ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société APPS TV, Société au capital social de 5 880,00 Euros RCS : 792 570 400 RCS PARIS Dont le siège social est à 94 rue de Provence, 75009 PARIS organise un jeu sans obligation d’achat du 27/03/2017 au 11/04/2017.
ARTICLE 2 : MODALITES DU JEU
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, des salariés des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille ou toute autre personne vivant avec ces personnes sous le même toit).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire de jeu non validé, incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
– Etape 1
Le Participant doit, dans un premier temps, indiquer ou confirmer son e-mail, civilité, nom, prénom, code postal, adresse et date de naissance, et jouer soit en s’inscrivant à la newsletter Judicieuse en cliquant sur le bouton, soit sans s’inscrire à ces newsletters en cliquant sur le lien à cet effet. Le participant qui s’abonne à la newsletter de Judicieuse double ses chances de gagner le lot.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Elle est exclusivement ouverte aux Participants tels que définis à l’article 4, majeurs à la date du tirage au sort initial.
– Etape 2
Les participants pourront, s’ils le souhaitent, inviter leurs ami(e)s majeur(e)s à jouer pour tenter de gagner le lot au tirage au sort
-Etape 3
Les participants arrivent sur la page de confirmation d’inscription au tirage au sort et sont invités à visiter le site judicieuse.fr.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION
Le jeu est accessible aux résidents en France Métropolitaine (Corse comprise) âgés de plus de 18 ans (Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale), à l’exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
L’Organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, ou une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non-appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant s’il n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il devra produire pour entrer en possession de son lot.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Lot 1 : 2 montres verte Ted Berslay d’une valeur de 85 euro pièce.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation. Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, ce dernier s’engage à les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra participer au jeu. Les gagnants devront confirmer leur adresse postale par mail dans un délai maximum de 24h après l’annonce. Dans le cas contraire un autre tirage au sort sera effectué.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à un ou des tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement.
Il est entendu toutefois que l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d’autres lots de nature ou de valeur équivalente.
Pour bénéficier de leur lot, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux gagnants s’il apparaît que ces derniers ont fraudé ou n’ont pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait.
Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser leur nom et leur(s) prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort sera effectué parmi les joueurs correctement inscrits, à partir du terme de l’opération (soit le 12/04/2018).
Le gagnant doit obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l’avertissement qui leur aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si le gagnant ou la gagnante ne se manifeste pas, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de leur adresse.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à l’adresse postale figurant sur le bulletin d’inscription. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Le lot non réclamé, non distribué ou retourné dans les 30 jours calendaires, suivant l’envoi du gain sera alors déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du jeu.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation au présent jeu est gratuite. Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès de la société APPS TV (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d’une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : APPS TV, 94 rue de provence 75009 Paris (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base 20g). Ce au plus tard trois mois après la fin du jeu.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les sociétés sont les seules destinataires des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération : APPS TV, 94 rue de provence 75009 Paris.
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie, de la manière suivante :
– Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
– Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Nestcape) : cliquez sur « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Pour tout autre logiciel, le site de la CNIL vous permet d’avoir toutes les informations sur les procédures de désactivation.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatives aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie, auprès de TEDEMIS dans les conditions indiquées ci-dessus.
La désactivation des cookies ne permet pas d’accéder au jeu concours
Un cookie dit « tiers » est également déposé au cours du jeu. Ce cookie permet la réalisation de publicité comportementale de la part de sponsors du jeu. Ce cookie récupère les informations de consultations lors d’une visite, uniquement sur les sites partenaires. Cette information est utilisée dans le but d’effectuer un ciblage des newsletters auxquelles le participant est inscrit.
Le participant sera informé par e-mail de l’usage de ces informations dans le cadre de publicité comportementale avant leur utilisation. Il peut s’opposer par simple clic à l’utilisation de ces informations.
ARTICLE 10 : AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Le gagnant du lot autorise par avance APPS TV à utiliser leur nom, adresse et image à toutes fins promotionnelles ou commerciales et ce, sans contrepartie. Les gagnants pourront s’opposer à la publication de leurs données personnelles et photos et ce, par écrit à l’adresse de la société organisatrice APPS TV, 94 rue de provence 75009 Paris et dans un délai d’une semaine à compter de la notification de leur gain.
ARTICLE 11 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute indication d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Toute inscription déloyale ou réalisée à partir de robot entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors du jeu ne peuvent être tenus pour responsables du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors du jeu ne garantissent pas que le jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En aucun cas, l’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors du jeu ne sauront être tenus pour responsables d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors du jeu ne pourraient être tenus responsables si les données relatives à l’inscription d’un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription…).
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors ne pourraient être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur à ce jeu.
L’Organisateur pourra, à tout moment, modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans que leur responsabilité puisse être engagée.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors ne peuvent être tenus pour responsables du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors n’encourent aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
L’Organisateur et tous les Partenaires et Sponsors n’encourent aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du portail utilisé ou à un accès frauduleux au dit portail, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
