La société GROUPE JEAN DELATOUR : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.242 459 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 352 887 954, dont le siège social est situé 51 avenue de la République - BP 98 - 69634 Vénissieux Cedex, organise un concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « FILM PARIS MANHATTAN / JEAN DELATOUR», auquel il est possible de participer entre le 27 juin et le 31 juillet 2012.
1 - Ce concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel Jean Delatour et des membres de leur famille. Une seule participation par personne. Une seule et même personne ne peut participer qu'une seule fois au concours en remplissant un bulletin en ligne au cours de la période visée à l'article 2 des présentes.
2 - Pour participer à ce concours, il suffit de se connecter sur le site Internet «www.jean-delatour.com» et de remplir le bulletin de participation en ligne en suivant les indications apparaissant à l'écran entre le 27 juin et le 31 juillet 2012, 23h59. Il est également possible de s'inscrire en ligne au concours entre le 27 juin et le 31 juillet 2012, auprès d'une conseillère de vente, pendant les heures d'ouverture au public, dans toutes les bijouteries JEAN DELATOUR à l'exception des celles situées à DAINVILLE (62), SAINT ALBAN LEYSSE (73), SAINT MAUR (36), DOMMARTIN LES TOUL (54), ESSEY LES NANCY (54), VARENNES LES MACON (71), MONTLUCON (03), ORANGE (84), VERDUN (55) et VAUCHELLES LES QUESNOY (80), qui ne participent pas à l'opération.
Les personnes qui souhaitent participer au concours doivent disposer d'une adresse e-mail valide afin de permettre à l'organisateur de leur adresser un message électronique de confirmation de leur participation au concours. A défaut d'indication d'une adresse e-mail ou en cas d'adresse e-mail non valide, le bulletin de participation ne sera pas pris en compte pour le concours.
Sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude. Tout participant ayant enfreint l'article 1 du présent règlement sera également éliminé.
3 - Le Tirage au sort désignera un gagnant pour chaque dotation mise en jeu. Ce Tirage au sort, sera effectué au siège social de la société organisatrice au plus tard le 30 septembre 2012, parmi les bulletins valides, remplis au cours de la période visée à l'article 2.
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site internet www.jean-delatour.com.
Le gagnant devra justifier de son identité et de son adresse sur demande de la société organisatrice. Toute fausse information entraînera la perte du gain.
Le gagnant sera contacté par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur son bulletin de participation dans un délai maximal d'un mois après la date du concours.
4 - Les dotations mises en jeu sont :
◦ 100 places de cinéma pour le film PARIS MANHATTAN, valables pour 2 personnes (valeur unitaire : 20€)
◦ 1 coffret des meilleurs films de Woody Allen (valeur unitaire : 50€)
◦ 1 week-end romantique pour deux personnes en France (valeur unitaire : 150€ / utilisable conformément aux conditions figurant sur le coffret)
Chaque gagnant recevra son lot, à l'adresse qu'il aura indiqué sur le bulletin de participation, par l'intermédiaire de La Poste ou tout autre transporteur que la société organisatrice jugerait bon d'utiliser.
5 - En aucun cas la dotation gagnée ne pourra être échangée auprès de l'organisateur contre une autre dotation, même de valeur inférieure.
De même, la dotation gagnée ne pourra en aucun cas donner lieu à un versement en espèces. En particulier, en cas d'impossibilité, de quelque nature que ce soit, pour le gagnant d'utiliser sa dotation, le gagnant perdra définitivement et irrémédiablement son lot, sans que cela lui donne droit à aucun échange. La dotation n'est pas cessible. Si le gagnant ne peut, ou ne veut, bénéficier de son lot, il n'aura droit à aucune compensation.
6 - La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l'amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la dotation ne pouvait être distribuée ou si le gagnant décidait de ne pas bénéficier de son lot.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients découlant de l'inaccessibilité du site ou toute défaillance technique ou matérielle liées au réseau, aux installations téléphoniques, aux serveurs, et matériels informatiques.
7 - En participant à ce jeu, le gagnant accepte de céder gracieusement à la société organisatrice, le droit d'utiliser, de reproduire ou de diffuser son nom, sa voix et son image à des fins publicitaires liées à la promotion de la marque JEAN DELATOUR, pendant une période d'un an à compter de la date du concours.
8 - Le présent règlement est déposé auprès de Monsieur Baptiste DELACOUR – Administrateur –Suppléant de la SCP Rosnel et Leroy, Huissiers de Justice associés, 24 Rue de Commandant Faurax 69006 Lyon et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 31 juillet 2012 minuit à l'adresse suivante : JEAN DELATOUR, Service Communication, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex ou par téléphone au 04.72.21.54.00. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lent » lettre en vigueur. Le règlement complet peut également être consulté sur le site internet «www.jean-delatour.com » et dans les points de ventes Jean Delatour participant au concours.
9 - Toute personne participant au concours dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement, peut obtenir, sur simple demande, le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour remplir le bulletin de participation en ligne puis le courrier électronique d'envoi de l'histoire, sur la base d'un temps maximum de connexion plein tarif RTC France Telecom, de dix minutes. Les participants utilisant un fournisseur d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas éligibles au remboursement du temps de connexion. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex au plus tard 7 jours après la date limite de participation, le cachet de la poste faisant fois. Elle doit être accompagnée d'un RIB, et préciser le jour, l'heure et l'origine de la connexion internet. Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
10 - La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de JEAN DELATOUR pour toutes les circonstances relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
11 - Sauf avis contraire des participants, les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d'actions commerciales menées par JEAN DELATOUR. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de JEAN DELATOUR, Service Communication, 51 avenue de la République, BP 98, 69634 Vénissieux Cedex, dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
