Règlement du jeu-concours Intel n°149708 Lot principal gagné : (jeu facebook) Un ordinateur portable Samsung "Série 5 Ultra 530U3B" (899 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Règlement du jeu-concours « Gagnez un Ultrabook série 5 ULTRA Samsung »
Article 1 : Société organisatrice
Microscoop, société au capital de 30.000 € euros, dont le siège est situé 66-72 rue Marceau
93100 Montreuil sous Bois, sous le numéro de SIRET 43438724700019, organise du
28/02/2012 au 20/03/2012, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le
Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site
http://www.facebook.com/IntelFrance.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Europe.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et
en remplissant tous les champs.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
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Article 4 : Sélection des gagnants
Le 21/03/2012, le gagnant sera désigné par tirage au sort, à partir de la liste totale des
participants.
Un mail sera envoyé à la personne tirée au sort pour validation de leur adresse postale
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Il sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant ne se
manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un autre tirage au
sort sera effectué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé de la dotation suivante : Ultrabook série 5 ULTRA Samsung 530U3B
(899 euros TTC)
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la
société organisatrice.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.