RÉGLEMENT DU JEU
INSTAGRAM/FACEBOOK « Jeu
concours Kindle / Avril 2024 »
Article 1 : Organisation du jeu
La société IXINA FRANCE, SASU, au capital de 250 000 euros, dont le siège
social est situé Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG, 10-14 rue de
Rome, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le
numéro 347 985 541(ci-après désignée la « Société Organisatrice »)), qui anime
le réseau de distribution IXINA, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
sur Instagram intitulé « Jeu concours Kindle » du 17/04/2024 à 12h au
24/43/2024 à 18h, selon les modalités décrites dans le présent règlement
(ci-après dénommé le « Jeu »).
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon
la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus),
non-protégée, membres du réseau social Instagram / Facebook (voir les
conditions d’inscription sur www.instagram.com / www.facebook.com ),
résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DROM COM), à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale
des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion
et/ou à la réalisation du Jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble
des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique) des personnes susvisées.
Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé par Instagram/Facebook. La société
Instagram / Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme
responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou
plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société
Organisatrice du Jeu et non à Instagram / Facebook.
Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de
la page du Jeu indiqué à l’article 3.
Ce Jeu est organisé en collaboration avec la société BSH Electroménager,
Société par actions simplifiée au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social
est 26 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790.
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque
déposée par Robert Bosch GmbH
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au
principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société
Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation
contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée
comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner
d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule sur la page nationale Instagram / Facebook ixina France
aux dates indiquées à l’article 1 et est accessible à l'adresse :
https://www.instagram.com/ixinafrance /
http://www.facebook.com/ixinafrance . Il est également accessible sur mobile
à cette même adresse.
Pour participer au Jeu, il convient de suivre la procédure suivante : 1.
Rendez-vous sur la page du Jeu accessible à l'adresse suivante :
https://www.instagram.com/ixinafrance /
http://www.facebook.com/ixinafrance
2. Avoir suivi Ixina France sur Instagram / Facebook
https://www.instagram.com/ixinafrance /
http://www.facebook.com/ixinafrance avant le 24/04/2024, heure limite
de participation à 18h (date et heure française de connexion faisant foi)
3. Toujours suivre ixina France sur Instagram / Facebook au moment du tirage
au sort
4. Commenter la publication publiée le 24/04/2024 par ixina France et en
identifiant un(e) ami(e).
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par
joueur (même pseudo Instagram / Facebook ). En cas de participations
multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation.
Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Instagram / Facebook ou
faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner. Par
ailleurs, toute fraude ou suspicion de fraude entraînera l’exclusion du
participant au jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du
Jeu et/ou la désignation du gagnant.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement
entraînera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre
en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de
ce présent Règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone) en aucun cas
Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne
seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Article 4 : Dotation
La dotation prévue pour ce Jeu est :
Liseuse eBook Amazon Kindle 11th Génération Noire X2 ( 1 Facebook - 1
Instagram)
Valeur : 99,99€ TTC l’unité
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être
attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Article 5 : Remise des lots
1 gagnant(e)/plateforme sera tiré au sort informatiquement et aléatoirement
par la Société Organisatrice ou toute personne qu’elle aura désignée en cas
d’empêchement le 24/04/2024 au plus tard, parmi les participants ayant
accompli toutes les modalités de participation décrites en article 3.
Le gagnant Instagram sera annoncé en commentaire du post pour lequel il
aura joué et en story sur le compte http://www.instagram.com/IxinaFrance
Le gagnant Facebook sera annoncé en commentaire du post pour lequel il
aura joué sur le compte http://www.facebook.com/ixinafrance
Une fois le gagnant annoncé en commentaire et/ou en story, il devra envoyer
son prénom, nom, email et adresse postale complète par message privé
directement sur la fanpage Instagram / Facebook d’Ixina France, à l’adresse
suivante http://www.instagram.com/IxinaFrance /
http://www.facebook.com/ixinafrance, dans les 7 jours ouvrés suivant la date
du tirage au sort.
Le lot sera livré au gagnant à son adresse postale dans un délai décidé par le
partenaire après réception des informations demandées ci-dessus.
A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier
sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la
Société Organisatrice qui procédera à un nouveau tirage au sort. Le gagnant
suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues
initialement.
Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre
d’autres marchandises. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il
s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, la
Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer tout ou partie de la dotation annoncée par une dotation
de valeur équivalente.
Article 6 : Règlement du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de
modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier
tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera
l’objet d’une annonce sur la page nationale Instagram/ Facebook « ixina
France ».
Article 7 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon
déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société
Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations
et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue
pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des
informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu
implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et
la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société
Organisatrice n’est pas responsable en cas : - De problèmes de matériel ou de
logiciel – De destructions des informations fournies par des participants pour
une raison non imputable à la Société Organisatrice – D’erreurs humaines ou
d’origine électrique – De perturbations qui pourraient affecter le bon
déroulement du jeu – De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou
avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les
réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès
des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les
cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se
réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent
Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de communication pour jouer ou prendre
connaissance du Règlement complet sur le site Internet sont remboursés sur
demande écrite adressée à ixina france, et pour un montant forfaitaire de 0.70
€, lequel correspond aux durées moyennes de consultation et de participation
au jeu depuis la connexion au site jusqu’à la publication du commentaire sur la
publication du jeu, soit 15 mn, ce montant étant calculé sur la base d'une
communication locale pendant les heures pleines ; les abonnements aux
fournisseurs d'accès Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants déclarant et
reconnaissant en avoir déjà la libre disposition pour leur usage.
Toute personne peut demander par écrit à la société ixina France la
communication du Règlement du jeu. Les frais de timbre seront remboursés au
tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
Article 9 : Droit de propriété
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant
ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Données personnelles et droit à l’image
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la
prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la
société IXINA France , responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD
International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination
du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot. La base légale de
ce traitement est donc contractuelle.
Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de
soixante (60) jours à compter de la date de la remise des dotations. Les
données des gagnants seront conservées pour une durée maximale de deux
(2) ans à compter de la date de la remise des dotations.
Les données à caractère personnel du gagnant seront transmises à la société
exploitant le magasin IXINA France au sein duquel le gagnant viendra
récupérer son lot. Ces données seront conservées pour une durée de deux ans
à compter de la remise du lot.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés
ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27
avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation au traitement de vos
données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos
données dans les conditions prévues au RGPD. Vous avez également le droit
de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez
exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@ixina.fr ou par courrier postal
à l’adresse suivante : IXINA France, Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport
Paris CDG, 10-14 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France.
Article 11 : Litige et réclamation
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours
calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse email suivante :
mkgcom@ixina.com
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents.
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement,
en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est
rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à
un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige
l'opposant à un professionnel.
La Société Organisatrice garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès
du Médiateur dont la Société Organisatrice relève :
MFC, Fédération Française de La Franchise, 29 boulevard des Courcelles 75008
Paris.
Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une
réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter
alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent.
Les participants sont informés que IXINA France a prévu les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE
N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la
consommation".
