RTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société ITM Produits, au capital de Social de 40 000€ - RCS 335043493, ayant son siège social situé 24 rue Auguste Chabrières 75737 Paris Cedex 15, en collaboration avec les magasins participants à l’opération, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 12/06/2012 au 26/10/2012 inclus intitulé « 120 ans Jean Rozé ».
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de l'ensemble des salariés de la société organisatrice, des salariés des sociétés gestionnaires et de contrôle, et des membres de leurs familles (même nom, même adresse, même adresse email).
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur les produits Jean Rozé porteurs d’un macaron « 120 ans Jean Rozé » ainsi que sur des supports promotionnels dans l’ensemble des magasins participants pendant la durée du jeu et sur le site www.120ansjeanroze.com
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, 2 possibilités :
Le canal payant : distribution de cartes à gratter suite à l’achat de produits Jean Rozé porteurs du macaron « 120 ans Jean Rozé » dans les magasins participants
Le canal gratuit : exclusivement sur le site Internet www.120ansjeanroze.com
ARTICLE 4/1 : LE CANAL PAYANT
Pour participer, il suffit d’acheter, à partir du 26/06/2012 et jusqu’au 26/10/2012 inclus, au moins un produit Jean Rozé porteur de l’offre « 120 ans Jean Rozé » pour obtenir en caisse la remise d’une carte à gratter. Une carte à gratter par produit acheté. Pour révéler le gain, il suffit de gratter l’espace réservé pour découvrir si la carte est gagnante d’un des lots mis en jeu.
La participation au jeu par carte à gratter se fait exclusivement dans les points de vente participant à l’opération.
ARTICLE 4/2 : LE CANAL GRATUIT
Le canal gratuit se déroule exclusivement sur Internet. Le Jeu Internet fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts c'est-à-dire des périodes prédéterminées. Au cas où plusieurs personnes participent pendant le même instant gagnant, seule la première personne s’étant connectée pendant l’instant gagnant sera réputée gagnante du lot correspondant (l’horloge du serveur faisant foi). Le jeu par instant gagnant se déroule du 12/06/2012 (00h01mn) au 26/10/2012 (23h59mn).
Pour participer gratuitement, il suffit de :
se connecter sur le site internet www.120ansjeanroze.com.
s'inscrire sur le site et remplir le formulaire d’inscription
accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet
répondre au quizz (questions)
découvrir si l’instant de connexion est gagnant ou perdant.
Chaque gagnant recevra un email de notification de gain. Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d'inscription et cliquer sur le bouton de validation. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES LOTS
Article 5/1 : lots mis en jeu sur le canal payant
120 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 350€.
40 planchas d’une valeur unitaire de 79€.
280 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 50€.
650 coffrets « découpe » d’une valeur unitaire de 23,36€.
600 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 15€.
2500 lots de 2 livrets de recette de cuisine d’une valeur unitaire de 5€.
4 000 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 5 €.
(*) Bons de réduction à valoir sur les prochains achats de produits Jean Rozé (hors rayon surgelés).
Article 5/2 : lots mis en jeu sur le canal gratuit :
10 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 350€.
120 planchas d’une valeur unitaire de 79€.
50 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 50€.
150 coffrets « découpe » d’une valeur unitaire de 23,36€.
50 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 15€.
600 chéquiers de bons de réduction (*) d’une valeur totale de 5 €.
(*) Bons de réduction à valoir sur les prochains achats de produits Jean Rozé (hors rayon surgelés).
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 6/1 : détermination des gagnants du canal payant
Si la carte est gagnante d’un des lots mis en jeu ci-dessous :
chéquier 350€,
chéquier 50€,
chéquier 15€
plancha
Le participant doit renvoyer la carte gagnante originale (copie non acceptée) par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du jeu avant le 12/11/2012 (cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi, accompagnée de ses nom, prénom et adresse postale complète ainsi que de son relevé bancaire (IBAN-BIC) afin d’être remboursé des frais d’envoi de la carte gagnante par virement bancaire uniquement au tarif lettre recommandée avec accusé de réception (base 20g) en vigueur auprès de La Poste. Le participant sera réputé gagnant à réception de la carte gagnante. Le lot gagné sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 6 semaines.
Si la carte est gagnante d’un des lots mis en jeu ci-dessous :
chéquier 5€
livret de recette de cuisine
coffret Découpe
Le participant doit renvoyer la carte gagnante originale (copie non acceptée) par courrier simple à l’adresse du jeu avant le 12/11/2012 (cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi, accompagnée de ses nom, prénom et adresse postale complète ainsi que de son relevé bancaire (IBAN-BIC) afin d’être remboursé des frais d’envoi de la carte gagnante par virement bancaire uniquement au tarif écopli (base 20g) en vigueur auprès de La Poste. Le participant sera réputé gagnant à réception de la carte gagnante. Le lot gagné sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 6 semaines.
Article 6/2 : détermination des gagnants du canal gratuit
Le lot gagné sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant lors de sa participation au jeu dans un délai de 3 à 4 semaines.
Une seule dotation par foyer, sur le canal gratuit, pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même adresse email).
Article 6/3 : les lots
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 7 : REMPLACEMENT DES LOTS PAR L’ORGANISATEUR
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATION
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
« En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION DU CANAL GRATUIT
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,36€) sur simple demande avant le 30/11/2012 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse suivante : Jeu Internet Jean Rozé- Opération n° 3031 - 13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande. Remboursement uniquement par virement bancaire.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN-BIC)).
ARTICLE 12 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite en joignant un IBAN BIC à l’adresse du jeu avant le 30/11/2012 minuit cachet de la poste faisant foi (remboursement des frais d’affranchissement uniquement par virement bancaire, joindre un IBAN-BIC).
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 13 : RESEAU INTERNET :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 14 : EN CAS DE FRAUDE OU SUSPICION DE FRAUDE :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : l’envoi d’un courrier prétendant contenir une
