Règlement du jeu-concours JVN (Jeux Vidéo Network) n°110752 Lot principal gagné : 3 jouets "coffrets combat" Bakugan avec 1 "Trap géant" (41 euros), 23 "Traps" (6 euros).

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Règlement de jeu concours


JEU CONCOURS Bakugan sur JVN.com



Article 1 - ORGANISATION

Dans le cadre de l’activité de son site internet jvn.com, la société Canal Jeux
Vidéo, SASU au capital de 40.000 euros et immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro 504 862 301, ayant son siège social au 120 rue Jean-Jaurès,
92300 Levallois-Perret, organise un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat.

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure
bénéficiant de l’accord de son représentant légal, reconnue comme étant
capable et jouissant de ces droits, domiciliée en France métropolitaine, à
l’exception des collaborateurs permanents et ou occasionnels de Canal Jeux
Vidéo et de leurs familles directes (ascendants, descendants, conjoints). Ces
conditions sont idem et d’application stricto sensu à toute société mère,
sœur, filiale de la société Canal Jeux Vidéo et notamment la société Yellow
Media.

La société Canal Jeux Vidéo se réserve le droit de demander à tout
participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.

Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée
lors de leur inscription et un seul sera accepté par foyer (même nom et même
adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut
en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres
participants. Seul le mail indiqué lors de l’inscription fera foi.

La mise en ligne du concours se fera en date du 20 juillet 2010, date de
début du concours et les réponses devront être envoyées avant le 22
septembre 2010 Minuit, la date de participation au concours sur le site
faisant foi.
Toute participation parvenue après cette date ne saura être prise en compte. 2
Derechef, en cas de non réception ou de mauvaise réception, la responsabilité
de la société Canal Jeux Vidéo ne saurait être mise en cause car il s’agit d’un
cas extérieur au présent règlement et déroulement du jeu concours. En cas
de mouvement de grève, la société ne saurait être mise en cause car ceci
constituerait un cas de force majeure.

La détermination des gagnants s’effectuera par un tirage au sort qui aura lieu
le 29 septembre 2010.

Le nombre total de gagnant est fixé à 26.

Seul ce nombre précis de réponses sera tiré au sort.
Article 3 – PRINCIPE DU JEU

La participation au présent jeu concours entraîne l’implicite acceptation pleine
et entière des articles qui le règlementent.

Le participant doit répondre aux questions posées directement dans la
rubrique concours du site internet accessible à l’adresse
http://www.jvn.com/communaute/concours.html et ce, après avoir procédé
à son inscription sur le site.

Toute réponse incomplète sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 4 - DOTATIONS

Les gagnants recevront les lots suivants :

- Du 1er
au 3ème
gagnant : 1 coffret combat Bakugan d’une valeur unitaire de
26,99 euros TTC et 1 Trap géant Bakugan d’une valeur unitaire de 13,99
euros TTC ;
- Du 4ème
au 26ème
gagnant : 1 Trap Bakugan d’une valeur unitaire de 6,99
euros TTC.

A tout le moins, la société Canal Jeux Vidéo se réserve le droit de remplacer
les lots présentement annoncés par des lots de valeur pécuniaire équivalente
et de caractéristiques sensiblement proches.

La non acceptation du ou des lots par un gagnant, pour quelque raison que se
soit, n’entraînera en aucun cas une contrepartie financière ou un quelconque
échange.
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Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir l’équivalent de leur lot en
espèce ou par toutes autres mesures de droit cambiaire.

La société Canal Jeux Vidéo ne saurait être tenue pour responsable des
retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux
ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type
de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout
autre cas.

La dotation est nominative, elle ne pourra donc être attribuée à une autre
personne que celle tirée au sort.

Article 5 – RECUPERATION DES LOTS

Les gagnants seront informés par email et recevront leurs lots par voie
postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site
JVN.com.
En cas de non réception ou de mauvaise réception du lot, la responsabilité de
la société Canal Jeux Vidéo ne saurait être mise en cause.

Dans cette espèce, les risques liés à l’envoi des lots restent à la charge des
gagnants.





Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du
participant. A ce titre, aucune demande de remboursement autre que celle
inhérente aux frais engagés au titre de la connexion au présent jeu ne sera
acceptée.
Dans le cas où le participant n’a pas d’abonnement illimité et paie pour la
durée de la connexion uniquement, le participant pourra faire une demande de
remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d'une demande
par participant (même nom et même adresse) qui devra être adressée, par
écrit en joignant obligatoirement un RIB, à l'adresse suivante : Canal Jeux
Vidéo – 120, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est
formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
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Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour
et l'heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion
de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant
correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale,
temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu
et la participation au jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Article 7 - PUBLICITE

Les participants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre
gratuit leur nom à des fins promotionnelles et notamment à divulguer la liste
de noms des vainqueurs du présent concours dans diverses publications et
sur les sites Internet de Canal Jeux Vidéo, de toute société mère, sœur ou
filiale et de ses partenaires.

Article 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi du 6 janvier 1998 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, modifié par la loi du 6 août 2004, les participants disposent
d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les informations les
concernant, et ce sur simple demande écrite à la société Canal Jeux Vidéo,
120 rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret.

Article 9 – LIMITE DE RESPONSABILITE

La société Canal Jeux Vidéo se réserve le droit d’interrompre, de supprimer,
de différer, de reporter le présent jeu en cas de force majeure ou si certaines
circonstances l’exigent.
En aucun cas, la responsabilité de la société Canal Jeux Vidéo ne serait être
engagée sur ces faits et circonstances.

La société Canal Jeux Vidéo décline toute responsabilité pour le cas où le site
serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable. La société Canal Jeux Vidéo décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à 5
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site internet.

La société Canal Jeux Vidéo n'est pas responsable des erreurs, omissions,
interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de
transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société Canal Jeux Vidéo ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La société Canal Jeux Vidéo se réserve
le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 10 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, huissier de justice à
Neuilly sur Seine (92), au 164, avenue Charles de Gaulle.
Le présent règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.

Article 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT

La société Canal Jeux Vidéo se réserve le droit de modifier tout ou partie du
présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Nadjar,
huissier de justice à Neuilly sur Seine (92), au 164, avenue Charles de Gaulle.

Article 12 – EXCLUSION 6

La société Canal Jeux Vidéo peut annuler la ou les participations de tout
participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut
se faire à tout moment et sans préavis.

Article 13 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 14 – LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles
ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune
contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.