participation à la séance de prises de vues photographiques.
La Société organisatrice prendra en charge pour les gagnantes et une personne qui les accompagnera les frais de déplacements sur le lieu de shoot (sur la base d’un billet TGV 2nde classe), d’hébergement (base 1 nuit à Paris en hôtel catégorie 2 étoiles**) et de restauration nécessaires à la présence de la gagnante à la prise de vue.
Chacune des deux séances de prise de vues photographique d’une durée de 8 heures environ est valorisée à hauteur de 29 750 euros sur la base des honoraires de la photographe et équipe ainsi que de la location du studio photo.
5.2. Conditions générales de jouissance de la dotation
Les gagnantes seront personnellement informées de leur gain par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique saisie sur le formulaire d'inscription envoyé, dans les 24 heures suivants chacun des tirages au sort. Une personne de la société organisatrice ou de son agence les rencontrera pour confirmer leur gain et organiser avec elles les modalités de leur week end. Seules les gagnantes, nommément désignées sur le formulaire d'inscription, pourront bénéficier de leur gain, à l'exclusion de toute autre personne. Elles devront fournir une copie de leur carte d’identité. Ces personnes ne pourront donc pas céder, de quelque manière que ce soit, leur place à un tiers.
En cas d'empêchement ou de renonciation de la gagnante à la jouissance de la dotation du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, la gagnante concernée sera réputée démissionnaire et sa participation au Jeu sera caduque.
En cas de caducité de la participation d’une gagnante, la Société organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort pour désigner une nouvelle gagnante en remplacement de la personne s’étant désistée, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 du présent règlement. Les Participantes ne percevront aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, pour leur participation au jeu, ni pour l’exploitation de leur image à travers les photographies remises à la Société organisatrice en vertu de l’article 3. et, pour les gagnantes, aux prises de vues réalisées dans le cadre du jeu, dans les conditions définies au présent règlement.
La jouissance de la dotation n’entraîne pour chacune des gagnantes aucun droit au titre des articles L 212-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, relatifs aux artistes-interprètes. La Société organisatrice sera libre de décider d’exploiter, ou non, à des fins publicitaires, les résultats des prises de vue des gagnantes du Jeu (film, photographie…etc).
ARTICLE 6. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
6.1. Formulaire
Tout formulaire de participation au Jeu incomplet, illisible, falsifié, contrefait, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non enregistré et/ou non validé, enregistré et/ou validé et/ou envoyé après la date limite de participation ou comportant de fausses indications sera considéré comme nul.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
Les Participantes autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate de la Participante concernée. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées ou non conformes aux prescriptions du présent règlement.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ainsi que les conditions de participation, ou qui altèrerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au dit jeu.
6.2. Originalité et contenu de la participation (photographie + témoignage)
Toute participation devra impérativement et exclusivement être rédigée en langue française. La structure des phrases et les termes employés devront être simples, clairs, et compréhensibles de tous. Les mots employés devront être orthographiés correctement, les abréviations étant interdites. La police, la taille, la couleur et l’espacement des caractères utilisés dans le témoignage devront permettre une lecture aisée des mots utilisés.
Il est interdit d’utiliser des termes grossiers, vulgaires, injurieux et/ou indécents. La Société organisatrice est seule à même d’apprécier la validité du contenu du témoignage au regard des règles qui précèdent.
6.3. Autres conditions
De manière générale, le texte du témoignage ainsi que la photographie de la Participante devront être conformes aux lois et règlementation en vigueur, à l’ordre public, à la morale et aux bonnes moeurs et ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à la vie privée des individus.
Lesdits textes et photographies ne devront en aucun cas contenir des éléments à caractère illicite, anticonstitutionnel, dégradant, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, attentatoire à l'honneur et/ou à la considération d’un individu, attentatoire à la dignité de la personne humaine, menaçant, violent, choquant, obscène, discriminant, vulgaire, haineux, pornographique, raciste, des éléments source d'abus ou de harcèlement, des éléments susceptibles de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit, des éléments incitant à la maltraitance et/ou à la violence envers des individus ou un groupe d'individus, des éléments incitant à la maltraitance, à la violence ou à la cruauté envers les animaux …, des éléments assurant la promotion ou fournissant des instructions ou informations sur des activités illégales ou violentes, des éléments assurant la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substances dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France, cette liste n'étant pas exhaustive.
La photographie devra véhiculer les attributs caractéristiques de la marque Special K®.
La Société organisatrice interdit toute inscription qui ne serait pas personnelle et se réserve le droit d’entreprendre toute action contre toute personne qui contreviendrait à cette interdiction.
Aucune marque ou autre signe distinctif ne devra être citée dans le texte précité. Une fois le formulaire d'inscription validé, la Participante ne peut plus modifier, corriger, remplacer et/ou supprimer les éléments enregistrés dans le cadre de sa participation au Jeu «Si belles en Special K®». La Société organisatrice pourra apporter aux textes toute correction au regard des règles de syntaxe, de grammaire, d’orthographe, ainsi qu’au regard de l’exactitude du nom des produits cités, et apporter aux photos les corrections nécessaires (amélioration de la qualité, recadrage) afin de les adapter au mieux à la mise en ligne sur le site.
Une seule participation par Participante sera prise en compte. Par participation il faut entendre une soumission simultanée d’un texte accompagné d’une photographie.
Il ne sera procédé à aucune restitution aux Participantes, sous quelque forme que ce soit (numérique et/ou physique), des éléments qu’elles auront communiqués dans le cadre de leur participation au Jeu.
ARTICLE 7. DROIT A L’IMAGE
Les Participantes, par leur inscription au Jeu «Si belles en Special K®», acceptent expressément, de façon irrévocable et à titre gratuit, que soit utilisée leur image soumise dans le cadre de leur participation au jeu «Si belles en Special K®», dans les conditions suivantes : - Supports de diffusion : presse et affichage, sans limitation de quantité, et tous sites web, ses cessionnaires et/ou ayants droit à partir du territoire français; - Période de diffusion : 1 an à compter de la première exploitation ; - Territoire de diffusion : France (France métropolitaine, Corse, DOM TOM) pour tous les supports visés ci-dessous autres que l'Internet dont la diffusion est, par nature, mondiale ; - Nature de la diffusion : diffusion à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles.
Les Participantes au jeu renoncent expressément à percevoir toute rémunération ou indemnité de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit, en contrepartie de l'exploitation de leur image dans les conditions exposées ci-dessus.
Les gagnantes du Jeu acceptent expressément, de façon irrévocable et à titre gratuit, que soit utilisée leur image dans le cadre de la communication autour jeu «Si belles en Special K®» ainsi que plus largement, la communication de la marque Special K®, y compris sous forme de « making of » de la photo finale, dans les conditions suivantes : - Supports de diffusion : presse et affichage, sans limitation de quantité, et tous sites web, ses cessionnaires et/ou ayants droit à partir du territoire français ; - Période de diffusion : 1 an renouvelable à compter de la première exploitation ; - Territoire de diffusion : France (France métropolitaine, Corse, DOM TOM) pour tous les supports visés ci-dessous autres que l'Internet dont la diffusion est, par nature, mondiale ; - Nature de la diffusion : diffusion à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles. En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de n'exploiter aucune image des Participantes.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chaque Participante, qu'elle soit gagnante ou non du Jeu, cède expressément à la Société organisatrice les droits patrimoniaux dont elle pourrait être titulaire sur le texte remis à la Société organisatrice dans le cadre du Jeu tel que mentionné à l’article 4.1. du présent règlement. Cette cession des droits d'exploitation est consentie par la Participante à la Société organisatrice dans les conditions exposées ci-dessous: - Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit de traduction et droit d'adaptation sous réserve du respect de leur droit moral ; - Supports de diffusion: emballages des produits Special K®, presse et affichage, sans limitation de quantité, et tous sites web édités par la Société organisatrice, ses cessionnaires et/ou ayants droit à partir du territoire français ; - Territoire de diffusion : France (France métropolitaine, Corse, DOM TOM) pour tous les supports autres que l'Internet dont la diffusion est, par nature, mondiale ; - Durée : 3 ans pour la durée de cession des témoignages; - Nature de l'exploitation : exploitation publicitaire, commerciale et/ou promotionnelle. Cette cession de droits est consentie à titre gratuit et ne donnera donc lieu à aucune rémunération, indemnité, ou contrepartie de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit, au profit de la Participante.
Chaque Participante garantit être l'auteur du texte qu'elle transmet dans le cadre de sa participation au Jeu. Chaque Participante garantit à la Société organisatrice, ainsi qu’aux prestataires que cette dernière fait intervenir dans la mise en oeuvre et la gestion du Jeu, une libre et paisible exploitation des droits cédés au titre du présent règlement, de telle sorte que la Société organisatrice et/ou lesdits prestataires ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l'exploitation du texte précité dans les conditions définies au présent Jeu.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participantes sont informées que la communication de l’ensemble des informations personnelles est obligatoire à la validation de leur participation au Jeu «Si belles en Special K®» et que l’ensemble des données communiquées fera l'objet de traitements automatisés.. Chaque participante dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de radiation des données la concernant qui peut être exercé sur simple demande à l’adresse suivante : KELLOGG’S® - Jeu «Si belles en Special K®» – Tour de Bureaux de Rosny 2 93118 Rosny-sous-bois Cedex.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
10.1 Force majeure, prolongations et reports
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu «Si belles en Special K®», à l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Les additifs et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le Jeu «Si belles en Special K®» seront publiés sur le site sibellesenspecialk.fr Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier.
10.2 Autres cas limitatifs de responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice ne serait en outre, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants: - en cas de non diffusion, pour quelque cause que ce soit, des matériels/supports publicitaires résultant du jeu ; - en cas d'altération du fait de tiers de l'image ou d'atteinte à l'honneur ou à la considération des gagnantes ; - si pour quelque raison que ce soit, la connexion de la Participante au site du Jeu devait être interrompue ou si la Participante n’a pas pu accéder au site sibellesenspecialk.fr pour quelque raison que ce soit durant la période du Jeu ou si sa participation n'a pas été prise en compte.
ARTICLE 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu «Si belles en Special K®» implique pour la Participante l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
ARTICLE 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Okerman Huissier de Justice à Levallois Perret. Le présent règlement est disponible gratuitement sur les pages du site sibellesenspecialk.fr relatives au Jeu «Si belles en Special K®». Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les modalités et/ou le mécanisme du Jeu «Si belles en Special K®» et la liste des gagnantes.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Fait à Rosny sous Bois, le 16 février 2010
