Règlement du jeu-concours Kdopays n°199119 Lot principal gagné : 5 coffrets Kdopays (99 €).

Règlement des jeux concours 2013 Facebook de :
Kdopays
Article I : Organisation
La
société
Kdopays,
située
au
27A,
route
de
la
Ravine
Sèche,
97425
Les
Avirons,
Siret
752
995
936
000
16,
organise
une
série
de
6
jeux
concours
sur
sa
page
Facebook
à
l'adresse
https://www.facebook.com/Kdopays
suivant
le
planning
détaillé
à
l'article
IV.
Article II : Participation
La
participation
à
ce
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
est
ouverte
à
toute
personne
physique
(à
l'exception
des
salariés
et
représentants
de
la
société
organisatrice,
de
ses
partenaires,
et
de
ses
sous-­‐traitants,
ainsi
que
de
leurs
conseils
et
des
membres
de
leur
famille)
disposant
d'une
connexion
à
Internet
et
d'une
adresse
email
valide
et
résidant
en
France
métropolitaine
et
à
l’île
de
la
Réunion.
Concernant
les
personnes
mineures,
le
jeu
se
fait
sous
la
responsabilité
et
avec
l'autorisation
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale.
La
participation
est
strictement
nominative
et
le
joueur
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudos
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
Tout
formulaire
incomplet,
envoyé
après
la
date
limite
ou
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
sera
considéré
comme
nulle.
Article III : Modalités
Pour
participer,
il
suffit
de
remplir
le
formulaire
présent
à
la
page
Facebook
https://www.facebook.com/Kdopays
Article IV : Planning des jeux et dotations
6 jeux concours auront suivant le planning suivant :
o du 15/05/2013 au 22/05/2013 = 5 tirages pour 5 coffrets kdopays.
Valeur totale 495.00€
o du 03/06/2013 au 09/06/2013 = 5 tirages pour 5 coffrets kdopays.
Valeur totale 495.00€
o du 02/09/2013 au 08/09/2013 = 5 tirages pour 5 coffrets kdopays.
Valeur totale 495.00€
o du 18/11/2013 au 24/11/2013 = 5 tirages pour 5 coffrets kdopays.
Valeur totale 495.00€
o du 03/02/2014 au 09/02/2014 = 5 tirages pour 5 coffrets kdopays.
Valeur totale 495.00€
o du 12/05/2014 au 18/05/2014 = 5 tirages pour 5 coffrets kdopays.
Valeur totale 495.00€
Article V : Désignation des gagnants
Les
gagnants
sont
faits
par
tirage
au
sort
depuis
une
base
de
données
informatique,
par
une
requête
SQL
piochant
au
hasard
parmi
par
les
entrées
de
la
base
de
donnée.
Les
gagnants
seront
informés
par
Kdopays
des
résultats
par
e-­‐mail.
Sans
réponse
de
leur
part
dans
un
délai
de
8
jours
à
partir
de
la
confirmation
de
leur
gain,
les
gagnants
seront
disqualifiés
et
les
prix
seront
perdus.
Les
lots
ne
peuvent
faire
l'objet
d'un
remboursement
en
espèces,
ni
d'aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Le
gagnant
peut
toutefois
céder
son
lot
à
un
tiers.
Toutefois,
en
cas
de
force
majeure,
Kdopays
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
prix
annoncés
par
des
prix
de
valeur
équivalente.
Les
participants
font
élection
de
domicile
à
l'adresse
indiquée
sur
les
formulaires
de
jeu.
Les
gagnants
autorisent
toutes
vérifications
concernant
leur
identité
et
leur
domicile
(adresse
postale
ou/et
Internet).
Toutes
informations
d'identité
ou
d'adresses
fausses
entraînent
la
nullité
du
gagnant
et
de
l'ensemble
de
ses
participations.
Article VIII : Connexion et utilisation
La
participation
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
piratage
et
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulants
sur
le
réseau.
Kdopays
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d'incident
lié
à
l'utilisation
de
l'ordinateur,
de
l'accès
à
Internet,
de
la
maintenance
ou
du
dysfonctionnement
des
serveurs
du
jeu,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
technique,
et
de
l'envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
règlement
dans
son
intégralité.
Si
une
ou
plusieurs
dispositions
du
présent
Règlement
Général
étaient
déclarées
nulles
ou
inapplicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
Toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère,
toute
fraude
entraînera
la
disqualification
du
participant.
Kdopays
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
jeu
et
à
son
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
En
cas
de
contestation
seul
sera
recevable,
un
courrier
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
1
mois
après
la
proclamation
des
résultats.
Kdopays
se
réserve
le
droit,
si
les
circonstances
l'exigeaient
d’écourter,
de
prolonger,
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
jeu.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Article X : Remises de lots
Du
fait
de
l'acceptation
de
leur
prix,
les
gagnants
autorisent
Kdopays
à
utiliser
leurs
nom,
prénom
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle
liée
au
présent
jeu
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné,
et
ceci
pour
une
durée
maximale
de
2
ans.
Kdopays
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes,
avaries,
manque
de
lisibilité
des
cachets
du
fait
des
services
postaux,
intervenus
lors
de
la
livraison.
Les
lots
non
réclamés
ou
retournés
dans
les
30
jours
calendaires
suivant
leur
envoi,
seront
perdus
pour
le
participant
et
demeureront
acquis
à
Kdopays.
Les
gagnants
renoncent
à
réclamer
à
la
société
organisatrice
tout
dédommagement
résultant
d'un
préjudice
occasionné
par
l'acceptation
et/ou
l'utilisation
du
lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultantes
des
systèmes
de
jeu
de
Kdopays
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatif
au
jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les
participants
sont
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux
et
concours.
Tout
litige
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l'amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
désignés
selon
le
Code
de
Procédure
Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
traitées
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978.
Tous
les
participants
au
jeu,
ainsi
que
leur
représentant
légal
s’ils
sont
mineurs,
disposent
en
application
de
l’article
27
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès
ou
de
rectification
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d’accès,
de
rectification
ou
d’opposition
doit
être
adressée
à
Kdopays.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément
aux
lois
régissant
les
droits
de
propriété
littéraire
et
artistique,
la
reproduction
et
la
représentation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
ce
jeu
sont
strictement
interdites.
Les
marques
citées
sont
des
marques
déposées
de
leur
propriétaire
respectif.
Article XV : Contestation et Recours
Tout
litige
né
de
l’exécution
ou
de
l’interprétation
de
la
présente
convention
et
qui
n’a
pu
être
résolu
par
accord
amiable
entre
les
parties,
sera
soumis
à
l’appréciation
des
tribunaux
compétents.
Le
présent
règlement
a
été
déposé
auprès
du
cabinet
d’huissier
de
Justice
Hoarau
et
Baret
situé
9
rue
Dorseuil,
97410
Saint
Pierre.