Règlement du jeu-concours Julbo n°146177 Lot principal gagné : 45 masques de ski Julbo (34 à 39 euros).

Règlement Grand jeu-concours
«Julbo / Gratte-gratte »
Du 23 décembre au 5 février
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société JULBO dont le siège social est situé rue Lacuzon, 39400 Longchaumois
France (ci-après « l'Organisateur »), organise du 23 décembre au 5 février 2012 minuit
inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Le jeu du
gratte-gratte ».
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU-CONCOURS
Ce jeu est accessible uniquement sur Internet à l'URL : http://www.julboeyewear.
com/white-session-2012/gratte-gratte.
Il est expressément rappelé que la participation n'est conditionnée à aucune
obligation d'achat.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1 La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve
du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par l'Organisateur.
3.2 Le jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France à l’exclusion de
toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours
notamment des personnes membres ou salariées de la société organisatrice, ainsi que
les membres de leur famille, conjoints et descendants.
Toute participation d’un mineur à ce jeu concours sera soumise à l’autorisation d’un
parent ou tuteur légal.
3.3 Pour participer au jeu-concours, le participant doit s'inscrire.
L'enregistrement des participations s'effectue de façon continue pendant la période
du jeu-concours.
3.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le [délai] minuit inclus, dates et heures
françaises de connexion faisant foi) de se connecter au site http://www.julboeyewear.
com/white-session-2012/gratte-gratte et suivre la procédure suivante :
1. Remplir le formulaire en renseignant son nom, son prénom et un email
valide et valider ses données en cliquant sur le bouton « jouer »;
2. Retirer la neige présente sur le masque en s’aidant de la souris pour faire
apparaitre le message qui valide ou non la victoire du joueur.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pas pris en
compte.
3.5 Une seule participation est autorisée par personne et par jour (même adresse
électronique).
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
de participation vaillent preuves de son identité. Les informations saisies par le
participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de
vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à
sa disposition et à transmettre à l'Organisateur des informations exactes. Le
participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L'INTEGRITE DU JEU-CONCOURS
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre
en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement
L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui,
notamment, altère le fonctionnement du jeu-concours ou du Site ou encore qui viole
les règles officielles du jeu-concours. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu-concours en cas de force majeur. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d' un
virus informatique, d'un bogue, d' une intervention, ou d'une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, d'une fraude, ou d'une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant
ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du jeu-concours,
l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou
suspendre le -jeu-concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les
participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L'Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination
des gagnants.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé
par l'Organisateur.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un participant éligible est défini par un moment gagnant prédéterminé
automatiquement. Si la connexion coïncide avec l’un de ces instants gagnants, le
participant remporte la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncidant
avec l’un de ces instants gagnants, la 1 ère connexion suivant immédiatement cet
instant sera considérée comme gagnante.
Chaque instant gagnant correspond à une seule dotation. Au cas où plusieurs
connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier
participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se
verra attribuer la dotation correspondante. Le gagnant sera prévenu par email,
instantanément après sa victoire.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse
électronique) par jour. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois
qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations reçues.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant
concerné sera remis en jeu.
L'Organisateur contactera par la suite le gagnant pour lui faire parvenir son lot.
ARTICLE 7 : DOTATIONS :
La dotation pour chacun des gagnants comprend :
- Un masque Julbo d’une valeur estimée entre 34,90 € et 39,90 € ; soit la mise à
disposition de 45 masques Julbo sur toute la durée du jeu, d’une valeur totale
allant de 1 500 € à 1 800 €.
7.2 La société Julbo se réservent le droit de modifier la dotation prévue à l’article 7.1
en tenant compte de la valeur globale (de 1 500 € à 1 800 €) en fonction des stocks et
disponibilités des produits
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Les dotations prévues seront par principe mises à disposition des participants par
voie postale aux adresses indiquées par les gagnants.
Si pour quelques raisons que ce soit, la société Julbo se voyait dans l’impossibilité de
fournir les dotations, en partie ou dans leur totalité, dans les 15 jours suivant la date à
laquelle seront annoncés les gagnants, chaque gagnant se verra avisé par courrier
électronique aux adresses qu'il a indiqués sur le formulaire de participation.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans le
courrier électronique.
Si un gagnant ne se manifeste pas auprès de l'Organisateur dans un délai d'un mois
après l'envoi du courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses,
illisibles ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à
un gagnant suppléant.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire
à la demande d'un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de
nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa
volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation
par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu-concours et d'avoir coché la case d'acceptation du
présent règlement lors de l'inscription entraîne l'acceptation pure et simple du
présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute
demande concernant l'interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui
parviendra chez l'Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et tout autre support,
il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui
primeront.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation
du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par
l'Organisateur ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises,
seules compétentes.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes,
département de résidence, photos, vidéos et critères de choix des lunettes désirées
dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias et,
dans toute manifestation publi-promotionelle de l'Organisateur liés au jeu-concours,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Chaque participant garantit que les autorisations données ci-dessus ne
contreviennent, ni ne violent, aucun droit des tiers, et notamment des droits de
propriété intellectuelle, aucune précédente autorisation, ni tout autre droit. Par
conséquent, chaque participant s'engage à garantir l’Organisateur, contre toutes
actions, revendications ou demandes et toutes leurs conséquences (y compris
financières), qui pourraient survenir de la part d'un tiers du fait de ces autorisations.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines
informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet
d'un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant à: à JULBO - rue Lacuzon - 39400 Longchaumois.
Ces données pourront être utilisées par l'Organisateur et ses partenaires à des fins
commerciales sous réserve de l'acceptation expresse des participants.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des
dotations effectivement et valablement gagnées.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels disfonctionnements
liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d'intrusion,
fraude, bogue, défaillance technique ou tous autres motifs dépassant le contrôle de
l'Organisateur, ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité,
l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu-concours. L'Organisateur ne saurait
notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau
Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la
responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s'engage à supporter
seul, et garantir totalement l'Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés
ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou
pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeuconcours
ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les
cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 13 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu-concours via Internet seront
remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée
exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du jeu-concours,
cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Julbo, Rue du Lacuzon,
39400 Longchaumois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par
personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeuconcours
sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite
accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile
datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen
d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui aura occasionné aucun frais
ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement
des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur
seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de l'étude de la SELARL PETEY -
GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris".
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur le Site internet pendant toute la
durée du jeu-concours
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande sous pli suffisamment affranchi avant le 26 septembre 2011 à minuit
(cachet de la Poste faisant foi).
Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Julbo, Rue du Lacuzon,
39400 Longchaumois. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple
demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du
nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant
un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).