Article 1 : Organisation La société CEPP, société S.A au capital 5 900 000 € dont le siège social se situe 85 rue de l’Hérault 94220 Charenton le Pont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 572 056 331 organise, un jeu par instants gagnants avec obligation d’achat intitulé « Jeu APERO BOX INSTANTS APERITIFS» sur leur site internet «www.instantsaperitifs.fr» qui débutera le 01 septembre 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses modalités de déroulement. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu avec obligation d’achat, est réservé aux personnes majeures domiciliées en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception de :
l’ensemble du personnel, des dirigeants et associés de CEPP ainsi que des membres de leur famille ;
l’ensemble des distributeurs de la marque, de leur personnel ainsi que les membres de leur famille ;
l’ensemble du personnel des sociétés prestataires ou partenaires dans l’organisation ainsi que les membres de leur famille ;
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Toute fraude sur ce point entraîne l’invalidation du candidat. Toute participation incomplète ou illisible sera considérée comme nulle.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail) ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU Le jeu est annoncé sur les bouteilles AVEZE 100cl, DAURE Rivesaltes 5 ans 75cl, DAURE Muscat de Rivesaltes 75cl, VALAURIA Muscat 100cl, OLYMPIO Muscat de Samos 75cl, FLORANIS 70cl et SAINT RAPHAEL Rouge 100cl ou SAINT RAPHAEL Ambré 100 cl via des collerettes (1 200 000 bouteilles porteuses) et sur le site internet www.instantsaperitifs.fr. ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION Pour jouer, le participant doit acheter 1 bouteille porteuse de l’offre entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016, puis se connecter sur le site « www.instantsaperitifs.fr » entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016 et suivre la procédure ci-dessous :
Etre inscrit ou s’inscrire au site en indiquant obligatoirement leurs coordonnées personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, adresse, code postal, ville, mot de passe, date de naissance, email
Se rendre sur la page du jeu du site en cliquant sur l’onglet « Nos Offres » puis cliquer sur le bouton « JOUEZ », cliquer ensuite sur la vignette du jeu APERO BOX et s’identifier le cas échéant.
Saisir le code-barres de la bouteille achetée puis le code unique présent sur la collerette. Le code unique sera valable pour une seule participation
Valider sa participation.
En cas de gain, le gagnant devra choisir la bouteille qu’il souhaite recevoir dans sa box parmi une sélection de bouteilles
Si la connexion du participant coïncide avec l’un des 500 instants gagnants ouverts (prédéterminés aléatoirement par informatique selon un planning déposé chez huissier avec au moins 1 dotation à gagner par jour pendant toute la durée du jeu), le participant gagne la dotation préalablement attribuée au dit instant gagnant (la liste des dotations figure en article 5).
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants prédéterminés, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ou échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Conformément aux dispositions indiquées à l’article 10 du présent règlement, toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination de la participation. ARTICLE 5 – DOTATIONS Sont mis en jeu sur le plan national :
500 Apéro Box Instants Apéritif d’une valeur commerciale unitaire d’environ 50€ TTC. Chaque box est composée de :
1 boite de 100 fiches recettes Instants Apéritifs
1 bouteille au choix parmi : AVEZE 100cl, DAURE Rivesaltes 5 ans 75cl, DAURE Muscat de Rivesaltes 75cl, VALAURIA Muscat de Rivesaltes 100cl, OLYMPIO Muscat de Samos 75cl, FLORANIS Anisette 70cl et SAINT RAPHAEL Apéritif Rouge 100cl ou SAINT RAPHAEL Apéritif Ambré 100 cl.
Le gagnant choisira sa bouteille à la fin de sa participation
1 bocal d’olives
1 bocal de cornichons aigres-doux
1 sachet de chips cuites au chaudron
1 boite de rillettes de thon
1 pot de tapenade noire
1 terrine de canard au porto
1 sachet de toasts apéritif
Les lots seront envoyés aux gagnants dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de l’annonce du gain directement à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de son inscription sur le Site. Les frais d’expédition seront supportés par la Sociétés Organisatrice.
Les lots non attribués ou non réclamés resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n’est pas tenue d’attribuer un quelconque lot au gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées au moment de l’inscription, ou s’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de La Poste.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Article 6 : Dépôt légal Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.
Le règlement complet est déposé chez SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy S/Orge et disponible sur le site www.instantsaperitifs.fr.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Article 7 - Conditions de remboursement Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,20€ TTC. Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 13/01/2017 à l’adresse suivante : JEU APERO BOX INSTANTS APERITIFS– W756-Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.
Les frais d’affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande concomitante écrite avant le 13/01/2017 à l’adresse suivante : JEU APERO BOX INSTANTS APERITIFS– W756-Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.
Le participant peut se faire rembourser les frais de connexion uniquement si le participant accède au jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée. Article 8 : Modification ou annulation du jeu La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Article 9 : Réclamation Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à «JEU APERO BOX INSTANTS APERITIFS– W756-Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.» et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte au-delà du 13/01/2016. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La société organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les participants.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant. Article 11 - Autorisation Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et notamment en cas d’inscriptions multiples de participants avec des noms identiques, similaires ou fantaisistes et des adresses identiques, similaires ou fantaisistes. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. Article 12: FRAUDES La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Article 13 : DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la société organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la société organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la société organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre du présent Jeu feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la participation.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la société organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part. Article 14 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CEPP La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :
d’intervention malveillante sur le Jeu ;
de problèmes de liaison téléphonique ;
de problème de matériel ou de logiciel ;
d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
en cas de force majeure ;
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ;
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain. Article 15 : Attribution de compétence Le fait de participer à l’Opération entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la Société Organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable. il sera notamment possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les tribunaux compétents au regard des lois françaises. Article 16 : Informatique et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Article 17 : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
