Règlement du jeu-concours Intermarché n°152721 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 bons d'achat de 100 euros, 175 bons d'achat de 10 euros.

Jeu « Gardez le cap»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société ITM MARKETING Alimentaire (« ci-après l’Organisateur »), SAS au capital de 8000 euros
dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, RCS de Paris
sous le N° 488 407 768 organise un jeu à instants gagnants« Gardez le cap» (ci-après « le Jeu »)
sans obligation d’achat du 05/04/2012 au 11/04/2012 minuit inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (à l'exclusion des personnels
des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés
apparentées ainsi que de leur famille).
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront
justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans,
l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur,
confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par
l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com (ci-après
le « Site »)
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale. Ce Jeu est accessible sur le site Internet
http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviecherevia l’onglet « Gardez le cap». Ce Jeu n’est
néanmoins ni gérée ni parrainé par Facebook.
2.3 Une seule participation maximum par foyer et par jour (même nom, même adresse).
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur
en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au site http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviechere, le participant est invité à
cliquer sur l’onglet : « Gardez le cap », s’il n’est pas fan, il est invité à aimer la page, s’il l’est déjà il
accède directement au jeu.
En cliquant sur jouer, l’Utilisateur choisi l’une des directions proposées « Babord » ou « Tribord », cela
actionne le gouvernail, si la barre centrale devient rouge l’Utilisateur remporte l’un des lots et rempli
un formulaire comprenant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse, sa ville et son code postal si
ce n’est pas le cas il est invité à retenter sa chance le lendemain.
Par ailleurs si aucun participant ne joue lors d’un instant gagnant, le premier participant ayant joué
après l’instant gagnant, remporte la dotation.
Les gagnants recevront leurs bons d’achats par voie postale.
ARTICLE 4 - Dotations
Les 182 (cent quatre vingt deux) dotations suivantes sont mises en jeu,:
- 7 (sept) bons d’achats d’une valeur unitaire indicative de 100€ TTC (cent euros toutes taxes
comprises),
- 175 (Cent soixante quinze) bons d’achats d’une valeur unitaire indicative de 10 € TTC (dix euros
toutes taxes comprises),
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Les bons d’achats sont valables uniquement dans les magasins INTERMARCHE et ECOMARHCE de
France métropolitaine jusqu’au 12 novembre 2011 et dans les conditions mentionnées sur les bons
eux-mêmes.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment
de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle.
Toute inscription erronée, incomplète contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement sera considérée comme nulle.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur
monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une
raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur
dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse,
aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique) ; y compris dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance
de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non réception d’un lot à la suite d’une erreur de
livraison due aux sociétés tiers de transport et de livraison.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de
l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine,
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par
courrier recommandé à l’adresse suivante : MARCEL – « Jeu – Gardez le cap », 133 avenue des
Champs Élysées, 75008 Paris dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés auprès de la SCP
Jourdain & Dubois, huissiers de justice associés au 121 rue de la Pompe, 75016 Paris. Ledit
règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués
pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne
seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à
des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires
91078 BONDOUFLE Cedex
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande au plus tard deux (2) mois après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse du Jeu : MARCEL – « Jeu – Gardez le cap», 133 avenue des Champs Élysées, 75008
Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes nom, prénom, adresse postale complète,
date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer
au Jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euro TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB OM, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au Jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la
participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour
eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement seront remboursés par
virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le
système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent
Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations
annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la
poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.