Règlement du jeu-concours Intermarché n°254755 Lot principal gagné : 1 séjour VIP de 3 jours pour 2 personnes à 1 match de 1/4 de finale à Cardiff (5 000 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Grand Jeu Intermarché / Coca-Cola »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 4 au 16 août 2015 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé « Grand Jeu Intermarché / Coca-Cola ».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.intermarche.com du 4 au 16 août 2015 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Coca-Cola. Il sera demandé aux participants d’indiquer leur numéro de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.intermarche.com) et de répondre à la question concernant les produits de la marque partenaire Coca-Cola. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son numéro de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur les produits de la marque partenaire de l’opération figurant sur les prospectus de l’enseigne Intermarché concernée valables du 4 au 16 août 2015. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a validé sa réponse ou non lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché valables du 4 au 16 août 2015.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variable réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même numéro de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 1 séjour VIP pour 2 personnes, de 3 jours et 2 nuits, afin d’assister à 1 match de ¼ de finale de la Coupe du Monde de Rugby d’une valeur commerciale unitaire indicative de 5000 € TTC. Ce séjour comprend le transport aérien aller/retour Paris-Cardiff, le transfert autocar non-privatif aller/retour aéroport-hôtel, 2 nuits à Swansea (Royaume-Uni, pays de Galles) en hôtel 4 étoiles au Swansea Marriott ou similaire (base chambre double) avec petits déjeuners inclus, 2 billets pour le ¼ de finale de la Coupe du Monde de rugby du 17 octobre 2015 à Cardiff, le transfert en autocar non-privatif hôtel/stade et l’accès VIP au Rugby Club Expérience. Le séjour ne comprend pas le supplément single, ni la restauration non mentionnée, ni toute prestation non mentionnée dans le programme, ni toutes modifications ou toutes améliorations apportées au programme à la demande du client, ni les dépenses à caractère personnel, ni l’assurance annulation, ni l’assurance assistance et ni l’assurance risque d’opération. Il est de la responsabilité du gagnant et de son accompagnant d’être en possession des passeports ou cartes d’identités en cours de validité. Le gagnant de la dotation recevra un courrier de l’agence HighCo Data lui précisant les modalités de l’obtention du gain.
Mentions légales de la Rugby World Cup 2015 en lien avec la dotation séjour VIP POUR 2 personnes
1. Chaque gagnant(e) et son(ses) invité(es), le cas échéant, acceptent de se conformer au règlement applicable à la délivrance et l'utilisation des places de la Rugby World Cup 2015 (comme indiqué sur la page :
https://tickets.rugbyworldcup.com /staticpages/termsandconditions.aspx ou toute autre page Web déterminée par la Rugby World Cup Limited ( " RWCL " )) et toutes autres conditions de la RWCL, de l'organisateur du tournoi (England Rugby 2015, " ER2015 " ), du propriétaire du site et de l’exploitant ainsi qu’à la réglementation relative à l'accès aux sites de la Coupe du Monde de Rugby et tous les autres domaines liés à la Coupe du Monde de Rugby (y compris les
conditions d'accréditation déterminé par RWCL). De plus, chaque gagnant(e) et son(ses) invité(es) reconnaissent qu'il peut être nécessaire de procéder à une reconnaissance directe et /ou un accord avec la RWCL et/ou l’ER2015 concernant l'utilisation des billets et sa règlementation ainsi que les conditions préalables pour recevoir le prix.
2. Les gagnant(e)s et/ou les invité(e)s ne doivent pas, lorsqu’ils utilisent un billet de la Coupe du Monde de Rugby, afficher ou diffuser des slogans politique ou homophobe , des images d'une nature obscène ou sexuelle, des images contenant des logos des concurrents et des sponsors ou toute autre chose jugée comme une ambush marketing ou un abus vis-à-vis de la Coupe du Monde de Rugby , un contenu qui est diffamatoire, obscène, illégal , vulgaire, offensant, inapproprié ou en violation des autres droits (y compris les droits de propriété intellectuelle ) ou qui reflète négativement la RWCL ou la Coupe du Monde de Rugby. Chaque participant accepte et reconnaît que toute violation de cette clause va causer des dommages importants et des pertes pour la RWCL.
3. Le promoteur Coca-Cola Entreprise peut transmettre des informations personnelles relatives aux gagnants à la RWCL et/ou à l’ER1015 (et à tous ses autres fournisseurs de services ou agents) à des fins de contrôle de la distribution et de l'utilisation des billets pour la Coupe du Monde de Rugby et des expériences associées, dans le cas d'une suspicion de violation des termes et conditions, règles et règlements de la RWCL et/ou de l’ER2015 relative à l'utilisation de ces billets et/ou des expériences, afin d’enquêter et de prendre des mesures contre ces gagnants.
4. Cette promotion est gérée par le promoteur Coca-Cola Entreprise avec l’autorisation de la RWCL. En conséquence, le promoteur est responsable de l'exploitation et de toutes les questions et les préoccupations relatives à la promotion, et non pas la RWCL ou d'autres personnes impliquées dans la mise en place de la Coupe du Monde de Rugby 2015 (y compris de ER2015) et de la World Rugby (anciennement l'International Rugby Board). Ces derniers ne sont donc pas responsables envers les participants de quelque manière que ce soit dans le cadre de cette promotion.
 85 sacs en maillots de rugby 100% recyclés d’une valeur commerciale unitaire indicative de 119 € TTC.
 95 ballons de rugby Gilbert d’une valeur commerciale unitaire indicative de 45 € TTC.
Article 6 – Attribution de la dotation :
Les dotations seront directement adressées au domicile des gagnants dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération, par colis suivi. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 5 août 2015, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.intermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Coca-Cola – 13766 Aix en
Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 5 août 2015.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.intermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La Société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 5 août 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Coca-Cola – 13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 5 août 2015 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la Société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.