Règlement du jeu-concours Intermarché n°464746 Lot principal gagné : 9 téléviseurs Samsung (1 699 €).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Grand Jeu Intermarché / Décembre 1 »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste
Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du mardi 29 novembre
2022 au dimanche 4 décembre 2022 inclus, un jeu sur Internet intitulé « Grand Jeu Intermarché / Décembre 1 ».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
détentrice d’une carte de fidélité active Intermarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International,
de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.intermarche.com du mardi 29 novembre au dimanche 4
décembre 2022 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire.
Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité (la carte de fidélité indiquée doit être active - une
carte devient inactive lorsqu’aucun achat n’a été effectué avec pendant 24 mois), leur adresse électronique et leur mot de
passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de carte Intermarché sur le site de l’enseigne) et de répondre à la
question concernant la marque partenaire. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter
un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu,
le participant pourra le demander en indiquant son adresse électronique. Il recevra un mail contenant son mot de passe.
La question porte sur la marque ou sur les produits de la marque partenaire de l’opération. La réponse se trouve soit sur
les prospectus de l’enseigne Intermarché concernés valables du mardi 29 novembre au dimanche 4 décembre 2022 soit
directement dans votre magasin Intermarché.
Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a validé ou non sa réponse lors d’un instant gagnant. Si la réponse
donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même
n° de carte de fidélité). Il est rappelé que des règles de contrôles sont mises en place pour préserver l’égalité de chance
entre les participants et permettre le respect des modalités de participation.
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus de l’enseigne Intermarché valables du mardi 29 novembre au dimanche 4 décembre
2022 inclus.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps
variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement
à la question lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas
gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des
instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Marseille (13) dont l’adresse complète est
précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même n° de carte de
fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
• 700 kits Coupe du Monde comprenant un verre en aluminium et un sac d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 5€ TTC.
• 700 ballons de foot d’une valeur commerciale unitaire indicative de 2€ TTC
• 9 TV Samsung d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1699€ TTC
Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un courriel de confirmation.
Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants dans un délai de cinq (5) semaines à compter la
date de fin de l’opération en colissimo suivi.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée
ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses
gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites,
le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle
ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des
organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera
pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des
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dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport,
etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des
gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à
la sécurité des dotations s attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation
de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement
échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeux et dont les
effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion
à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait
de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 1er janvier 2023, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom,
prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse électronique, date et heure de la connexion et en y
joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.intermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand
Jeu Intermarché Décembre 1 – CS 5004 13 748 Vitrolles Cedex. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront
également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 1er janvier
2023.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou
même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet
www.intermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : Service
Opérations Commerciales Intermarché, Parc de Tréville, 37 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle, en indiquant en
objet les références du jeu « Grand Jeu Intermarché / Décembre 1 » dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce
de son gain.
Article 10 – Annulation & Modification :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le
modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude de Maître Patrick BIANCHI, Huissier de Justice au sein de la SCP
SYNERGIE HUISSIERS 13 à 13006 MARSEILLE 21, rue Bonnefoy et accessible à partir du site Internet de la Société
Organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de
déroulement du jeu.
Article 13 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en oeuvre pour les finalités suivantes :
- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des
dotations, annonce des résultats) ;
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion
des éliminations ;
- Gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants ;
- Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des
fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du
Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, et Netto) et par des
partenaires commerciaux.
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Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra
pas être traitée.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des
données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des
mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en oeuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en oeuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts
légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser
la participation au jeu.
Les traitements mis en oeuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants.
Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment.
Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service
juridique d’ITM Alimentaire International ;
- Les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ;
- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ;
- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance
juridique et de représentation en justice.
- Si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs
partenaires commerciaux.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, dans le respect des
obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM
ALIMENTAIRE INTERNATIONAL l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés»
du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit
d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le
Participant peut exercer ces droits, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse
suivante : dpointermarche@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché -
CS 61704 - 35617 Cession Sèvigné cedex. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits
peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette
hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 14 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.