Règlement complet du jeu
Jeu Intermarché Coupe de France
Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
La Société ITM Alimentaire International, dont le siège social est situé au 24, rue Auguste Chabrières, 75737 Paris Cedex 15, société par actions simplifiées au capital de 149.184 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 341 192 227, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Au plus près du Sport » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
L’organisation du Jeu a été déléguée en partie à un prestataire, l’agence AONO, société par actions simplifiées, dont le siège social se situe au 141 Avenue de Clichy, 75018 Paris (immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 801 985 615). AONO a la charge de la récolte des informations de participation, de la désignation des gagnants ainsi que de la prise de contact auprès des Gagnants en vue de vérifier leur identité.
Article 2 – DATES ET ANNONCE DU JEU :
Le Jeu se déroulera du 09 janvier 2023 à 00 h 00 au 22 janvier 2023 à 23 h 59 et sera annoncé sur les supports de communication suivants :
Prospectus distribués les points de vente Intermarché
Article 3 – PRESENTATION DU JEU :
Le Jeu est organisé à l’occasion de la finale de la Coupe de France qui se tiendra le 29 avril 2023.
Toute personne tentant sa chance au Jeu devient un Participant (ci-après dénommé le « Participant »). La participation au Jeu implique pour les Participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement et du principe du Jeu ainsi que de la Politique de protection des données du Site www.aupluspresdusport.intermarche.com ainsi que des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Le Jeu est sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation), résidant en France métropolitaine, hors Corse (ci-après les « Participants »), et disposant d’une adresse électronique valide ainsi que d’un accès à internet.
Le Jeu n’est pas ouvert au personnel de la Société Organisatrice et à leurs familles, ainsi qu’à toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille. La participation au Jeu n’est pas ouverte aux personnes morales ni aux professionnels.
La participation au Jeu est limitée à une seule fois par Participant. Les Participants ne peuvent pas utiliser plusieurs adresses électroniques. Toute Participation effectuée avec plusieurs adresses électroniques, pour un même Participant, sera automatiquement considérée comme non valide et entrainera l’exclusion de la participation du Participant. La même disposition est également applicable en cas d’utilisation par un Participant d’un courrier électronique temporaire.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul gain par personne désignée gagnante (même nom, même prénom, même courrier électronique). Un Participant s’interdit expressément de jouer sous plusieurs identités ou pour le compte d’autres Participants.
Article 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Dans les points de vente Intermarché, il sera remis aux Participants des prospectus présentant le Jeu. Sur ce prospectus figure un « QR CODE ». Pour participer au jeu, le Participant doit scanner le QR CODE avec son téléphone portable.
En scannant le QR CODE, le Participant sera redirigé vers une page dédiée du site www.aupluspresdusport.intermarche.com au Jeu. Le Participant doit cliquer sur le bouton « Participer ». Il sera redirigé vers une seconde page web où il devra renseigner les données personnelles suivantes :
Nom,
Prénom,
Adresse électronique,
Date de naissance.
Les données des Participants ne sont pas utilisées à des finalités autres que pour la désignation du Gagnant. La participation au Jeu est soumise à la complétion des champs du formulaire de participation et l’acceptation sans réserve du présent règlement. La participation au Jeu n’est pas soumise à l’acceptation de recevoir les informations commerciales d’INTERMARCHE.
Après avoir rempli ses coordonnées, le Participant répondre à 3 questions concernant la Coupe de France.
Après avoir rempli ces 3 questions, le Participant doit cliquer sur le bouton « Participer ». Sa participation au Jeu sera alors prise en compte et définitivement validée. Avant de cliquer sur le bouton « Participer », le Participant doit donc s’assurer de la véracité des informations fournies, qu’il ne pourra plus modifier par la suite. Une fois la participation du Participant validée, il s’affichera sur le Site une notification indiquant la bonne prise en compte et validation de la participation.
Article 6 – FRAIS DE PARTICIPATION ET DE CONNEXION :
La participation au présent Jeu est gratuite.
Les frais de connexion sur le Site www.aupluspresdusport.intermarche.com engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés, sur présentation des justificatifs, sur simple demande écrite adressée à INTERMARCHE.
Si la participation s’est faite par connexion sur le site internet, le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 5 minutes pour participer et enregistrer sa participation soit 0,10 centimes par Participant.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse électronique qui a été enregistrée à l’issue du Jeu. Le remboursement se fera sous la forme d’un virement bancaire.
Les participants ne payant pas de frais de connexion (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT :
Pour l’ensemble du Jeu, un seul Participant sera désigné comme Gagnant. La désignation du Gagnant se tiendra le 23 janvier 2022 et sera effectuée par tirage au sort par un huissier de Justice.
Le Gagnant sera contacté par l’Agence AONO sous un délai de vingt-quatre heures après sa désignation par l’huissier de justice et ce, en vue de confirmer son identité puis, le cas échéant, de l’informer de sa désignation en tant que Gagnant.
Aucun message ne sera adressé aux autres Participants n’ayant pas été désignés comme Gagnant, ils ne peuvent donc prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 – DOTATION
Le Gagnant recevra la Dotation suivant :
Deux places « VIP » pour la finale de la Coupe de France qui se tiendra le 29 avril 2023 au Stade de France à Saint-Denis (d’une valeur unitaire de 379€ TTC).
Les places ne sont pas nominatives. Les places permettent en outre au Gagnant de bénéficier, en amont du match, d’une visite du Stade. La société organisatrice ne prend aucun engagement quant aux conditions de réalisation de cette visite, le Gagnant ne pouvant en attendre aucun bénéfice ou dotation complémentaire. Les frais de déplacement pour la finale de la Coupe de France ainsi que les frais d’hébergement sont à la seule charge du Gagnant.
La Dotation sera envoyée par voie électronique dans un second mail, différent du premier mail adressé au titre de l’article 7 pour la désignation du Gagnant. La Dotation ne sera adressée qu’après vérification de l’identité du Participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si l’adresse électronique du Gagnant n’est pas valide, si la boite de réception dudit Gagnant est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’il a gagné la Dotation décrite au présent article. Il conviendra à chaque Participant de vérifier la véracité des informations saisies avant toute participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées et de l’âge du gagnant avant remise de la Dotation. Si la vérification d'identité s'avère incorrecte ou si tout élément laisse à penser que le Participant n’a pas respecté l’une ou plusieurs des conditions du présent règlement, la participation du Gagnant ne sera pas prise en compte et la dotation sera perdue.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à son encontre.
ARTICLE 9 – EXCLUSION DE LA PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
Dans l’une ou plusieurs des hypothèses ci-après décrites, la Participation du Participant et/ou du Gagnant sera exclue. Les Participations non conformes entraîneront la disqualification du Participant et l’annulation de sa Dotation le cas échéant :
Fourniture par le Participant de fausse identité et/ou de fausse(s) adresse(s) électronique(s) ;
Fourniture par le Participant d’adresses électroniques multiples en vue de contourner les règles de participation ;
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées ;
Toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme ce que soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens, ;
Multiplication des comptes ;
Mise en place d’un système de réponses automatisé ;
Le refus du Participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de tout ou partie du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou en aurait troublé le bon déroulement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La Société organisatrice fait son possible pour garantir un accès au Site et au Jeu dans les conditions du présent règlement. Elle pourra à tout moment se réserver le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion. Elle pourra également à tout moment supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Jeu pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion et suspendre le Site ou le Jeu afin de procéder à des mises à jour.
La Société Organisatrice s’efforcera au mieux de communiquer préalablement les dates et heures de ses interventions, mais sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de non-communication préalable.
Le Participant est informé que la connexion au Site s’effectue via le réseau internet. Il est donc averti des aléas techniques pouvant affecter ce réseau, rendant notamment la connexion impossible temporairement. La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au Site et au Jeu et n’effectuera pas de remboursement des Participants en cas d’indisponibilité du Jeu sur ces motifs.
Le matériel de connexion au site utilisé par le Participant pour participer au Jeu est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. Le Participant s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des dommages causés aux Participants, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et de leur participation au Jeu pas plus qu’elle se serait responsable pour toute perte de donnée subie par les Participants.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site et à la Participation au Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sera pas recherchée en cas de fourniture par un Gagnant de coordonnées inexploitables ou ne permettant pas son identification, la Société Organisatrice n’étant pas tenu de procéder à des recherches complémentaires afin de retrouver un gagnant. Dans cette hypothèse, le Gagnant ne percevra ni sa dotation, ni aucun dédommagement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement de la Dotation. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au Gagnant pendant l’utilisation et la jouissance de la Dotation.
Si un Gagnant renonce au bénéfice de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société organisatrice. Elle pourra être remise en dotation pour un prochain Jeu ou attribuée à un suppléant, à la discrétion de la Société organisatrice.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger, de reporter, de suspendre le Jeu ou d’en modifier les conditions. Elle peut également prolonger, à son entière discrétion, la période de participation. Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront communiqués sur le Site.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle du Site et du Jeu sont indiquées dans les Conditions Générales d’utilisation du Site. Etant entendu, que la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution de la Dotation, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Les Obligations de la Société organisatrice en matière de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans l’onglet « Politique de Protection des Données » sur le Site.
Etant entendu que chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données.
Pour exercer l’un de vos droits, il suffit :
D’écrire un courrier à la Société Organisatrice, à l’adresse de son siège social ;
Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact@aono.fr.
En indiquant son nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité. Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par la Société organisatrice justifiant un rallongement du délai.
ARTICLE 14 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Gagnant, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse électronique, et photographie du Gagnant, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le Site internet www.aupluspresdusport.intermarche.com.
Le présent règlement a été déposé chez un huissier de justice.
Le présent règlement peut également être obtenu, pendant toute la période du Jeu, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@aono.fr. Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de règlement n’est pas remboursé.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Le Jeu est soumis au droit français.
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable. À défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Fait à Paris, le 16/11/2022.
